Examen du harcèlement en milieu de travail au sein de la Gendarmerie royale du Canada

La date limite pour la présentation de communications individuelles au sujet de l’examen de la Commission sur le harcèlement en milieu de travail à la GRC était le 1er septembre 2016.

Merci à tous les membres et employés de la GRC, anciens et actuels, pour leurs précieuses contributions à l’enquête en cours. Au cours du prochain mois, la Commission achèvera les entrevues menées auprès de ceux et de celles qui ont présenté des documents. Par ailleurs, les entrevues de nature administrative ainsi que celles accordées par des intervenants se poursuivront à l’automne et pendant le début de l’hiver.

La Commission poursuit son examen des dossiers de la GRC liés au harcèlement pour la période allant de février 2013 à 2016 ainsi que des politiques et de la formation pertinentes. Elle continue aussi de se pencher sur la mise en œuvre du plan d'action de la GRC intitulé Égalité entre les sexes et respect : Le plan d'action de la GRC et des recommandations énoncées dans le rapport d’enquête d’intérêt public concernant des incidents de harcèlement en milieu de travail, que la Commission a rendu public en 2013.

À la demande de l'honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique, la Commission entreprendra un examen global du harcèlement en milieu de travail au sein de la Gendarmerie royale du Canada.

La Commission déterminera si les recommandations énoncées à la suite de son enquête d'intérêt public menée en 2013 concernant des incidents de harcèlement en milieu de travail au sein de la GRC ont été mises en œuvre de manière efficace. Dans ce rapport d'enquête, la Commission avait examiné les politiques, les procédures, les lignes directrices et la formation de la GRC relatives au harcèlement en milieu de travail afin de déterminer si celles-ci étaient adéquates, pertinentes, suffisantes et claires.

L'examen de la Commission portera, entre autres, sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du plan d'action de la GRC intitulé Égalité entre les sexes et respect : Le plan d'action de la GRC ainsi que sur l'efficacité des mesures prises par la GRC pour régler les conflits de travail et le harcèlement et créer un milieu de travail respectueux. La Commission évaluera si ces mesures renforcent une culture qui favorise la responsabilisation et la transparence.

Afin d'évaluer si les politiques nationales sont appliquées et si les enquêtes de la GRC sur les allégations de harcèlement sont menées conformément aux politiques, l'enquête se penchera également sur la façon dont la GRC traite les plaintes de harcèlement qu'elle reçoit.

Dans le cadre de son enquête, la Commission mènera de vastes consultations auprès de membres et d'employés de la GRC, anciens et actuels, d'universitaires, de spécialistes du droit, d'organismes de surveillance de la police et d'autres intervenants intéressés.

De plus, l'examen visera à déterminer dans quelle mesure, s'il y a lieu, la culture de la GRC contribue au harcèlement en milieu de travail.

La Commission ne rendra aucune décision relativement aux plaintes individuelles de harcèlement. Cependant, ce type de renseignements pourrait servir à éclairer l’examen et aider à cerner tout problème systémique.

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