Demande d'examen de la part du ministre de la Sécurité publique

Le 4 février 2016
M. Ian McPhail, c.r.
Président, Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC
60, rue Queen, 3e étage
Ottawa (Ontario)
KIP 5Y7

Monsieur,

Conformément à mes pouvoirs en vertu du paragraphe 45.34(1) de la Loi sur la GRC, je demande que la Commission entreprenne un examen complet des politiques et des procédures de la GRC en ce qui a trait au harcèlement en milieu de travail, et plus précisément, qu'elle étudie et examine la mise en œuvre des recommandations issues du Rapport d'enquête d'intérêt public concernant des incidents de harcèlement en milieu de travail au sein de la Gendarmerie royale du Canada de 2013. Dans votre examen et votre rapport qui suivra concernant la mise en œuvre des 11 recommandations, je prévois que, comme il est indiqué au paragraphe 45.34(4) de la Loi, vous y inscrirez toutes les constatations et les recommandations qui vous semblent appropriées au sujet du bien-fondé, de la pertinence, de l'adéquation ou de la clarté des politiques, des procédures ou des lignes directrices en place pour prévenir et traiter les allégations de harcèlement au travail concernant les membres de la GRC.

Alors que votre examen évolue, je vous suggère de communiquer avec Mme Kathy Thompson, sous-ministre adjointe, Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime, au 613-990-2703.

Je vous remercie de votre collaboration dans ce dossier.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

L'honorable
Ralph Goodale, C.P., député

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