Le point sur l'enquête sur la sécurité nationale menée par la Commission

Le 8 décembre 2016

L'examen qui vise la mise en œuvre, par la GRC, des recommandations pertinentes formulées dans le rapport de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar, dirigé par le juge Dennis O'Connor, se poursuit.

À ce jour, la Commission a procédé à l'examen des politiques en matière de sécurité nationale appropriées, de documents de formation et d'ententes conclues avec des organismes canadiens et étrangers, y compris des renseignements confidentiels.  

La Commission passera à l'étape suivante dans l'enquête, qui consiste à examiner des dossiers d'enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale. La Commission se penchera sur les activités de la GRC en matière de sécurité nationale pour déterminer la manière dont ces activités sont traduites sur le plan opérationnel et si elles vont dans le sens des recommandations du juge O'Connor et respectent les politiques et procédures de la GRC ainsi que d'autres cadres établis (p. ex. directives ministérielles).

Une fois l'examen achevé, la Commission présentera un rapport au ministre de la Sécurité publique et au commissaire de la GRC, conformément au paragraphe 45.34(1) de la Loi sur la GRC. Le rapport sera rendu public (en totalité ou en partie) dès que la Commission recevra la réponse du commissaire.

Date de modification :