La Commission des plaintes publie son rapport sur l'enquête concernant le harcèlement en milieu de travail à la GRC

Ottawa - 14 Février 2013

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Me Ian McPhail, président intérimaire de la Commission des plaintes du public contre la GRC (Commission), a publié aujourd'hui le rapport de la Commission sur l'enquête concernant le harcèlement en milieu de travail à la GRC.

L'enquête de la Commission, lancée le 16 novembre 2011, répondait aux déclarations généralisées alléguant que des femmes membres de la GRC avaient subi du harcèlement sexuel systémique en milieu de travail. La Commission a évalué le traitement de 718 plaintes de harcèlement déposées entre le 1er février 2005 et le 16 novembre 2011. La Commission a également accepté 63 présentations du public qui suggéraient des recommandations de modification et elle a mené des entrevues avec les parties concernées. Il n'est pas de la compétence de la Commission ni de son mandat de formuler des conclusions à l'égard des plaintes de harcèlement individuelles déposées à la GRC.

Même si la Commission a pu déterminer qu'en général on s'était conformé aux politiques de la GRC visant le traitement des plaintes de harcèlement, le manque d'uniformité de la documentation et les différentes façons dont les plaintes de harcèlement pouvaient être traitées ont rendu difficile l'évaluation exhaustive.

« Les données analysées n'étayent pas l'hypothèse selon laquelle la GRC est aux prises avec un problème systémique de harcèlement en milieu de travail, notamment le harcèlement sexuel », a déclaré Me McPhail. « Cela étant dit, la simple perception de l'existence d'un mauvais traitement systémique des employés par des collègues et des superviseurs, peu importe le sexe, a une incidence considérable tant sur la confiance du public que sur la manière dont la police est perçue. »

La Commission a formulé 11 recommandations pour améliorer la manière dont la GRC traite les conflits en milieu de travail. Elle a recommandé plus particulièrement :

  • le signalement et le suivi améliorés des plaintes de harcèlement;
  • une fonction centralisée de surveillance et de coordination pour améliorer la transparence et l'uniformité du processus, éloignant celui-ci de la chaîne de commandement divisionnaire et fournissant réparation aux personnes qui se croient menacées par des représailles.
  • des normes d'enquêtes rigoureuses, assorties d'échéanciers, pour renforcer la confiance du plaignant à l'égard du fait que les décisions prises tiennent compte de tous les facteurs pertinents;
  • une formation améliorée;
  • une évaluation continue et publiée des efforts visant à améliorer le processus de traitement des plaintes de harcèlement.

« Le problème des conflits en milieu de travail et du harcèlement à la GRC est complexe », a déclaré Me McPhail. « Un simple engagement à éradiquer la turpitude morale, sous toutes ses formes, ne saurait toucher adéquatement les nombreuses dimensions de ce problème crucial. »

Bien que le projet de loi C-42, qui est actuellement devant la Chambre des communes, offre des possibilités d'améliorer le processus concernant le harcèlement et les mesures disciplinaires de la GRC, la Commission met en garde que la loi, en elle-même, ne fournit pas de solution à la question complexe des conflits en milieu de travail.

Selon Me McPhail :

La tâche la plus importante est de modifier la perception de nombreux employés et de certains groupes de la population selon laquelle l'organisation est complice relativement au problème et, par conséquent, incapable de le régler de manière adéquate. Les recommandations formulées dans le rapport visent à accroître la robustesse et la transparence du processus concernant le harcèlement, en lequel les employés de la GRC et la population qu'ils servent auront pleine confiance.

Il convient de signaler que, dans cette affaire, les conclusions et les recommandations de la Commission sont indépendantes de tout autre processus en cours. Le mandat de la Commission est de nature corrective et ne traite pas de la responsabilité civile ou pénale.

Vous pouvez consulter le rapport complet, y compris les recommandations de la Commission, sur le site Web de la Commission.

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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Tim Cogan
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Tim.cogan@cpc-cpp.gc.ca

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