Diminution de l'utilisation de l'arme à impulsions (TASERMD) à la GRC pour une deuxième année consécutive

Ottawa - 24 Juin 2010

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La Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP) a rendu public aujourd'hui un rapport spécial intitulé Utilisation de l'arme à impulsions (AI) à la GRC, du 1er janvier au 31 décembre 2009.

Le rapport est le fruit du travail continu de la Commission, qui surveille l'utilisation du pistolet TASERMD par la GRC dans l'intérêt du public. L'analyse de 696 rapports d'utilisation du pistolet TASERMD menée par la CPP dans le cadre du rapport révèle ce qui suit :

  • L'utilisation du pistolet TASERMD (déploiement de l'arme ou menace de la déployer) a chuté de 38 % en 2009, diminution qui se poursuit comme en témoigne les années précédentes.
  • Le pistolet TASERMD est de plus en plus utilisé comme moyen dissuasif et outil pour obtenir la coopération des sujets. Pour la première fois, le pourcentage de déploiements de l'arme (en mode paralysant ou en mode sonde) est inférieur à 50 % de l'ensemble des déploiements.

Graphique linéaire simple représentant le nombre total de rapports d’utilisation de l'AI et établissant une comparaison entre le nombre de rapports où l'AI a été déployée et le nombre de rapports où il y a eu menace d’utilisation de l'AI

Version textuelle

Utilisation globale

  • 2002 - 86
  • 2003 - 570
  • 2004 - 266
  • 2005 - 614
  • 2006 - 1,133
  • 2007 - 1,593
  • 2008 - 1,123
  • 2009 – 696

Déploiement

  • 2002 - 62
  • 2003 - 502
  • 2004 - 242
  • 2005 - 517
  • 2006 - 901
  • 2007 - 1,139
  • 2008 - 569
  • 2009 – 277

Menace d'utilisation

  • 2002 - 24
  • 2003 - 68
  • 2004 - 24
  • 2005 - 97
  • 2006 - 232
  • 2007 - 454
  • 2008 - 554
  • 2009 – 419

Il convient de noter que la CPP continue à surveiller étroitement l'utilisation du pistolet TASERMD contre les populations à risque telles que les jeunes et les personnes présentant des problèmes de santé mentale. Ainsi qu'en fait état le rapport de cette année :

  • Le pistolet TASERMD a été déployé dans 50 % des cas liés à la santé mentale, pourcentage plus élevé que le taux de déploiement de 39 % dans les autres types de cas. Il est aussi préoccupant que le taux de déploiement du pistolet TASERMD à l'endroit de ce groupe à risque ne cesse d'augmenter depuis les quatre dernières années.
  • Dans près de 70 % des cas concernant des jeunes, le pistolet TASERMD n'a pas été déployé; il s'agit d'une légère augmentation par rapport à l'année précédente. La CPP continue de travailler étroitement avec la GRC pour surveiller ces cas.

Ian McPhail, président intérimaire de la CPP, a indiqué que « la CPP est heureuse de constater que la GRC a collaboré à cet examen de l'utilisation du pistolet TASERMD », tout en soulignant que les politiques, les suivis et les cours de formation connexes de la GRC continuent à évoluer. « Nous nous engageons constamment à répondre aux préoccupations du grand public à l'égard de l'utilisation du pistolet TASERMD par la GRC; c'est ainsi que nous prévoyons présenter à la GRC, cet été, notre rapport final portant sur les décès de personnes détenues par la GRC ayant eu lieu peu après l'utilisation du pistolet TASERMD. »

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Kate McDerby
613-952-3729
Kate.mcderby@cpc-cpp.gc.ca

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