La Commission des plaintes du public contre la GRC publie son Rapport annuel 2010-2011

Ottawa - 7 Octobre 2011

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La Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP) a publié, aujourd'hui, son Rapport annuel 2010-2011. Ce rapport convivial est accessible dans plusieurs formats sur le site Web de la Commission des plaintes.

Points saillants du rapport

  • La CPP a terminé l'examen de plusieurs incidents notoires, notamment :
    • l'implication de la police dans l'incident de la mort par balle de John Simon à Wagmatcook, en Nouvelle-écosse;
    • la mort du détenu Raymond Silverfox à Whitehorse, au Yukon;
    • l'arrestation et la mort subséquente de Clay Alvin Willey à Prince George, en Colombie-Britannique.
  • Le nombre total des plaintes et le nombre des plaintes envoyées directement à la CPP continuent d'augmenter chaque année. à l'heure actuelle, la CPP reçoit un peu plus de 70 % de toutes les plaintes provenant du public.
  • Cette année, un nombre grandissant de retards ont été enregistrés à l'égard des avis du commissaire (réponses de la GRC aux rapports intérimaires de la CPP), ce qui a causé des délais dans le système des plaintes.
  • En attendant l'adoption d'une politique officielle concernant les calepins des membres, la GRC a diffusé un message en mars 2011 pour tenir compte des recommandations faites par la CPP. Ce message rappelle aux membres l'importance de prendre des notes pour consigner des détails importants, se rafraîchir la mémoire et établir la séquence des événements.
  • En août 2010, la CPP a contribué au rapport final sur l'Examen des services de police au Yukon, intitulé Terrain d'entente. Bon nombre des observations initiales de la CPP, notamment le manque de connaissance du processus des plaintes en général, ont été réitérées dans le rapport final.
  • La CPP a produit une vidéo avec la participation de l'Association nationale des centres d'amitié, et ce, dans le but d'améliorer la connaissance du processus des plaintes chez les Autochtones et de les aider à accéder au processus. La vidéo est accessible sur le site Web de la CPP.

Le gouvernement a présenté, en juin 2010, le projet de loi C-38 qui vise à modifier la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et à créer une nouvelle entité d'examen civil qui remplacera la CPP. Le projet de loi C-38 n'a franchi que l'étape de la première lecture avant les élections fédérales de 2011. La CPP espère que le gouvernement réaffirmera son engagement à poursuivre ses efforts dans le but d'adopter un régime de responsabilisation renforcé au service de la GRC.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Laura Colella
613-219-4595
Laura.Colella@cpc-cpp.gc.ca

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