La Commission des plaintes publie son rapport sur les actions de la GRC aux sommets du G8 et du G20 de 2010

Ottawa - 14 Mai 2012

Me Ian McPhail, président intérimaire de la Commission des plaintes du public contre la GRC (Commission), a publié aujourd'hui le rapport de la Commission à la suite de son enquête d'intérêt public concernant les actions de la GRC aux sommets du G8 et du G20 de 2010.

Me McPhail a déclaré : [traduction] « La Commission a conclu que, bien qu'il y ait des possibilités d'amélioration dans certains domaines, les actions de la GRC et de ses membres dans le contexte des sommets du G8 et du G20 étaient raisonnables et appropriées ».

L'enquête de la Commission, lancée le 5 novembre 2010, a répondu à la plainte déposée par l'Association canadienne des libertés civiles au sujet de la conduite de la GRC et de ses membres à l'égard de :

  • la planification du G8 et du G20 (notamment l'emplacement des barrières de sécurité);
  • l'infiltration et la surveillance (le cas échéant) de personnes ou de groupes avant et durant les sommets;
  • le recours à la force, aux détentions et aux arrestations pendant les sommets;
  • les conditions connues aux installations de détention de l'avenue Eastern à Toronto.

Dans le cadre de son enquête, la Commission a mené 38 entrevues, en plus de recueillir et d'analyser quelque 40 000 pages de documents et des heures de surveillance sur vidéo en provenance de la GRC.

La GRC avait la responsabilité première d'assurer la sécurité durant les deux sommets et de protéger les dignitaires en visite au Canada. En matière de responsabilités, la GRC s'est conduite d'une manière raisonnable et appropriée. La planification des deux événements s'est avérée complète. L'enquête a révélé que dans aucun cas, les membres de la GRC ont fait un usage déraisonnable de la force. Selon l'enquête, bien que l'implication de la GRC dans l'incident de l'« encerclement » ne soit pas conforme à ses politiques et à ses pratiques, elle était raisonnable dans les circonstances. La Commission a également conclu que la GRC n'avait joué aucun rôle dans la planification, la gestion et l'exploitation des installations de détention de l'avenue Eastern et qu'elle n'a effectué aucune des arrestations survenues à Queen's Park, à l'Université de Toronto ou à l'Esplanade.

Toutefois, la Commission a recommandé quelques améliorations aux politiques et aux pratiques de la GRC dans les domaines suivants :

  • tenue des dossiers;
  • intégration des comptes rendus après événements;
  • clarification des politiques opérationnelles avec les partenaires policiers;
  • adoption de procédures relatives aux enquêtes du renseignement dans le contexte des événements majeurs.

La Commission souligne également que la GRC doit s'attendre à ce que les organismes de surveillance effectuent un examen après le fait et qu'ils tiennent compte des résultats de celui-ci dans leur planification de la sécurité pour les événements majeurs.

Me McPhail conclut ce qui suit : [traduction] « La GRC a bien assumé ses responsabilités à l'égard de la planification et des opérations concernant la sécurité de ce grand événement international. J'espère que les enjeux cernés tout au long du processus de planification, durant les sommets et dans le contexte de l'enquête d'intérêt public de la Commission, serviront à améliorer la sécurité pour ce genre d'événements à l'avenir. »

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