La politique de la GRC sur l'arme à impulsions : une nette amélioration

Ottawa - 4 Mai 2010

La Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP) se réjouit de l'annonce faite aujourd'hui relativement à la politique de la GRC sur l'arme à impulsions (Taser). Les modifications apportées à la politique représentent une amélioration considérable des protocoles de la GRC régissant l'utilisation du pistolet Taser.

Le principal changement est la définition précise qui est désormais donnée des situations où un membre formé de la GRC peut recourir à l'arme à impulsions, notamment : « les situations où une personne est en train de causer des lésions corporelles à une autre, ou encore où le membre a des motifs raisonnables de croire que la personne risque de causer des lésions corporelles de manière imminente. » [traduction]

« Cette exigence clairement définie pour le recours à l'arme à impulsions devrait contribuer à réduire le risque d'utilisation abusive, a déclaré Ian McPhail, président intérimaire de la CPP. Ce changement, doublé du fait que l'on reconnaît que des précautions additionnelles s'imposent avant d'utiliser l'arme, constitue une mesure prudente pour la GRC. »

En plus des changements apportés à la politique, les discussions se poursuivent pour mettre en œuvre les recommandations en suspens de la CPP, parmi lesquelles l'obligation de dispenser des soins médicaux après l'utilisation de l'arme à impulsions puisque certaines blessures peuvent ne pas être visibles ou apparentes pour le membre de la GRC, et celui-ci n'est pas nécessairement au courant de l'existence d'un problème médical sous-jacent chez la personne concernée. Mentionnons également la recommandation de réserver l'utilisation de l'arme à impulsions aux membres qui ont cinq ans d'expérience ou plus (exception faite des membres faisant partie de groupes spécialisés).

La CPP assurera un suivi auprès de la GRC au sujet de la formation offerte par l'organisation relativement à l'utilisation de l'arme à impulsions, et quant à la façon dont la nouvelle politique sera adoptée à l'échelle de la GRC au cours des prochains mois.

La CPP rendra publique, dans les semaines à venir, l'analyse qu'elle a menée au sujet de l'utilisation de l'arme à impulsions par la GRC en 2009.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Jamie Robertson
613-952-3738
Jamie.robertson@cpc-cpp.gc.ca

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