Lancement par la Commission des plaintes du public contre la GRC d'une enquête d'intérêt public sur les Sommets du G8 et du G20

Ottawa - 5 Novembre 2010

La Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP) a lancé une enquête d'intérêt public sur des aspects particuliers des Sommets du G8 et du G20 de 2010.

La Commission mènera son enquête à la suite d'une plainte déposée par l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), qui fait un certain nombre d'allégations au sujet de la conduite de membres de la GRC.

La plainte porte sur les quatre aspects et incidents suivants et le degré de participation des membres de la GRC :

  1. la planification pour les Sommets du G8 et du G20 (y compris l'emplacement des clôtures de sécurité);
  2. l'infiltration et la surveillance (éventuelles) auprès de particuliers et de groupes avant et durant les Sommets;
  3. le recours à la force, les détentions et les arrestations durant les Sommets;
  4. les conditions existant au centre de détention de l'avenue Eastern, à Toronto.

Depuis la tenue des Sommets, la GRC a proactivement fourni à la Commission des détails opérationnels et des renseignements sur toutes ses activités policières et liées à la sécurité pour le G8 et le G20 pour permettre à la CPP de tracer un portrait exhaustif de l'opération complexe. La CPP se réjouit de la collaboration continue de la GRC.

La CPP a commencé à travailler en étroite collaboration avec le Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police (BDIEP) de l'Ontario plusieurs mois avant les Sommets du G8 et du G20 pour assurer le fonctionnement harmonieux des mécanismes fédéral et provincial de règlement des plaintes contre la police et faire en sorte que le public puisse déposer des plaintes à l'un ou l'autre organisme. Le président intérimaire de la CPP, Ian McPhail, c.r., et le directeur indépendant de l'examen de la police de l'Ontario, Gerry McNeilly, ont convenu que la CPP continuera à assurer la liaison avec le BDIEP durant les examens des plaintes sur les services policiers pendant le G20 pour veiller à ce que tous les agents chargés d'opérations policières et de sécurité soient tenus pleinement responsables de tout acte éventuellement inapproprié ou illégal.

La CPP a reçu, à ce jour, 28 plaintes au sujet de la participation de la GRC aux Sommets. En lançant une enquête d'intérêt public sur la plainte de l'ACLC, la Commission nommera sa propre équipe d'enquête civile et indépendante. Puis, elle rendra publiques ses constatations et ses recommandations.

La CPP est un organisme distinct et indépendant de la GRC qui a compétence sur les plaintes du public touchant tous les membres de la GRC.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Kate McDerby
613-952-3729
Kate.mcderby@cpc-cpp.gc.ca

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