Présentation au Comité permanent de la sécurité publique nationale

Ottawa - 15 Avril 2010

Prononcé par Ian McPhail, président intérimaire

La version prononcée fait foi

Monsieur le président, je remercie le comité de l'occasion qu'on m'offre de m'adresser à vous aujourd'hui. Je suis accompagné d'Helen Banulescu, directrice exécutive, et de Kevin Brosseau, directeur principal, Opérations, de la Commission des plaintes du public contre la GRC.

Mon discours d'ouverture sera bref. Puisqu'il s'agit de ma première comparution devant le comité, j'aimerais vous parler de mon parcours professionnel, du travail qu'accomplit la Commission des plaintes du public contre la GRC et de la vision que je me fais de l'organisation alors que nous nous préparons à exécuter un mandat renforcé.

La plupart d'entre vous me connaissent peut-être peu en dehors de la description que les médias ont faite de moi, soit que je suis « avocat spécialisé en immobilier ».

Il est vrai que je dirige mon propre cabinet d'avocats, qui s'occupe, entre autres, de droit immobilier. J'exerce le droit depuis 30 ans.

Il n'est pas dans ma nature de mettre de l'avant mes réalisations personnelles, mais mes collègues à la Commission des plaintes ont insisté pour que je mette mon humilité écossaise de côté aujourd'hui.

J'ai grandi dans une famille qui était très attachée à l'idée de servir.

Certains membres ont brigué les suffrages – chez les Libéraux, chez les Conservateurs, au CCF.

Mon grand-père était maire de Sault Ste. Marie. Sa cousine – Agnes Macphail, qui représentait le vieux parti de Tommy Douglas, le CCF – a été la première femme élue à la Chambre des communes.

Mon cheminement m'aura amené à servir la collectivité. Plus particulièrement, j'ai œuvré à la Toronto Chinese Community Services Association, à la Cabbagetown South Community Association et à l'hôpital Grace de Toronto.

En ce qui a trait à ma nouvelle nomination, je crois que mon expérience à la tête d'organismes gouvernementaux compte probablement davantage.

Pendant six ans, j'ai dirigé trois organismes ontariens à titre permanent ou intérimaire – le Tribunal de l'environnement, la Commission des alcools et des jeux et TV Ontario.

Je suis très fier du travail que nous avons accompli au sein de chacun de ces organismes. Dans chaque cas, je crois y avoir exercé un solide leadership. Dans le cadre de mon mandat de trois ans au Tribunal de l'environnement, par exemple, j'ai fixé comme principale priorité l'élargissement de l'accessibilité et de la participation du public aux comités de révision environnementaux.

Cela a été un honneur pour moi de me faire proposer les postes, à temps partiel, de vice-président et de président par intérim de la Commission des plaintes.

Si j'ai accepté, c'est qu'on me demandait d'aider un organisme important à s'adapter à un nouveau mandat. J'ai de la chance car j'ai hérité d'une solide équipe à la Commission  – cela en dit long sur mon prédécesseur. Les employés qui travaillent pour moi sont des enquêteurs, des avocats et des analystes chevronnés ayant une expérience dans les domaines du maintien de l'ordre, de la sécurité publique et de la fonction publique, ainsi que dans le secteur privé.

Il va sans dire que la GRC a connu des difficultés depuis quelques années. Pour sa part, la Commission a relevé en toute franchise les lacunes qui existent – à l'échelon tant organisationnel qu'individuel.

En tant qu'organisme d'examen indépendant et interlocuteur informé, nous sommes particulièrement bien placés pour offrir une perspective essentielle aux questions policières nationales.

L'utilisation de l'arme à impulsions et la police enquêtant sur la police sont autant exemples de questions du genre.

Si nos détracteurs nous accusent d'être trop cléments envers la GRC et que le commissaire de la GRC nous juge trop critique, nous visons probablement juste.

Cela dit, malgré l'image que donnent parfois les médias de la relation entre la Commission des plaintes et la GRC, et si percutants que soient certains des rapports que nous avons signés, dans les faits, la GRC accueille favorablement la grande majorité des recommandations que nous formulons pour améliorer son travail.

La Commission, quant à elle, est fière de son bilan en fait d'équité et d'impartialité. Si ces principes venaient à manquer, nous ne saurions bien accomplir notre travail.

Il y a une chose qui me paraît juste : en général, nous pouvons tous nous entendre pour dire que la confiance du public est un élément clé de l'efficacité de toute force policière, où qu'elle se trouve dans le monde. Le commissaire Elliott a insisté maintes et maintes fois là-dessus, comme l'ont fait mes prédécesseurs.

Vous vous posez peut-être la question : en quoi la CPP aide-t-elle la GRC à mériter la confiance des Canadiens?

Lorsque je me suis entretenu auprès d'un groupe nombreux de membres de la GRC en Alberta il y a quelques semaines, j'ai constaté que la GRC, à commencer par le commissaire, est d'accord pour dire qu'un renforcement de la surveillance est essentiel à la crédibilité de la GRC.

Quant à la vision que j'ai de la CPP à court terme, c'est bien simple : je veux consolider l'excellent travail accompli par mon prédécesseur en soumettant toujours à des normes rigoureuses les délais de réponse aux plaintes et aux demandes d'examen.

Je veux renforcer les processus de plaintes et d'examen et faire en sorte qu'il soit plus facile pour les citoyens d'accéder au système. Pour ce qui est de la vision à long terme que je me fais de la CPP, disons que l'organisme doit se préparer à réaliser un nouveau mandat.

Il y a un autre objectif que je me donne en tant que président intérimaire : c'est de m'assurer que la relation de travail entre la CPP et la GRC repose sur une assise solide faite de confiance et de respect réciproque.

Parfois, nous allons simplement devoir accepter d'avoir des vues divergentes sur une question. Nous sommes dotés d'un mandat et nous le réaliserons pour tous les Canadiens.

Pour ce qui est de l'avenir, comme l'ont recommandé les présidents de la CPP au fil des ans, et comme l'ont fait aussi la Commission O'Connor, le Groupe de travail Brown et divers comités parlementaires et sénatoriaux, tels que celui-ci, la création d'un nouveau régime de surveillance est imminente. Je vous parlerai de certains points clés dont un nouveau régime de surveillance doit tenir compte, selon moi.

Mais d'abord, je dirai que, à mes yeux, la GRC est une institution essentielle à la santé et au bien-être des Canadiens dans tout le pays.

Les Canadiens veulent que la GRC réussisse dans ce qu'elle fait. En tant que président intérimaire, je crois bien que le renforcement du mandat permettra de s'attaquer au problème de crédibilité évoqué par le commissaire Elliott

Comme l'a si bien dit la vérificatrice générale en 2003, il est essentiel d'« assurer que les organismes qui détiennent des pouvoirs d'intrusion soient assujettis à des mécanismes de surveillance externe et à des obligations de divulgation proportionnels au degré d'intrusion ». à cet égard, la plus grande priorité doit être accordée au maintien de l'ordre.

En ce qui a trait à l'établissement de nouvelles mesures législatives et aux exigences nécessaires à une surveillance efficace, voici cinq points dont je veux vous faire part en terminant :

Accès à l'information – Selon le modèle actuel, le commissaire de la GRC peut refuser de divulguer des renseignements concernant une plainte. La Commission doit être en mesure de décider de l'information dont elle a besoin et d'y accéder de plein droit

Pouvoir autonome de mener des examens – Le modèle actuel est de type passif, qui découle des plaintes. La Commission doit avoir le pouvoir de mener de sa propre initiative des examens des politiques et procédures de la GRC ainsi que de la conduite de ses membres lorsque surgit une question plus vaste méritant d'être examinée minutieusement.

Capacité de travailler en collaboration avec d'autres organismes – Au besoin, la Commission doit pouvoir échanger des renseignements et des rapports avec les ministres provinciaux ainsi qu'avec ses homologues provinciaux ou d'autres organismes semblables. Elle doit avoir le pouvoir de mener des enquêtes, des examens ou des audiences concertés lorsque les circonstances le justifient.

Maîtrise du processus de plaintes – La Commission doit assurer l'administration des plaintes et des demandes d'examen qu'elle reçoit. La Commission doit avoir le pouvoir d'imposer des délais raisonnables en ce qui concerne les plaintes et les examens.

Pouvoirs d'enquête améliorés – La Commission doit être en mesure de convoquer des témoins, de contraindre des personnes à témoigner, d'exiger que soient présentés des déclarations verbales et écrites, et d'examiner et de conserver des copies des renseignements sans avoir à se lancer dans une vaste enquête.

Merci, Monsieur le président. Je répondrai avec plaisir aux questions des membres du comité.

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