Communiqué de presse

Plainte déposée par le président et enquête d'intérêt public – Décès de détenus suivant l'utilisation d'une arme à impulsions

OTTAWA, le 15 janvier 2009 – Paul E. Kennedy, président de la Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP), a déposé une plainte au sujet de la conduite de membres de la GRC qui ont assisté ou qui ont participé à des incidents ayant eu lieu partout au Canada du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2009 lors desquels des personnes détenues par la GRC sont décédées suivant l'utilisation de l'arme à impulsions (AI).

Depuis l'adoption de l'AI par la GRC en 2001, plusieurs personnes sous la garde de la GRC sont décédées suite à l'utilisation de l'arme.

M. Kennedy indique dans sa plainte que compte tenu des préoccupations du public et de la Commission à l'égard de la mort de personnes sous la garde de la GRC et du niveau et du type de force employés par les policiers procédant à une arrestation, et, comme dans les incidents dont il est ici question, des préoccupations en ce qui concerne tout particulièrement l'utilisation de l'AI, y compris la formation et les politiques, procédures et lignes directrices connexes, il est convaincu qu'il existe des motifs raisonnables d'enquêter sur la conduite des membres de la GRC en cause dans ces incidents.

Ainsi, en vertu du paragraphe 45.37(1) de la Loi sur la GRC, M. Kennedy a déposé une plainte au sujet de la conduite des membres de la GRC en cause dans ces incidents pour déterminer, notamment, si :

• lles policiers de la GRC impliqués dans ce genre d'incident, soit du premier contact avec le détenu jusqu'au décès de celui-ci, ont agi conformément à la formation, aux politiques, aux procédures, aux lignes directrices et aux exigences obligatoires appropriées en ce qui concerne le recours à la force;
• les politiques, les procédures et les lignes directrices actuelles de la GRC s'appliquant à de tels incidents sont adéquates.

De plus, M. Kennedy instituera une enquête d'intérêt public sur cette plainte, en vertu du paragraphe 45.43(1) de la Loi sur la GRC.

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