Communiqué de presse

Recours au programme d'observateur indépendant de la CPP et de la GRC pour surveiller l'impartialité d'une enquête concernant la mort par balle d'un homme à Buick Creek/Fort St. John (C.-B.)

Ottawa, le 1^er octobre 2009 – La Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP) a annoncé aujourd'hui qu'elle recourra au programme d'observateur indépendant (POI) pour surveiller l'impartialité de l'enquête de la GRC concernant les événements entourant la mort par balle d'un homme à Buick Creek/Fort St. John (C.-B.) le 30 septembre 2009.

L'observateur de la CPP évaluera l'impartialité et l'indépendance du processus d'enquête de la GRC et des participants au cours des premières réunions et il participera régulièrement à des séances d'information sur le cas durant la période d'observation.

Le rôle de l'observateur

L'observateur indépendant civil évalue l'impartialité de l'équipe de la GRC chargée de l'enquête. Parmi les facteurs qui sont utilisés pour évaluer l'impartialité, mentionnons le rang des enquêteurs par rapport à ceux des personnes visées par l'enquête de même que :

• si le membre de l'équipe d'enquête a déjà travaillé ou été en poste au même détachement qu'un membre de la GRC visé par l'enquête;
• si le membre de l'équipe d'enquête a déjà entretenu des relations sociales avec un membre de la GRC visé par l'enquête;
• si le membre de l'équipe d'enquête a déjà suivi une formation au dépôt (collègue) avec un membre de la GRC visé par l'enquête;
• si le membre de l'équipe d'enquête a déjà travaillé ou été en poste au détachement où l'enquête a lieu.

L'observateur indépendant peut par ailleurs cerner tout autre facteur qui risquerait de modifier l'apparence d'impartialité du membre de l'équipe participant à l'enquête (p. ex. des commentaires du membre de l'équipe destinés à un autre membre, à l'observateur indépendant ou à une autre personne).

Le POI vise à accroître la confiance du public dans les enquêtes menées par la GRC sur ses membres au chapitre de l'impartialité de l'équipe de la GRC chargée de l'enquête.

Le site Web de la CPP fournit davantage de renseignements au sujet du Programme d'observateur indépendant et de son protocole : http://www.cpc-cpp.gc.ca.

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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Nelson Kalil
Gestionnaire, Communications
613-952-2452
nelson.kalil@cpc-cpp.gc.ca