Communiqué de presse

Rapport sur le décès de M. Robert Dziekanski, qui était sous la garde de la GRC, le 14 octobre 2007

8 décembre 2009

Ottawa (Ontario) – La Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP) a terminé son enquête, amorcée il y a deux ans, sur le décès de Robert Dziekanski, qui est mort le 14 octobre 2007, alors qu'il était détenu par la GRC. Le rapport de la CPP, qui renferme 23 conclusions et 16 recommandations à l'intention de la GRC, a été fourni à la GRC et au ministre de la Sécurité publique le 15 octobre 2009.

La CPP s'efforce d'inclure la réponse du commissaire de la GRC à ses rapports avant de les rendre publics. Toutefois, comme elle a reçu plus de 100 plaintes sur cette affaire, elle a jugé qu'il était dans l'intérêt public de publier son rapport sans délai.

Les détails du cas de Robert Dziekanski sont maintenant bien connus de la population. En résumé, la conduite des quatre membres de la GRC qui sont intervenus à la suite des appels reçus au 911 relativement aux troubles causés par M. Dziekanski était loin de correspondre à celle à laquelle on s'attend de membres de la GRC. En outre, bien qu'on ait déterminé que l'enquête subséquente a été impartiale, elle aurait pu être mieux faite. Dans son rapport, la CPP exprime aussi des préoccupations à propos des déclarations qui ont été faites par la GRC après le décès de M. Dziekanski.

L'intention de la CPP est que ses conclusions et recommandations contribuent à l'amélioration des pratiques policières et aident à prévenir d'autres tragédies de ce genre.

Principales conclusions

• Même s'ils ont agi dans le cadre légal de leurs fonctions de policiers, les quatre agents ne sont pas intervenus en adoptant une approche mesurée, coordonnée et appropriée en réponse au comportement de M. Dziekanski.
• L'officier supérieur de la GRC n'a pas pris les commandes de l'intervention sur les lieux.
• On n'a pas réellement tenté de désamorcer la situation.
• On n'a donné aucun avertissement — visuel ou autre — à M. Dziekanski avant d'utiliser le Taser (arme à impulsions) contre lui.
• L'utilisation de l'AI contre M. Dziekanski était prématurée et inappropriée.
• L'AI a été utilisée à de multiples reprises contre M. Dziekanski sans qu'on ait déployé d'effort important pour déterminer si ces utilisations étaient nécessaires.
• Les membres de la GRC sur les lieux auraient dû administrer les premiers soins à M. Dziekanski et surveiller plus activement sa condition.
• Les quatre membres de la GRC se sont réunis après le décès de M. Dziekanski —avant de fournir leurs déclarations, ce qui était inopportun.
• La version des événements donnée aux enquêteurs par les quatre agents de la GRC impliqués dans le décès de Robert Dziekanski à l'aéroport international de Vancouver n'est pas jugée crédible par la CPP.
• L'officier supérieur de la GRC en cause dans l'incident n'aurait pas dû être autorisé à assister à la séance d'information du Groupe intégré des enquêtes sur les homicides (IHIT) au détachement de Richmond, le 14 octobre 2007.
• Il n'y a pas eu de préjugé ou de partialité à l'égard des membres de la GRC en cause dans le cadre de l'enquête de l'IHIT sur le décès de M. Dziekanski, mais on aurait dû faire visionner la vidéo de M. Pritchard à ces personnes avant de recueillir leurs déclarations.
• La GRC aurait dû communiquer aux médias certains renseignements qui auraient servi à clarifier l'information relative aux décès de M. Dziekanski et à rectifier les renseignements erronés fournis auparavant, et ce, sans compromettre l'enquête de l'IHIT.

La CPP a répondu à l'incident de l'aéroport international de Vancouver le 15 octobre 2007, en désignant un observateur indépendant pour examiner l'enquête criminelle menée par la GRC sur les circonstances entourant le décès de M. Dziekanski. La plainte a été déposée et l'enquête a été lancée par le président de la CPP, Paul E. Kennedy, le 8 novembre 2007.

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