Communiqué

Mise à jour – Plainte déposée par le président et enquête d'intérêt public Décès par balle de M. John Simon à Wagmatcook, sur la réserve des Premières nations du cap Breton le 2 décembre 2008

OTTAWA, le 20 décembre 2010 – La Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP) a terminé l’enquête indépendante qu’elle a menée sur la mort par balle de M. John Simon survenue le 2 décembre 2008, au cap Breton. 

Dans le cadre de son enquête, la Commission a examiné la conduite des membres de la GRC en cause dans ce tragique incident et pendant la période qui a suivi. La Commission a également examiné la conduite des membres de la GRC qui ont participé à l'enquête policière subséquente.

La CPP a présenté à la GRC son rapport provisoire, qui renferme plusieurs conclusions et recommandations. Lorsque la CPP recevra la réponse de la GRC (l'avis du commissaire), elle rendra public son rapport final.

Lorsqu'elle rend un rapport public, tous les éléments de son enquête sont accessibles aux fins de révision et d'examen approfondi (tout en respectant les droits relatifs au respect de la privée et d'autres obligations juridiques).

– 30 –

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Jamie Robertson
613-952 3738
Jamie.robertson@cpc-cpp.gc.ca