Communiqué de presse

Recours au projet pilote d'observateur indépendant de la CPP et de la GRC pour surveiller l'enquête menée sur la mort par balle d'un homme survenue à Vernon (C.-B.)

La Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP) et la GRC ont annoncé aujourd'hui qu'elles recourront au projet pilote d'observateur indépendant pour surveiller l'enquête de la GRC concernant les événements qui ont mené à la mort par balle d'un homme à Vernon (C.-B.) le 27 décembre 2007.

L'enquête étant aux stades préliminaires, on ne peut confirmer encore tous les faits en rapport avec l'incident. Selon les renseignements dont on dispose, des policiers à Vernon exécutaient un mandat d'arrêt décerné conformément à la Mental Health Act (Loi sur la santé mentale). Au moment de l'arrestation, l'individu a brandi un couteau en menaçant les policiers. Ceux-ci ont lancé un avertissement et l'homme a reçu une décharge électrique d'un pistolet Taser qui ne l'a pas calmé pour autant. Voyant la situation se détériorer et craignant pour leur vie, les policiers ont employé une force létale. Ils ont abattu le suspect, qui a succombé à ses blessures. Le Groupe des crimes graves de la GRC mène l'enquête concernant les circonstances de l'incident.

L'observateur de la CPP évaluera l'impartialité du processus d'enquête de la GRC et des participants au cours des premières réunions et il participera régulièrement à des séances d'information sur le cas durant la période d'observation.

Le projet pilote d'observateur indépendant ne concerne pour l'instant que la division de la GRC de la Colombie-Britannique (Division E), qui compte 5 900 membres réguliers et près de 1 700 membres civils et employés de la fonction publique.

Le site Web de la CPP contient davantage de renseignements au sujet du projet pilote d'observateur indépendant : www.cpc-cpp.gc.ca.

– 30 –

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Nelson Kalil
Gestionnaire, Communications
613-952-2452
nelson.kalil@cpc-cpp.gc.ca