20e anniversaire de la CPP – Discours d'ouverture
Prononcé par Paul E. Kennedy, président de la CPP
Le texte prononcé fait foi
Bonjour,
Je voudrais tout d'abord remercier chacun d'être ici présent pour célébrer le 20e anniversaire de la surveillance civile de la GRC. Je suis très heureux de voir des personnes provenant de différents secteurs : des représentants du gouvernement, d'universités, d'ONG et des médias.
Je tiens à souligner la présence du commissaire de la GRC, des membres de la chambre des Communes MM. Norlock, Holland et Cullen, ainsi que du Sénateur Kenny. Se joignent également à nous aujourd'hui plusieurs de mes homologues provinciaux provenant d'un bout à l'autre du pays.
Enfin, je tiens à souligner la présence de Mme Siddiqui, membre de la table ronde transculturelle sur la sécurité.
Nous sommes ici aujourd'hui pour parler de transparence et de responsabilisation. On entend parler de ces concepts, d'une façon ou d'une autre, depuis quelque temps déjà. La transparence, dans le système judiciaire, s'exprime au moyen de notre système d'audience publique, et les élections libres de représentants gouvernementaux appellent à la responsabilisation. Mais, ces concepts ne sont pas statiques. Ils rappellent plutôt les fameux « mèmes » décrits par Richard Dawkins dans son livre « Le Gène égoïste »; ils s'autoreproduisent et évoluent. Tout particulièrement, ces concepts se sont enchâssés dans la conscience des démocraties occidentales.
Dans le domaine de la sécurité publique, au cours des années 70, on a vu naître le rôle d'ombudsman, en réaction à l'épineuse question de savoir « qui surveille ceux qui surveillent? » Au Canada, au cours de cette même période, des voix se sont élevées contre l'absence de surveillance des corps policiers. Ensuite, un certain nombre de provinces ont pris des mesures législatives pour aborder ce problème en mettant sur pied des organes de surveillance civile. À l'échelle fédérale, nous avons vu l'établissement de la Commission Marin en 1974 et celui de la Commission MacDonald en 1977, qui visaient toutes deux à examiner les activités de la GRC.
D'une part, la Commission MacDonald, qui portait sur les activités de sécurité nationale de la GRC, a mené à l'établissement du SCRS en 1984 et de son organe de surveillance civile, le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), disposant d'une série de pouvoirs pour s'acquitter de son mandat.
D'autre part, la Commission Marin portait sur la discipline, les griefs et les plaintes du public. Le juge Marin envisageait l'établissement d'un « surveillant du peuple », une personne qui pourrait orienter l'intérêt public vers ses préoccupations en ce qui concerne les injustices commises et les changements qui s'imposent, une personne qui « peut éclairer les questions demeurées jusque-là dans l'obscurité, et ce, malgré la résistance de ceux qui fermeraient les yeux. »
Dix ans après ce brillant exposé, le gouvernement, en 1986, a présenté un projet de loi en réaction au rapport du juge Marin. En octobre 1988, soit deux ans après la présentation, le Parlement a édicté la partie VII de la Loi sur la GRC et a établi l'actuelle Commission des plaintes du public contre la GRC.
De quelle façon cette loi prenait-elle en considération les recommandations du juge Marin ou les autres modèles de surveillance que le Parlement avait mis en place jusqu'en 1988? Pour répondre à cette question, il convient tout simplement de comparer les pouvoirs de la Commission des plaintes du public contre la GRC avec ceux d'autres organes semblables.
La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, promulguées en 1982, et la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (1984), prévoyant l'établissement du CSARS, énoncent des pouvoirs fondamentaux qui ne sont pas enchâssés dans le mandat législatif de la CPP. Tout particulièrement, ces lois prévoient le droit d'accès à tous les renseignements à l'exception des documents confidentiels du Cabinet, un pouvoir général de sommer des témoins à comparaître et d'ordonner la production de preuve et la possibilité, lorsque la situation s'impose, de tenir des audiences à huis clos. La CPP ne dispose pas de tels pouvoirs.
Qu'est-ce qui n'a pas fonctionné? L'écart entre la vision énoncée dans le rapport du juge Marin de 1976 et l'objet de la loi de 1988 me fait penser à une phrase qu'a dite Abigail Adams, la femme du président John Adams : « Nous nous gargarisons de mots pompeux, mais ne joignons pas le geste à la parole. »
Une approche à l'égard de la surveillance civile fondée sur les principes permettrait, à mon avis, de donner suite à la recommandation énoncée dans le rapport de 2003 de la vérificatrice générale, selon laquelle un organe de surveillance devrait disposer de pouvoirs d'examen proportionnels au degré d'intrusion des pouvoirs conférés à l'organe surveillé. Au Canada, c'est sans aucun doute la GRC qui dispose des pouvoirs les plus intrusifs. Mais qu'en est-il de la CPP?
Les lacunes du modèle de surveillance civile actuel régissant la CPP ont-elles des conséquences? Selon moi, oui. Et ces conséquences ont des répercussions sur deux plans distincts.
La confiance du public envers la police s'est progressivement effritée principalement à cause de l'absence de responsabilisation perçue. J'ai lu des rapports de médias, qui mentionnaient des sondages d'opinion selon lesquels 85 p. 100 de la population avait toujours une image positive de la GRC. Permettez-moi de douter de la validité de tels sondages, et je ne crois pas que, en démocratie, on puisse s'appuyer sur des nombres arbitraires, que ce soit 60 p. 100, 80 p. 100 ou 90 p. 100. Le fait est que la police a besoin du soutien et de la coopération de l'ensemble des citoyens pour mener à bien ses fonctions. C'est ce qui importe le plus.
J'aime mieux me fier à ma propre expérience de la sécurité publique que j'acquiers depuis 35 ans. Au cours de cette période, j'ai observé une pléiade de changements, notamment l'effritement général du respect et de la confiance à l'égard des institutions publiques, notamment les institutions policières. Tous les jours, on voit des exemples de cette tendance générale dans les médias, que ce soit dans un blog, dans une lettre au rédacteur en chef, dans un article de journal ou dans un éditorial. Ce cynisme est davantage chronique qu'épisodique. Et les efforts que déploie la police pour répondre à ces problèmes sont généralement perçus comme intéressés. En outre, ces efforts infructueux ont, dans bien des cas, attisé le cynisme du public.
À mon avis, un organe de surveillance civile indépendant pourrait répondre efficacement à ces préoccupations et contribuerait au maintien et à la restauration de la confiance du public envers la police. Une surveillance civile efficace permettrait non seulement de prendre en compte les préoccupations du public, mais également d'aider la police, dont le rôle est de plus en plus professionnalisé et s'est éloigné des préoccupations des citoyens. Dans ce contexte, un organe de surveillance pourrait raccorder la police et le public en posant à la police des questions que bien souvent elle ne veut pas se poser et en formulant des recommandations qui tiendraient davantage compte des préoccupations des citoyens. Simplement dit, une surveillance efficace permettrait à la police de prendre en considération la perspective publique.
Un autre avantage de cette surveillance, peut-être un peu plus pratique, en ces temps de difficultés financières, a trait à la rentabilité. Compte tenu de l'inefficacité du modèle de surveillance, le gouvernement a récemment été contraint, en réaction à des crises individuelles, de mettre sur pied un certain nombre de commissions d'enquête coûteuses dans le domaine de la sécurité publique, notamment les commissions présidées par les juges O'Connor, Major et Iaccobuci. Je ne veux aucunement critiquer le travail effectué par ces éminents juristes, mais je tiens tout simplement à faire remarquer que de telles commissions sont mises sur pied en vue de pallier les lacunes des systèmes de surveillance actuels. Et malheureusement, ces enquêtes coûtent très cher.
Lorsque je pense aux pouvoirs dont dispose la commissaire à la vie privée, la vérificatrice générale, le SCRS ou le commissaire du CST, je me demande « Pourquoi disposent-ils d'autant de pouvoirs par rapport à la CPP? Est-ce que la GRC devrait échapper à ce degré de surveillance, de peur que cela ait une certaine incidence négative sur sa capacité de mener à bien ses importantes fonctions liées à la sécurité publique? » Pour répondre à ces questions, il convient d'examiner d'autres organes de surveillance civile de la fonction policière mis sur pied dans d'autres démocraties occidentales, tout particulièrement les pays issus de la tradition de la common law britannique.
Au Royaume-Uni, en Nouvelle-Zélande et en Australie, il y a des organes de surveillance de la police qui participent activement aux enquêtes policières; ce sont des participants qui ont des pouvoirs de supervision, de contrôle ou de gestion dans le cadre des enquêtes policières et qui peuvent mener leurs propres enquêtes, dont certaines ne peuvent faire l'objet d'un appel et dont les conclusions ont force obligatoire.
Prenons l'exemple de l'Australie : dans ce pays, des histoires de corruption policière ont récemment mené à l'établissement de six organes de surveillance, dont bon nombre ont le pouvoir de mener des opérations techniques, de faire appel à des sources humaines et de mener des audiences publiques avant la procédure criminelle.
De nombreux changements législatifs ont été apportés au cours des 20 dernières années par des pays du Commonwealth. Dans tous les cas, la mise sur pied d'organes de surveillance policière et la mise en œuvre de changements législatifs qui renforcent la portée de leurs pouvoirs ont bénéficié tant au milieu policier qu'aux citoyens.
Est-ce que les éléments donnent à penser que la capacité des forces policières de ces pays d'exécuter leur mandat efficacement a été affaiblie? Y-a-t-il eu une diminution ou une augmentation du soutien public à l'égard de la police? Permettez-moi d'en douter. Certaines préoccupations ont-elles disparu? J'en suis convaincu.
L'Irlande du Nord offre un aperçu unique du rôle et de l'importance de la surveillance policière. Le Northern Ireland Police Ombudsman a vu le jour au cours des années turbulentes d'agitation civile dans les années 70, 80 et 90, et les travaux qu'il a menés sont pour le moins déconcertants.
Toutefois, depuis sa création en 2000, des sondages annuels révèlent une amélioration de la perception et du soutien du public à l'égard de la police et de l'organe de surveillance.
Par exemple, un sondage en 2008 a indiqué que la connaissance du public de l'ombudsman de la police est passée de 65 p. 100 en 2001 à 90 p. 100 en 2008 et que 70 p. 100 des agents de police interrogés par l'ombudsman de la police étaient « très satisfaits » ou « satisfaits » du service qu'ils ont reçu.
La façon dont les gens portent plainte est aussi très intéressante. En 2000-2001, 30 p. 100 des plaintes ont été déposées directement à l'ombudsman, tandis que 54 p. 100 d'entre elles étaient déposées au service de police. Aujourd'hui, cette tendance est inversée : 55 p. 100 des plaintes sont déposées à l'ombudsman, et 29 p. 100, à la police.
Cette situation s'observe également au Canada, où, aujourd'hui, environ 60 p. 100 des plaintes contre la GRC sont d'abord déposées auprès de la CPP. Ce n'était pas le cas il y a à peine trois ans.
Si la capacité de la police de mener à bien son rôle même en faisant l'objet d'une importante surveillance civile n'a pas diminué, dans ce cas, pourquoi hésite-t-on autant au Canada à renforcer le modèle actuel de surveillance à l'échelle nationale?
Plusieurs gouvernements provinciaux ont apporté des changements à la loi portant sur la surveillance policière, du moins à une reprise depuis la mise sur pied de leur organe de surveillance policière. Dans la plupart des cas, les changements ont été apportés en réaction à des contestations exprimées par le public.
Au Manitoba, des modifications législatives ont été apportées en réaction au rapport du juge Salhany dans le cadre de l'enquête Taman, et, en Saskatchewan, la publication du rapport découlant de l'enquête Stonechild a mené à la création de la Commission des plaintes contre la police. De plus, il semble que la Colombie-Britannique est sur le point d'apporter des changements législatifs, et l'Alberta a tout récemment adapté son système.
Dans la plupart des cas, les changements mis en œuvre ont eu un effet direct sur l'état des services de police dans le contexte en question. Dans tous les cas, les changements apportés ont porté fruit.
Mais j'ai bien peur qu'un mouvement semblable n'ait pas lieu à l'échelle nationale.
Comme je l'ai indiqué dès le début de ma présentation, les concepts de transparence et de responsabilisation sont fermement enchâssés dans la conscience des démocraties occidentales. Je suis d'avis que le public s'attend de plus en plus à ce que les gouvernements répondent aux préoccupations publiques à cet égard.
J'ai été ravi de remarquer que, dans le discours du Trône, prononcé le 19 novembre 2008, le gouvernement s'est engagé à présenter un énoncé sur la sécurité nationale visant à expliquer la façon dont il entend établir un équilibre entre les nouvelles menaces et difficultés relatives à la sécurité nationale auxquelles nous faisons face et le besoin de surveillance, de responsabilisation et de protection des libertés civiles. J'ai bien hâte d'entendre les commentaires des experts et les questions du public au cours de la journée. J'aimerais savoir s'il existe réellement des attentes à cet égard et ce que nous devrions faire.
Lawrence J. Peter, auteur du Principe de Peter, a fait remarquer ce qui suit : « La bureaucratie défend le statu quo bien après que le quo ait perdu son statut. » Si nous observons les 34 années qui se sont écoulées depuis la mise sur pied de la Commission Marin, cette remarque a une certaine résonance. J'espère que les experts aujourd'hui contribueront au débat nous permettant de passer d'une surveillance civile inadéquate à un modèle de surveillance adéquate, efficace et utile du travail de la GRC.
Merci