Enquêtes et décisions

Décisions

Au fil des ans, plusieurs cas ont retenu l'attention de la Commission. Ces cas d'intérêt traitent d'un large éventail d'enjeux tels que le recours à la force et le non-respect des valeurs fondamentales de la GRC. Lorsqu'elle procède à l'examen d'une plainte, la Commission analyse les renseignements que lui fournissent le plaignant et la GRC. Elle peut conclure que la GRC a bien mené son enquête ou que les allégations du plaignant sont fondées. La Commission formule des recommandations pour améliorer la conduite de la GRC et la politique sur les pratiques policières à l'échelle du pays.

Les rapports d'examen qui suivent mettent en évidence des sujets de préoccupation et le genre de recommandations que la Commission a déjà présentées à la GRC. Veuillez noter que les renseignements personnels ou protégés ont été supprimés en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Enquêtes d'intérêt public

Peu importe qu'une plainte ait fait ou non l'objet d'une enquête ou d'un rapport, ou qu'elle ait été traitée de quelque façon que ce soit par la GRC, le président peut mener une enquête ou convoquer une audience publique portant sur une plainte relativement à la conduite d'un membre lorsqu'il ou elle estime qu'il est dans l'intérêt public de procéder ainsi.

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Audiences publiques

Le président de la CPP peut convoquer une audience publique pour entendre la preuve lorsqu'il estime que cette mesure est dans l'intérêt public.

La CPP convoque rarement une audience publique. Elle ne procèdera ainsi que lorsqu'elle estime que les détails importants ne seront dévoilés qu'en tenant une audience.

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