Rapport de situation final

Recours au projet pilote d'observateur indépendant de la CPP et de la GRC pour surveiller l'arrestation d'un homme survenue à Burnaby (C.-B.)

Le 22 octobre 2007, des membres de la GRC à Burnaby ont arrêté un homme, identifié plus tard comme étant M. Harnek Lidder, se comportant de manière étrange. L'homme s'est montré récalcitrant durant l'arrestation et les membres ont dû employer une arme à impulsions (pistolet Taser). On a emmené le suspect au détachement de la GRC à Burnaby. Peu après son arrivée, il a plongé dans un profond assoupissement. On l'a donc transporté à l'hôpital pour se faire soigner. Un groupe des crimes graves de la GRC a été affecté à l'enquête de l'incident.

Suivant les renseignements qu'il a reçus, le président de la CPP a demandé, le 24 octobre 2007, à ce qu'un observateur de la CPP soit désigné pour :

• Procéder à une première évaluation de l'impartialité du groupe des crimes graves de la GRC affecté à l'enquête de l'incident.
• Suivre le déroulement de l'enquête afin de s'assurer que toute question éventuelle portant sur l'impartialité de l'enquête est cernée et traitée.

L'observateur de la CPP a complété une évaluation de l'impartialité de l'équipe d'enquête de la GRC et estime qu'il n'existe aucune préoccupation quant à l'impartialité dont font preuve les membres de la GRC. La collaboration de l'observateur de la CPP à cette affaire est donc terminée.

Vous trouverez davantage de renseignements au sujet du programme d'observateur indépendant sur le site de la CPP : www.cpc-cpp.gc.ca.

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Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec :

Nelson Kalil
Gestionnaire, Communications
613-952-2452
nelson.kalil@cpc-cpp.gc.ca