Rapport de situation final

Recours au projet pilote d'observateur indépendant de la CPP et de la GRC : GRC de Penticton impliquée dans une fusillade

Le 6 octobre 2007, en fin d'après-midi, un membre de la GRC à Penticton a tiré sur un suspect qui pointait un fusil d'assaut dans sa direction, le blessant. Le Groupe des crimes graves de la Division E de la GRC a été affecté à l'enquête de l'incident. On a transporté le suspect à l'hôpital, où il a été soigné, après quoi la GRC l'a pris en charge. Une équipe des Services cynophiles de la GRC a mis la main au collet d'un deuxième suspect, qui a été mordu par un chien au moment d'être arrêté. On l'a transporté à l'hôpital, où il a été soigné, après quoi la GRC l'a pris en charge.

Suivant les renseignements qu'il a reçus, le président de la CPP a demandé, le 7 octobre 2007, à ce qu'un observateur de la CPP soit désigné pour :

• Procéder à une première évaluation de l'impartialité du Groupe des crimes graves de la GRC affecté à l'enquête de l'incident.
• Suivre le déroulement de l'enquête afin de s'assurer que toute question éventuelle portant sur l'impartialité de l'enquête est cernée et traitée.

L'observateur de la CPP a complété une évaluation de l'impartialité de l'équipe d'enquête de la GRC et estime qu'il n'existe aucune préoccupation quant à l'impartialité dont font preuve les membres de la GRC. La collaboration de l'observateur de la CPP à cette affaire est donc terminée.

Vous trouverez davantage de renseignements au sujet du projet pilote d'observateur indépendant sur le site de la CPP : www.cpc-cpp.gc.ca.

– 30 –

Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec :

Nelson Kalil
Gestionnaire, Communications
613-952-2452
nelson.kalil@cpc-cpp.gc.ca