Rapport de situation final

Recours au programme d'observateur indépendant de la CPP et de la GRC pour surveiller l'impartialité d'une enquête concernant des coups de feu tirés sur un homme à Surrey (C.-B.)

Ottawa, le 12 novembre 2009 – Le 14 juillet 2009, l'équipe d'intervention communautaire de la GRC de Surrey a tenté d'arrêter un véhicule volé et d'appréhender le conducteur du véhicule. La police a tiré sur le suspect alors que celui-ci a essayé de fuir en emboutissant une voiture de patrouille avec son véhicule.

Le suspect, Kenneth Keith Baines, âgé de 46 ans, de Surrey, a succombé à ses blessures le lendemain à l'hôpital.

Le Groupe intégré des enquêtes sur les homicides enquête sur l'affaire.

Suivant les renseignements qu'il a reçus, le président de la CPP a demandé, le 15 juillet 2009, à ce qu'un observateur de la CPP soit désigné pour :

• Procéder à une première évaluation de l'impartialité de l'équipe du Groupe des crimes graves de la GRC affectée à l'enquête de l'incident;
• Suivre le déroulement de l'enquête afin de s'assurer que toute question éventuelle portant sur l'impartialité de l'enquête est cernée et traitée.

L'observateur de la CPP a complété une évaluation de l'impartialité de l'équipe d'enquête de la GRC et estime qu'il n'existe aucune préoccupation quant à l'impartialité dont font preuve les membres de la GRC. La collaboration de l'observateur de la CPP à cette affaire est donc terminée.

Le rôle de l'observateur

L'observateur indépendant civil évalue l'impartialité de l'équipe de la GRC chargée de l'enquête. Parmi les facteurs qui sont utilisés pour évaluer l'impartialité, mentionnons le rang des enquêteurs par rapport à ceux des personnes visées par l'enquête de même que :

• si le membre de l'équipe d'enquête a déjà travaillé ou été en poste au même détachement qu'un membre de la GRC visé par l'enquête;
• si le membre de l'équipe d'enquête a déjà entretenu des relations sociales avec un membre de la GRC visé par l'enquête;
• si le membre de l'équipe d'enquête a déjà suivi une formation au dépôt (collègue) avec un membre de la GRC visé par l'enquête;
• si le membre de l'équipe d'enquête a déjà travaillé ou été en poste au détachement où l'enquête a lieu.

L'observateur indépendant peut par ailleurs cerner tout autre facteur qui risquerait de modifier l'apparence d'impartialité du membre de l'équipe participant à l'enquête (p. ex. des commentaires du membre de l'équipe destinés à un autre membre, à l'observateur indépendant ou à une autre personne).

Le POI vise à accroître la confiance du public dans les enquêtes menées par la GRC sur ses membres au chapitre de l'impartialité de l'équipe de la GRC chargée de l'enquête.

Le site Web de la CPP fournit davantage de renseignements au sujet du Programme d'observateur indépendant et de son protocole : http://www.cpc-cpp.gc.ca.

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Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec :

Nelson Kalil
Gestionnaire, Communications
613-952-2452
nelson.kalil@cpc-cpp.gc.ca