Rapport de situation final

Recours au projet pilote d'observateur indépendant de la CPP et de la GRC :
Décès d'un détenu à l'aéroport international de Vancouver; utilisation d'une arme à impulsions

Le 14 octobre 2007, quatre membres de la GRC à Richmond ont répondu à une plainte selon laquelle un homme se comportait de manière étrange à l'aéroport international de Vancouver. Alors que les membres tentaient de maîtriser et d'arrêter l'individu, que l'on a identifié plus tard comme étant M. Robert Dziekanski, ils ont employé une arme à impulsions (pistolet Taser). Peu après avoir été incarcéré, M. Dziekanski a perdu connaissance. L'équipe des services d'urgence s'est rendue sur place, mais M. Dziekanski est décédé. La GRC a affecté un groupe intégré des enquêtes sur les homicides à l'enquête de l'incident.

Suivant les renseignements qu'il a reçus, le président de la CPP a demandé, le 15 octobre 2007, à ce qu'un observateur de la CPP soit désigné pour :

• Procéder à une première évaluation de l'impartialité du groupe intégré des enquêtes sur les homicides affecté à l'enquête de l'incident.
• Suivre le déroulement de l'enquête afin de s'assurer que toute question éventuelle portant sur l'impartialité de l'enquête est cernée et traitée.

L'observateur de la CPP a complété une évaluation de l'impartialité de l'équipe d'enquête de la GRC et estime qu'il n'existe aucune préoccupation quant à l'impartialité dont font preuve les membres de la GRC. La collaboration de l'observateur de la CPP à cette affaire est donc terminée.

La CPP poursuivra toutefois son examen de l'incident conformément aux dispositions de la plainte déposée par le Président le 8 novembre 2007 pour déterminer :

1. si les membres de la GRC impliqués dans l'incident du 14 octobre 2007, soit du premier contact avec M. Robert Dziekanski jusqu'à sa mort, ont agi conformément à toutes les politiques, les procédures, les lignes directrices et les exigences obligatoires appropriées en ce qui concerne l'arrestation et le traitement de personnes détenues, y compris toutes lignes directrices de la GRC ayant trait au traitement de personnes ne pouvant communiquer dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada, et si ces politiques, ces procédures et ces lignes directrices sont adéquates;
   
2. si les membres de la GRC qui ont participé à l'enquête criminelle portant sur les activités des membres impliqués dans l'incident du 14 octobre 2007 ont agi conformément à toutes les politiques, les procédures, les lignes directrices et les exigences obligatoires appropriées pour ce type d'enquêtes et si ces politiques, ces procédures et ces lignes directrices sont adéquates et, enfin, si l'enquête en question a été menée de façon adéquate et en temps opportun.

Vous trouverez davantage de renseignements au sujet du projet pilote d'observateur indépendant sur le site de la CPP : www.cpc-cpp.gc.ca.

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Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec :

Nelson Kalil
Gestionnaire, Communications
613-952-2452
nelson.kalil@cpc-cpp.gc.ca