Rapport de situation final

Recours au programme d'observateur indépendant de la CPP et de la GRC pour évaluer l'impartialité de l'enquête concernant une agression sexuelle présumée commise par des membres du détachement de la GRC de Watson Lake (Yukon) alors qu'ils n'étaient pas de service

Ottawa, le 19 mars 2009 – Par suite d'une enquête sur des allégations selon lesquelles une femme aurait été agressée sexuellement par deux membres de la GRC qui n'étaient pas de service le 8 mars 2009, tôt le matin, à Watson Lake, au Yukon, la GRC a accusé deux policiers de la GRC d'agression sexuelle.

Suivant les renseignements qu'il a reçus, le président de la CPP a demandé, le 11 mars 2009, à ce qu'un observateur de la CPP soit désigné pour :

• Procéder à une première évaluation de l'impartialité de l'équipe du Groupe des crimes graves de la GRC affectée à l'enquête de l'incident;
• Suivre le déroulement de l'enquête afin de s'assurer que toute question éventuelle portant sur l'impartialité de l'enquête est cernée et traitée.

L'observateur de la CPP a complété une première évaluation de l'impartialité de l'équipe d'enquête de la GRC et estime qu'il n'existe pour l'instant aucune préoccupation quant à l'impartialité dont font preuve les membres de la GRC. Les enquêteurs du Service de police d'Edmonton étant désormais chargés de l'enquête criminelle, l'observateur de la CPP cessera de suivre le déroulement de l'enquête.

Depuis son lacement comme projet pilote en 2007, le programme d'observateur indépendant a été engagé en rapport avec des incidents ayant eu lieu en Colombie-Britannique et au Yukon. Vous trouverez davantage de renseignements au sujet du programme d'observateur indépendant sur le site de la CPP : www.cpc-cpp.gc.ca.

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Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec :

Nelson Kalil
Gestionnaire, Communications
613-952-2452
nelson.kalil@cpc-cpp.gc.ca