Rapport de situation final

Recours au projet pilote d'observateur indépendant de la CPP et de la GRC : Blessures graves sous garde survenues à Chilliwack (C.-B.) le 19 novembre 2007 impliquant l'utilisation d'une arme à impulsions

Le 19 novembre 2007, des policiers du détachement de Chilliwack ont répondu à l'appel d'un employé d'un commerce selon lequel un homme, identifié plus tard comme étant M. Robert Knipstrom, se comportait de manière étrange. Une bagarre a éclaté au cours de laquelle M. Knipstrom a reçu des coups, a été aspergé de gaz poivré, a été frappé à coups de matraque et à reçu une décharge électrique d'une arme à impulsions (pistolet Taser). Les policiers ont fini par maîtriser M. Knisptrom et l'ont arrêté en vertu de la Mental Health Act (Loi sur la santé mentale) de la Colombie-Britannique. Arrivé à l'hôpital, M. Knipstrom ne réagissait plus; il est décédé le 1er décembre 2007.

Suivant les renseignements qu'il a reçus, le président de la CPP a demandé, le 20 novembre 2007, à ce qu'un observateur de la CPP soit désigné pour :

• Procéder à une première évaluation de l'impartialité du Groupe des crimes graves de la GRC affecté à l'enquête de l'incident.
• Suivre le déroulement de l'enquête afin de s'assurer que toute question éventuelle portant sur l'impartialité de l'enquête est cernée et traitée.

L'observateur de la CPP a complété une évaluation de l'impartialité de l'équipe d'enquête de la GRC et estime qu'il n'existe aucune préoccupation quant à l'impartialité dont font preuve les membres de la GRC. La collaboration de l'observateur de la CPP à cette affaire est donc terminée.

La CPP poursuivra toutefois son examen de l'incident conformément aux dispositions de la plainte déposée par le Président le 20 novembre 2007 pour déterminer :

1. si les membres de la GRC impliqués dans l'incident du 19 novembre 2007, soit du premier contact avec l'homme jusqu'à ce que le personnel des soins d'urgence le prenne en charge, ont agi conformément à toutes les politiques, les procédures, les lignes directrices et les exigences obligatoires appropriées en ce qui concerne l'arrestation et le traitement de personnes détenues, et si ces politiques, ces procédures et ces lignes directrices sont adéquates; et
   
   
2. si les membres de la GRC qui ont participé à l'enquête criminelle portant sur les activités des membres qui sont intervenus lors de l'incident du 19 novembre 2007 ont agi conformément à toutes les politiques, les procédures, les lignes directrices et les exigences obligatoires appropriées pour ce type d'enquêtes et si ces politiques, ces procédures et ces lignes directrices sont adéquates, et, enfin, si l'enquête en question a été menée de façon adéquate et en temps opportun.

Vous trouverez davantage de renseignements au sujet du projet pilote d'observateur indépendant sur le site de la CPP : www.cpc-cpp.gc.ca.

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Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec :

Nelson Kalil
Gestionnaire, Communications
613-952-2452
nelson.kalil@cpc-cpp.gc.ca