Rapport de situation final

Recours au programme d'observateur indépendant de la CPP et de la GRC pour surveiller l'impartialité d'une enquête concernant des coups de feu tirés sur un homme à Hazelton (C.-B.)

Ottawa, le 21 mai 2010 – Le 26 septembre 2009, des policiers de la GRC, ayant reçu des renseignements du public, se sont rendus en banlieue de New Hazelton (C.-B.) pour appréhender un homme recherché en raison de plusieurs mandats non exécutés. Alors que les policiers s'approchaient de la cabane dans laquelle se cachait apparemment le suspect, deux hommes en sont sortis, munis de carabines. Au cours de la tentative d'arrestation, l'un des policiers a tiré sur l'un des deux hommes. L'un d'eux a été arrêté tandis qu'on a emmené l'homme qui était blessé par ambulance à l'hôpital de la région, où son décès a été constaté à son arrivée.

Suivant les renseignements qu'il a reçus, le président de la CPP a demandé, le 26 septembre 2009, à ce qu'un observateur de la CPP soit désigné pour :

• Procéder à une première évaluation de l'impartialité de l'équipe du Groupe des crimes graves de la GRC affectée à l'enquête de l'incident;
• Suivre le déroulement de l'enquête afin de s'assurer que toute question éventuelle portant sur l'impartialité de l'enquête est cernée et traitée.

L'observateur de la CPP a complété une évaluation de l'impartialité de l'équipe d'enquête de la GRC et estime qu'il n'existe aucune préoccupation quant à l'impartialité dont font preuve les membres de la GRC. La collaboration de l'observateur de la CPP à cette affaire est donc terminée.

Le rôle de l'observateur

L'observateur indépendant civil évalue l'impartialité de l'équipe de la GRC chargée de l'enquête. Parmi les facteurs qui sont utilisés pour évaluer l'impartialité, mentionnons le rang des enquêteurs par rapport à ceux des personnes visées par l'enquête de même que :

• si le membre de l'équipe d'enquête a déjà travaillé ou été en poste au même détachement qu'un membre de la GRC visé par l'enquête;
• si le membre de l'équipe d'enquête a déjà entretenu des relations sociales avec un membre de la GRC visé par l'enquête;
• si le membre de l'équipe d'enquête a déjà suivi une formation au dépôt (collègue) avec un membre de la GRC visé par l'enquête;
• si le membre de l'équipe d'enquête a déjà travaillé ou été en poste au détachement où l'enquête a lieu.

L'observateur indépendant peut par ailleurs cerner tout autre facteur qui risquerait de modifier l'apparence d'impartialité du membre de l'équipe participant à l'enquête (p. ex., des commentaires du membre de l'équipe destinés à un autre membre, à l'observateur indépendant ou à une autre personne).

Le POI vise à accroître la confiance du public dans les enquêtes menées par la GRC sur ses membres au chapitre de l'impartialité de l'équipe de la GRC chargée de l'enquête.

Le site Web de la CPP fournit davantage de renseignements au sujet du Programme d'observateur indépendant et de son protocole : http://www.cpc-cpp.gc.ca.

– 30 –

Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec :
Kate McDerby
Gestionnaire, Communications
613-952-3729
kate.mcderby@cpc-cpp.gc.ca