Rapport de situation final

Recours au programme d'observateur indépendant de la CPP et de la GRC pour surveiller l'enquête concernant l'arrestation et le décès d'un homme à Surrey (C.-B.)

Communiqué de la CPP, 5 décembre 2008

On rapporte que le 31 juillet 2008, des membres du détachement de la GRC à Surrey ont observé un véhicule s'éloigner d'une résidence reconnue pour être fréquentée par des consommateurs de drogues illicites et, après avoir été témoins d'une infraction présumée à la Motor Vehicle Act (Loi sur véhicules à moteurs), ils ont fait immobiliser le véhicule. Les membres ont arrêté les deux occupants du véhicule, dont un a par la suite été identifié comme étant Brandon Whitelaw. Pendant l'arrestation, les membres ont constaté que M. Whitelaw était en train de s'étouffer; ils ont alors appelé une ambulance. Les ambulanciers ont retiré un sac en cellophane de la gorge de M. Whitelaw, qui avait la taille d'une balle de golf et qu'on a présumé être rempli de cocaïne, et ils ont entrepris les manœuvres de réanimation cardio-respiratoire sur les lieux avant de le transporter à l'hôpital. M. Whitelaw est décédé à l'hôpital peu de temps après.

Ayant examiné la demande faite à la Commission ainsi que les renseignements reçus, le président de la CPP a jugé, le 1er août 2008, qu'il serait opportun de désigner un observateur de la CPP pour :

• Procéder à une première évaluation de l'impartialité de l'équipe d'enquête de la GRC affectée à l'enquête de l'incident.
• Suivre le déroulement de l'enquête afin de s'assurer que toute question éventuelle portant sur l'impartialité de l'enquête est cernée et traitée.

L'observateur de la CPP a complété une évaluation de l'impartialité de l'équipe d'enquête de la GRC et estime qu'il n'existe aucune préoccupation quant à l'impartialité dont font preuve les membres de la GRC. La collaboration de l'observateur de la CPP à cette affaire est donc terminée.

Toutefois, une plainte du public a été déposée relativement à cet incident; la CPP attend les résultats de l'enquête de la GRC sur cette affaire.

Vous trouverez davantage de renseignements au sujet du programme d'observateur indépendant sur le site de la CPP : www.cpc-cpp.gc.ca.

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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Nelson Kalil
Gestionnaire, Communications
613-952-2452
nelsonkalil@cpc-cpp.gc.ca