Rapport de situation final

Recours au projet pilote d'observateur indépendant de la CPP et de la GRC : Incident impliquant l'utilisation du gaz poivré à Sechelt

Le 2 juillet 2007, des membres de la GRC à Sunshine Coast ont aspergé de gaz poivré des membres de la bande indienne de Sechelt. Cette dernière a déposé une plainte du public au sujet de l'incident en demandant à la Commission qu'elle nomme un observateur de la CPP.

Ayant examiné la demande faite à la Commission ainsi que les renseignements reçus, le président de la CPP a jugé qu'il serait opportun de désigner un observateur de la CPP pour :

• Procéder à une première évaluation de l'impartialité de l'équipe d'enquête de la GRC affectée à l'enquête de l'incident.
• Suivre le déroulement de l'enquête afin de s'assurer que toute question éventuelle portant sur l'impartialité de l'enquête est cernée et traitée.

L'observateur de la CPP a complété une évaluation de l'impartialité de l'équipe d'enquête de la GRC et estime qu'il n'existe aucune préoccupation quant à l'impartialité dont font preuve les membres de la GRC. La collaboration de l'observateur de la CPP à cette affaire est donc terminée.

Toutefois, des plaintes du public ont été déposées par suite de cet incident; la CPP attend donc les résultats de l'enquête de la GRC sur cette affaire portant sur le recours à la force.

Vous trouverez davantage de renseignements au sujet du projet pilote d'observateur indépendant sur le site de la CPP : www.cpc-cpp.gc.ca.

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Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec :

Nelson Kalil
Gestionnaire, Communications
613-952-2452
nelson.kalil@cpc-cpp.gc.ca