Programme d'observateur indépendant
En mars 2007, la Commission a mis en place un projet pilote novateur consistant à affecter des membres de son personnel pour observer et évaluer l'impartialité des enquêtes menées par la division de la GRC de la Colombie-Britannique (Division E) sur les incidents graves et retenant l'attention du public, comme le décès de personnes en détention.
Lancé de concert avec le Bureau des normes et pratiques d'enquête de la GRC en Colombie-Britannique, le projet pilote d'observateur indépendant visait à répondre aux préoccupations du public au sujet de l'impartialité des enquêtes de la GRC sur les actions de ses membres ayant entraîné des blessures graves ou un décès et d'autres enquêtes de nature délicate qui retiennent l'attention du public.
Ayant mesuré l'efficacité du projet pilote d'observateur indépendant, la CPP et la GRC ont officialisé, le 9 septembre 2008, le programme d'observateur indépendant (POI) dans la Division E de la GRC, en Colombie-Britannique.
L'observateur indépendant de la CPP évalue l'impartialité des enquêtes de la GRC dans ces cas en se fondant sur les critères suivants :
- Gestion hiérarchique
- Niveau approprié de réponse
- Rapidité de réaction
- Conduite
Il convient de noter que l'objectif de l'observateur indépendant de la CPP n'est pas d'évaluer la pertinence de l'enquête ou des politiques de la GRC.
Le programme d'observateur indépendant de la CPP et de la GRC a fait l'objet d'une vérification externe en juin 2008; le rapport complet est accessible ici.
Autres provinces ayant instauré un programme d'observateur indépendant :