Rapport de situation

Recours au projet pilote d'observateur indépendant de la CPP et de la GRC pour surveiller l'arrestation d'un homme survenue à Burnaby (C.-B.)

Communiqué de la CPP, 25 octobre 2007

On apprend que le 22 octobre 2007, des membres de la GRC à Burnaby ont arrêté un homme dont le comportement était excentrique. L'homme s'est montré récalcitrant durant l'arrestation et les membres ont dû employer une arme à impulsions (pistolet Taser). On a emmené le suspect au détachement de la GRC à Burnaby. Peu après son arrivée, il a plongé dans un profond assoupissement. On l'a donc transporté à l'hôpital pour se faire soigner. Un groupe des crimes graves de la GRC a été affecté à l'enquête del'incident.

Suivant les renseignements qu'il a reçus, le président de la CPP a demandé, le 24 octobre 2007, à ce qu'un observateur de la CPP soit désigné pour :

• Procéder à une première évaluation de l'impartialité du groupe des crimes graves de la GRC affecté à l'enquête de l'incident.
• Suivre le déroulement de l'enquête afin de s'assurer que toute question éventuelle portant sur l'impartialité de l'enquête est cernée et traitée.

L'observateur de la CPP a complété une première évaluation de l'impartialité de l'équipe d'enquête de la GRC et estime qu'il n'existe pour l'instant aucune préoccupation quant à l'impartialité dont font preuve les membres de la GRC . L'observateur de la CPP continue de suivre le déroulement de l'enquête.

Vous trouverez davantage de renseignements au sujet du projet pilote d'observateur indépendant sur le site de la CPP : www.cpc-cpp.gc.ca.

– 30 –

Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec :

Nelson Kalil
Gestionnaire, Communications
613-952-2452
nelson.kalil@cpc-cpp.gc.ca