Rapport de situation

Recours au programme d'observateur indépendant de la CPP et de la GRC pour surveiller l'impartialité d'une enquête concernant la mort par balle d'un homme impliquant la police à Nanaimo (C.-B.)

Ottawa, le 30 octobre 2009 – Le 23 octobre 2009, la GRC de Nanaimo a répondu à une plainte de bruit. Arrivés sur les lieux, les policiers sont tombés sur un homme, identifié plus tard comme étant Jeffrey Hughes. Voyant la façon dont l'homme se comportait en leur présence, les policiers ont pris du recul et se sont postés près de la maison. Ils ont demandé à ce que le Groupe tactique d'intervention et un chien policier soient dépêchés sur les lieux. Les paramédics ont également été appelés. Pendant que les policiers attendaient l'arrivée des renforts, le suspect est sorti de la résidence. Une confrontation s'ensuivit entre M. Hughes et les policiers lors de laquelle les policiers ont fait feu sur M. Hughes, l'atteignant. L'homme a reçu des soins médicaux d'urgence, mais son décès a été constaté sur les lieux.

Suivant les renseignements qu'il a reçus, le président de la CPP a demandé, le 23 octobre 2009, à ce qu'un observateur de la CPP soit désigné pour :

• Procéder à une première évaluation de l'impartialité de l'équipe du Groupe des crimes graves de la GRC affectée à l'enquête de l'incident;
• Suivre le déroulement de l'enquête afin de s'assurer que toute question éventuelle portant sur l'impartialité de l'enquête est cernée et traitée.

L'observateur de la CPP a complété une première évaluation de l'impartialité de l'équipe d'enquête de la GRC et estime qu'il n'existe pour l'instant aucune préoccupation quant à l'impartialité dont font preuve les membres de la GRC. L'observateur de la CPP continue de suivre le déroulement de l'enquête.

Le rôle de l'observateur

L'observateur indépendant civil évalue l'impartialité de l'équipe de la GRC chargée de l'enquête. Parmi les facteurs qui sont utilisés pour évaluer l'impartialité, mentionnons le rang des enquêteurs par rapport à ceux des personnes visées par l'enquête de même que :

• si le membre de l'équipe d'enquête a déjà travaillé ou été en poste au même détachement qu'un membre de la GRC visé par l'enquête;
• si le membre de l'équipe d'enquête a déjà entretenu des relations sociales avec un membre de la GRC visé par l'enquête;
• si le membre de l'équipe d'enquête a déjà suivi une formation au dépôt (collègue) avec un membre de la GRC visé par l'enquête;
• si le membre de l'équipe d'enquête a déjà travaillé ou été en poste au détachement où l'enquête a lieu.

L'observateur indépendant peut par ailleurs cerner tout autre facteur qui risquerait de modifier l'apparence d'impartialité du membre de l'équipe participant à l'enquête (p. ex. des commentaires du membre de l'équipe destinés à un autre membre, à l'observateur indépendant ou à une autre personne).

Le POI vise à accroître la confiance du public dans les enquêtes menées par la GRC sur ses membres au chapitre de l'impartialité de l'équipe de la GRC chargée de l'enquête.

Le site Web de la CPP fournit davantage de renseignements au sujet du Programme d'observateur indépendant et de son protocole : http://www.cpc-cpp.gc.ca.

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Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec :

Nelson Kalil
Gestionnaire, Communications
613-952-2452
nelson.kalil@cpc-cpp.gc.ca