Rapport de situation

Recours au projet pilote d'observateur indépendant de la CPP et de la GRC de Penticton impliquée dans une fusillade

On apprend que le 6 octobre 2007, en fin d'après-midi, un membre de la GRC à Penticton a tiré sur un suspect qui pointait un fusil d'assaut dans sa direction, le blessant. Le groupe des crimes graves de la Division E de la GRC a été affecté à l'enquête de l'incident. On a transporté le suspect à l'hôpital, où il a été soigné, après quoi la GRC l'a pris en charge. Une unité des Services cynophiles de la GRC a mis la main au collet d'un deuxième suspect, qui a été mordu par un chien au moment d'être arrêté. On l'a transporté à l'hôpital, où il a été soigné, après quoi la GRC l'a pris en charge.

Suivant les renseignements qu'il a reçus, le président de la CPP a demandé, le 7 octobre 2007, à ce qu'un observateur de la CPP soit désigné pour :

• Procéder à une première évaluation de l'impartialité du groupe des crimes graves de la GRC affecté à l'enquête de l'incident.
• Suivre le déroulement de l'enquête afin de s'assurer que toute question éventuelle portant sur l'impartialité de l'enquête est cernée et traitée.

L'observateur de la CPP a complété une première évaluation de l'impartialité de l'équipe d'enquête de la GRC et estime qu'il n'existe pour l'instant aucune préoccupation quant à l'impartialité dont font preuve les membres de la GRC. L'observateur de la CPP continue de suivre le déroulement de l'enquête.

Vous trouverez davantage de renseignements au sujet du projet pilote d'observateur indépendant sur le site de la CPP : www.cpc-cpp.gc.ca.

– 30 –

Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec :

Nelson Kalil
Gestionnaire, Communications
613-952-2452
nelson.kalil@cpc-cpp.gc.ca