Rapport de situation

Recours au projet pilote d'observateur indépendant de la CPP et de la GRC Incident impliquant l'utilisation du gaz poivré à Sechelt

On apprend que le 2 juillet 2007, des membres de la GRC à Sunshine Coast ont aspergé des membres de la bande indienne de Sechelt. Cette dernière a déposé une plainte du public au sujet de l'incident en demandant à la Commission qu'elle nomme un observateur de la CPP.

Ayant examiné la demande faite à la Commission ainsi que les renseignements reçus, le président de la CPP a jugé qu'il serait opportun de désigner un observateur de la CPP pour :

• Procéder à une première évaluation de l'impartialité de l'équipe d'enquête de la GRC affectée à l'enquête de l'incident.
• Suivre le déroulement de l'enquête afin de s'assurer que toute question éventuelle portant sur l'impartialité de l'enquête est cernée et traitée.

L'observateur de la CPP a complété une première évaluation de l'impartialité de l'équipe d'enquête de la GRC et estime qu'il n'existe pour l'instant aucune préoccupation quant à l'impartialité dont font preuve les membres de la GRC. L'observateur de la CPP continue de suivre le déroulement de l'enquête.

Vous trouverez davantage de renseignements au sujet du projet pilote d'observateur indépendant sur le site de la CPP : www.cpc-cpp.gc.ca.

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Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec :

Nelson Kalil
Gestionnaire, Communications
613-952-2452
nelson.kalil@cpc-cpp.gc.ca