Rapport de situation

Recours au projet pilote d'observateur indépendant de la CPP et de la GRC : le détachement de la GRC à Surrey est impliqué dans les blessures graves ayant donné lieu au décès d'un homme sous garde

On apprend que le 17 juin 2008, en fin de soirée, un membre du détachement de la GRC à Surrey a répondu à une plainte selon laquelle un homme présentait un comportement violent et fracassait des biens et une voiture. L'homme s'est dirigé vers le membre en brandissant un balai. Avec l'aide de deux citoyens et d'autres membres, l'homme a finalement été maîtrisé et menotté. Peu de temps après avoir été menotté, le suspect s'est effondré. Il a donc été transporté à l'hôpital où il a été branché à des appareils de maintien des fonctions vitales, mais il n'a pas survécu. Un groupe intégré d'enquête sur les homicides a été chargé de l'enquête sur cet incident.

Suivant les renseignements qu'il a reçus, le président de la CPP a demandé, le 18 juin 2008, à ce qu'un observateur de la CPP soit désigné pour :

• Procéder à une première évaluation de l'impartialité du groupe des crimes graves de la GRC affecté à l'enquête de l'incident.
• Suivre le déroulement de l'enquête afin de s'assurer que toute question éventuelle portant sur l'impartialité de l'enquête est cernée et traitée.

L'observateur de la CPP a complété une première évaluation de l'impartialité de l'équipe d'enquête de la GRC et estime qu'il n'existe pour l'instant aucune préoccupation quant à l'impartialité dont font preuve les membres de la GRC. L'observateur de la CPP continue de suivre le déroulement de l'enquête.

Vous trouverez davantage de renseignements au sujet du programme d'observateur indépendant sur le site de la CPP : http://www.cpc-cpp.gc.ca.

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Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec :

Nelson Kalil
Gestionnaire, Communications
613-952-2452
nelson.kalil@cpc-cpp.gc.ca