Rapport de situation

Recours au projet pilote d'observateur indépendant de la CPP et de la GRC
Décès d'un détenu à l'aéroport international de Vancouver, utilisation d'une arme à impulsions

On apprend que le 14 octobre 2007, quatre membres de la GRC à Richmond ont répondu à une plainte selon laquelle un homme se comportait de manière excentrique à l'aéroport international de Vancouver. Alors que les membres tentaient de maîtriser et d'arrêter l'individu, que l'on a identifié plus tard comme étant M. Robert Dziekanski, ils ont employé une arme à impulsions (pistolet Taser). Peu après avoir été incarcéré, M. Dziekanski a perdu connaissance. L'équipe des services d'urgence s'est rendue sur place, mais M. Dziekanski est décédé. La GRC a affecté un groupe intégré des enquêtes sur les homicides à l'enquête de l'incident.

Suivant les renseignements qu'il a reçus, le président de la CPP a demandé, le 15 octobre 2007, à ce qu'un observateur de la CPP soit désigné pour :

• Procéder à une première évaluation de l'impartialité du groupe intégré des enquêtes sur les homicides affecté à l'enquête de l'incident.
• Suivre le déroulement de l'enquête afin de s'assurer que toute question éventuelle portant sur l'impartialité de l'enquête est cernée et traitée.

L'observateur de la CPP a complété une première évaluation de l'impartialité de l'équipe d'enquête de la CPP et estime qu'il n'existe pour l'instant aucune préoccupation quant à l'impartialité dont font preuve les membres de la GRC. L'observateur de la CPP continue de suivre le déroulement de l'enquête.

Vous trouverez davantage de renseignements au sujet du projet pilote d'observateur indépendant sur le site de la CPP : www.cpc-cpp.gc.ca.

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Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec :

Nelson Kalil
Gestionnaire, Communications
613-952-2452
nelson.kalil@cpc-cpp.gc.ca