Rapport intérimaire de la Commission – APEC
5. Planification de la conférence de l'APEC
En tout, 23 000 personnes ont été accréditées à la conférence de l'APEC à Vancouver. De ce nombre, on comptait 8 600 délégués et représentants des médias; plus de 3 000 policiers; 1 000 bénévoles; 130 employés de l'ACCO; des employés du ministère de la Défense; et des fournisseurs comme le personnel hôtelier. La conférence de Vancouver était le point culminant d'une série d'événements qui avaient eu lieu au Canada tout au long de 1997. Il n'est donc pas surprenant qu'une structure complexe d'organisation et de planification ait été mise en place.
5.1. Ministère des Affaires étrangères
5.1.1. Responsabilité générale
La planification a commencé en 1996 au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Deux divisions ont été créées au Ministère : l'une chargée des questions de fond et l'autre, de la logistique.
Le haut fonctionnaire du gouvernement canadien investi de la responsabilité générale de la planification et de la tenue de la conférence de l'APEC était un sous-ministre adjoint du Ministère, M. Leonard J. Edwards, qui avait alors été nommé responsable principal de l'APEC. Il s'occupait des questions de fond ainsi que des aspects logistiques. Lorsqu'il a témoigné, en août 1999, il était ambassadeur du Canada au Japon.
Concernant les questions de fond, M. Edwards a présidé la réunion des hauts fonctionnaires de 1997. Comme il l'a mentionné, il lui fallait assurer la coordination entre plusieurs ministères de la préparation des énoncés de position du Canada et les présenter aux réunions de hauts responsables. Il a également préparé les réunions ministérielles dont le point culminant a été les deux réunions ministérielles tenues à Vancouver (ministres du Commerce et des Affaires étrangères), qui ont été suivies de la réunion des dirigeants le 25 novembre.
Sur le plan logistique, M. Edwards a supervisé le travail de l'ACCO, qui relevait de sa compétence.
5.1.2. Responsabilité logistique
L'ACCO était chargé des aspects logistiques de tous les événements organisés dans le cadre de l'année de l'APEC au Canada.
En avril 1996, M. Edwards a recruté Robert Vanderloo comme directeur exécutif de l'ACCO. Avant d'occuper ce poste, M. Vanderloo avait été directeur du Groupe de travail sur l'Asie-Pacifique (visite d'Équipe Canada) au ministère des Affaires étrangères. Au moment de son témoignage en septembre 1999, il était ambassadeur du Canada au Portugal.
Au départ, l'ACCO comptait deux bureaux, un à Ottawa et l'autre à Vancouver. Le premier s'occupait de la liaison avec les gouvernements, des commandites, de l'administration, de la dotation, de la budgétisation et des contacts avec les délégations étrangères. Le bureau de Vancouver était dirigé par Mary McNeil, qui était l'adjointe de M. Vanderloo. Selon Mme McNeil, le bureau de Vancouver se consacrait surtout à la logistique pure et simple, entre autres l'hébergement, l'accréditation, les transports, la communication, la sélection des sites et la préparation des installations de la conférence. Les deux bureaux ont fusionné en septembre 1997, lorsque M. Vanderloo a déménagé à
5.1.3. Liens avec le Premier ministre
M. Edwards et M. Vanderloo ont tous deux été interrogés quant à la nature de leurs relations avec le premier ministre Jean Chrétien et son Cabinet dans les mois qui ont précédé la conférence de l'APEC.
M. Edwards a déclaré qu'il devait travailler directement avec le Premier ministre sur les questions de fond ayant trait à la réunion des dirigeants. Il ne relevait pas du Bureau du Conseil privé ni du Cabinet du Premier ministre. M. Edwards était chargé de préparer le Premier ministre en vue de ses réunions avec les dirigeants de l'APEC. Il a rencontré le Premier ministre à deux reprises à Ottawa, puis une fois à Vancouver afin de passer en revue le contenu d'un cahier d'information qu'il avait préparé à son intention. M. Edwards a rencontré une ou deux fois Jean Carle, directeur des Opérations, et Jean Pelletier, chef du Cabinet du Premier ministre, et à l'occasion, James C. Bartleman, qui était, selon ses dires, le conseiller du Premier ministre en matière de politique étrangère, au Bureau du Conseil privé.
M. Vanderloo a indiqué que l'ACCO consultait le Cabinet du Premier ministre sur toutes les questions ayant trait aux événements auxquels devait participer le Premier ministre. Le Cabinet du Premier ministre figurait sur la liste d'envoi des mises à jour hebdomadaires concernant les aspects logistiques, où l'on trouvait également des hauts fonctionnaires du gouvernement et des ministères. La seule personne-ressource de M. Vanderloo au Cabinet du Premier ministre était M. Carle, qu'il avait rencontré à cinq ou six reprises et avec lequel il s'était entretenu au téléphone. Selon Mme McNeil, la nomination de M. Carle comme agent de liaison a permis à l'ACCO d'avoir l'assurance d'instaurer un climat où le Premier ministre se sentirait à l'aise en tant qu'hôte des dirigeants de l'APEC.
5.2. Les services de police
5.2.1. Ampleur de la tâche de maintien de l'ordre
Selon le sous-chef du Service de police de Vancouver (VPD), M. Brian J. McGuinness, pour la police de la ville de Vancouver, la responsabilité de la sécurité à la conférence de l'APEC était la plus grande mission qui lui ait jamais été confiée. Le surintendant de la GRC, Wayne May, a reconnu que la planification de la conférence était en effet le plus grand projet du genre jamais entrepris par la GRC. Il a précisé qu'entre 2 200 et 2 300 membres de la GRC avaient été mis à contribution, la majorité provenant de la Colombie-Britannique et jusqu'à 180 d'ailleurs, sans compter plusieurs centaines d'agents du VPD.
Le témoignage du surintendant May donne une idée de l'ampleur de la tâche :
Q : Peut-être pourriez-vous expliquer à M. Hugues l'ampleur générale de l'événement et l'importance du site de l'UBC, afin de préciser quelque peu le contexte? 14
R : D'accord. La planification de l'APEC visait 18 économies, 18 économies d'envergure, membres de l'APEC. Ajoutez à cela le nombre de dirigeants, c'est-à-dire 18 dirigeants invités et leur conjoint ou conjointe, même si tous ne sont pas venus, ainsi que les ministres des Affaires étrangères et d'autres ministres. Ainsi, en tout, nous planifiions la sécurité de près de 75 personnes jouissant d'une protection internationale, dont 12 à un niveau maximum de sécurité. Il y avait plusieurs sites d'importance aux alentours de la ville de Vancouver, dont l'Université de la Colombie-Britannique, le Vancouver Trade & Convention Centre et BC Place. Je pense que huit ou neuf hôtels hébergeaient les dirigeants ainsi que les personnes faisant l'objet d'une protection. L'aéroport constituait également un site majeur. Nous étions tenus d'assurer la sécurité des personnes jouissant d'une protection internationale dès que leur avion se posait à Victoria ou à Vancouver, jusqu'à ce qu'elles en repartent. C'était une tâche logistique très complexe que de conduire ces personnes entre les divers lieux de rencontre et leur hôtel. En ville, des routes étaient fermées à la circulation. Environ 90 motocyclettes ont été utilisées afin d'offrir des services d'escorte. Certaines voies de circulation ont été entièrement fermées à la circulation et la sécurité était assurée par... des agents de police et des membres de la police auxiliaire. Pour le déroulement des événements, le protocole voulait que les chefs de délégation arrivent à un certain moment dans un ordre convenu, ce qui constituait une tâche importante pour nous aussi, tout comme le fait d'assurer la sécurité sur certains des plus grands sites de cette région.
5.2.2. Rôles de la GRC et du VPD
Tant la GRC que le Service de police de Vancouver (VPD) avaient leur rôle à jouer dans le maintien de l'ordre à la conférence de l'APEC. Le VPD était responsable du maintien de l'ordre quotidien dans toute la ville de Vancouver, à l'exception du campus de l'UBC, des University Endowment Lands et du Parc Pacific Spirit du district régional de Vancouver, qui relevaient de la GRC. Plus particulièrement, il était du ressort de la GRC d'assurer la sécurité des 75 participants à la conférence de l'APEC qui jouissaient d'une protection internationale et ce, à partir de leur arrivée à Vancouver jusqu'à leur départ.
L'inspecteur Murray Day occupait le poste de coordonnateur de la politique relative à l'APEC pour le VPD. Il a décrit ses responsabilités, à savoir : coordination de la planification des questions de sécurité et de circulation, afin d'aider la GRC dans le cadre de la conférence de l'APEC. Comme l'a dit l'inspecteur Day, la GRC assumait la responsabilité générale de la sécurité à la conférence de l'APEC, même si, à bien des égards, elle partageait des fonctions avec le VPD.
Dès l'ouverture de la conférence le 19 novembre, il y a eu, au quartier général de la GRC à l'intersection de la 37e Avenue et de la rue Heather à Vancouver, ce que l'inspecteur Day appela un « commandement conjoint », avec les commandants généraux pour la semaine, incluant des membres de chaque organisme. Dans toute la ville, à tous les événements qui ont eu lieu entre le 19 et le 24 novembre, il y avait des chefs de secteur interservices de chaque force. Cependant, à l'UBC, le 25 novembre et les jours précédents, le chef de secteur de la GRC désigné pour cet endroit était le seul qui commandait. Les inspecteurs du VPD étaient sur place pour assurer la liaison avec le chef de secteur de la GRC relativement aux membres du VPD participant aux équipes d'intervention rapide et à l'Unité de maîtrise des foules du VPD, qui étaient toutes présentes sur le campus de l'UBC le 25 novembre.
Mme McNeil, M. Edwards, M. Vanderloo et M. Carle ont tous reconnu que la GRC demeurait responsable de la sécurité. « Elle avait pour mandat, explique Mme McNeil, d'assurer la sécurité de toutes les personnes jouissant d'une protection internationale. »
Même si cette Commission a compétence en ce qui concerne la GRC, elle n'en a aucune en ce qui concerne le VPD.
5.2.3. Les services de police et l'organisation de la planification
À Vancouver, l'ACCO avait établi ses quartiers aux 11e et 12e étages de l'immeuble situé au 1125, rue Howe. Mme McNeil a déclaré sous serment qu'environ 13 membres de la GRC et du VPD occupaient la moitié du 9e étage de l'édifice. Elle a précisé que la GRC et le VPD étaient considérés comme étant la Direction de la sécurité pour l'équipe de planification de l'ACCO dirigée par M. Vanderloo, elle-même étant adjointe.
En tant que membres de la Direction de la sécurité, le surintendant May de la GRC et l'inspecteur Day du VPD travaillaient dans les bureaux du 9e étage et participaient à toutes les réunions des directeurs de l'ACCO.
Outre le surintendant May, les membres de la GRC travaillant au 9e étage étaient l'inspecteur Bill Dingwall, le sergent Peter S. Koleyak et le gendarme Donald C. Merkel. Les agents du VPD travaillant là également étaient les sergents Douglas Huffsmith et Al Niedtner et la gendarme Joanne E. Boyle. Tous les agents travaillant rue Howe étaient invités aux réunions hebdomadaires du personnel de l'ACCO, tenues en vue de discuter de problèmes et de tenir les employés informés des faits nouveaux.
L'ACCO avait également créé un comité de coordination qui se rencontrait tous les mois en vue de réunir tous les intervenants participant à l'organisation de la conférence de l'APEC, y compris des représentants des divers sites accueillant la conférence de l'APEC et du gouvernement provincial. Le surintendant May ou son adjoint, l'inspecteur Dingwall, participaient à ces réunions mensuelles. Quatre sous-comités relevaient du comité de coordination – Opérations, Communications, Affaires et Événements spéciaux – et un représentant de la GRC siégeait à chacun de ces sous-comités.
5.3. Structure de planification de la GRC pour l'APEC
La planification par la GRC d'un événement d'envergure, comme la conférence de l'APEC, nécessite une vaste structure organisationnelle. La structure de planification pour l'APEC au 1er avril 1997 est présentée sous forme de graphique à l'annexe IV.
5.3.1. Coordonnateur de la sécurité fédérale
En général, en vue d'événements d'envergure, le commissaire adjoint de la GRC à Ottawa responsable des Missions de protection et des liaisons internationales nomme un coordonnateur de la sécurité fédérale, lequel relève du commissaire adjoint qui l'a nommé et travaille avec les organisateurs fédéraux.
Dans le cas de l'APEC, le commissaire adjoint Wayne Martel a nommé le surintendant Wayne May coordonnateur de la sécurité fédérale le 13 février 1997, lui confiant ainsi la responsabilité générale de la planification de la sécurité dans le cadre de la conférence de l'APEC de 1997. Sa mission était d'assurer la sécurité des personnes invitées jouissant d'une protection internationale, à partir du moment où elles mettaient le pied en sol canadien jusqu'à leur départ.
Le surintendant May est entré à la GRC en 1965. Son expérience considérable de la sécurité des personnalités ou des personnes jouissant d'une protection internationale remontait à 1967. En 1989, il avait commencé à travailler à plein temps à la Division des services de protection de la GRC et, depuis, n'avait cessé de participer à des activités de protection en Ontario et en Colombie-Britannique. En 1990, il avait suivi un cours de formation intensive de 12 jours sur la protection de personnes de marque. Et, ayant travaillé avec des équipes anti-émeutes à St. John's, à Terre-Neuve, et au quartier général de la GRC à Ottawa, il possédait une expérience dans le domaine.
5.3.2. Commandant des opérations de la Division
En raison de la structure alors en place, le commandant de la division où se déroulait l'événement se devait de nommer un commandant des opérations de la Division relevant du commandant l'ayant nommé. Cette nomination devait se faire peu après l'entrée en fonction du coordonnateur, selon le commissaire adjoint de la GRC, W.P. Wawryk, qui, au moment de l'audience, était responsable des Missions de protection et des liaisons internationales. Dans le cas de l'APEC, ces nominations ont eu lieu dans l'ordre inverse. En juillet 1996, le commandant d'alors de la Division E, le sous-commissaire Larry Proke, avait déjà nommé le surintendant May au poste de commandant des opérations de la Division. Lorsque le surintendant May a été nommé coordonnateur de la sécurité fédérale, en février de l'année suivante, il occupait alors les deux postes les plus haut placés dans la structure de planification pour la conférence de l'APEC de 1997.
En juillet 1997, le commissaire adjoint Murray Johnston est devenu le commandant de la Division E, qui englobe toute la Colombie-Britannique. Comme il l'a dit, il était donc tenu de s'assurer que les opérations de sécurité se déroulaient comme prévu, même si le surintendant May, une fois nommé commandant des opérations de la Division, était responsable de la planification de la conférence de l'APEC. Selon son témoignage, il assumait la responsabilité générale, qu'il a toutefois déléguée aux personnes compétentes qui l'entouraient. Le surintendant May s'occupait à temps plein de la structure de planification de l'APEC en janvier 1997.
5.3.3. Commandant adjoint des opérations de la Division
Le second dans la chaîne de commandement, après le surintendant May, était le commandant adjoint des opérations de la Division. L'inspecteur William Dingwall a été nommé à ce poste en 1996. En septembre de la même année, il a suivi un cours de trois semaines consacré aux personnes de marque, avant d'assumer à temps plein des fonctions de sécurité dans le cadre de l'APEC. Il a joué un important rôle de leadership en matière de planification jusqu'à ce que le surintendant May occupe son poste à plein temps.
L'inspecteur Dingwall avait de l'expérience en matière de sécurité d'installation. Il avait travaillé au centre de police responsable des visites de personnes de marque au quartier général d'Ottawa. Après avoir obtenu son diplôme de droit avec grande distinction à Ottawa, il a été nommé agent responsable des plaintes et des enquêtes internes en Colombie-Britannique.
5.3.4. Secrétariat de planification
Quatre membres se sont joints à l'inspecteur Dingwall dans les derniers mois de 1996 pour former le Secrétariat de planification. Il s'agissait entre autres du sergent Peter Koleyak et du gendarme Don Merkel. L'inspecteur Dingwall présidait ce groupe, relevant du surintendant May. Des représentants du VPD faisaient également partie du Secrétariat de planification.
5.3.5. Comité directeur de la sécurité
Le surintendant May a nommé des officiers supérieurs à la tête des sections suivantes :
-
Le surintendant Peter Martin : informatique;
Le surintendant Vincent M. Casey : renseignements et enquêtes;
- L'inspecteur Raymond Forsythe : soutien opérationnel (services mobiles et intervention tactique);
- L'inspecteur Bob Stone : soutien administratif et logistique;
- L'inspecteur Dingwall : sites;
- Le surintendant Gerald D. Green : visites; et
- L'inspecteur Al Mullin : escorte de protection motorisée.
Ces personnes assumaient chacune certaines responsabilités quant à la planification générale de la conférence de l'APEC. Le groupe, sous la direction du surintendant May, a finalement été rebaptisé Comité directeur de la sécurité pour l'APEC.
5.3.6. Planification du soutien opérationnel
L'inspecteur Forsythe a affirmé sous serment que, en tant que directeur de la section « soutien opérationnel », il avait pour tâche de réunir environ 17 secteurs de responsabilité différents chargés d'assurer des services dans différents domaines, tout au long de la conférence de l'APEC. Mentionnons entre autres le soutien sur le terrain (services aériens, récupération sous-marine, ingénierie de sécurité, moyens anti-techniques, planification des cas d'incidents majeurs et d'événements d'envergure, services maritimes, services d'identification, unité de désamorçage d'explosifs, systèmes de sécurité et chiens policiers); l'intervention tactique (équipes d'intervention d'urgence, unités tactiques d'intervention et équipe d'intervention rapide); et la liaison avec les organismes (services de santé, intervention biologique et chimique et interaction avec les organismes municipaux et provinciaux).
L'inspecteur Forsythe a souligné qu'il n'avait aucun pouvoir de décision tactique, quel qu'il soit. Sa responsabilité consistait à veiller à ce que les responsables de chaque secteur préparent un plan opérationnel précisant l'étendue de leurs tâches et leur aptitude à atteindre cet objectif et qu'ils élaborent ensuite un plan d'action décrivant comment ils parviendraient à s'acquitter de leurs tâches et quelle formation serait requise à cette fin. Il incombait ensuite à l'inspecteur Forsythe de transmettre les plans opérationnels au Comité directeur de la sécurité pour étude et approbation. L'inspecteur Dingwall a déclaré qu'il lui incombait d'examiner tous les plans opérationnels de chaque site tels qu'envoyés au Comité directeur de la sécurité.
Tout ce travail de planification visait non seulement la réunion des dirigeants tenue à l'UBC le 25 novembre, mais l'ensemble de la conférence de l'APEC. Il y avait un plan opérationnel d'ensemble produit pour l'événement au complet et l'inspecteur Dingwall a indiqué être responsable de sa préparation, sous la direction du surintendant May.
Le surintendant May a expliqué que chaque chef de groupe avait fourni des plans individuels qui ont été réunis et coordonnés pour former un plan opérationnel principal. Ce plan a été peaufiné et distribué au début de novembre. En faisant encore allusion à ses responsabilités en matière de planification et à l'événement tenu à l'UBC, le surintendant May a déclaré ce qui suit :
J'étais tenu de m'assurer qu'un plan était en place afin d'assurer la sécurité à l'UBC et celui-ci avait été mis en oeuvre par le surintendant Thompsett afin d'assurer la sécurité du site.
Le surintendant Trevor Thompsett, dont on parlera davantage dans le présent rapport, était le chef de secteur à l'UBC pour la réunion des dirigeants du 25 novembre.
Le témoignage du surintendant May concernant la responsabilité du surintendant Thompsett quant à l'élaboration du plan de sécurité à l'UBC corrobore d'autres preuves qui m'ont été soumises sur la question, y compris le témoignage des inspecteurs Forsythe et Thompsett. Plus tôt dans son témoignage, le surintendant May a déclaré que la responsabilité finale concernant la planification de la stratégie pour maîtrise des foules et de manifestations pendant toute la durée de la conférence, y compris en particulier à l'UBC, incombait à l'inspecteur Forsythe, lequel ne considérait pas qu'il s'agissait de sa responsabilité. Je pense que le surintendant May a erré car il a dit par ailleurs qu'il n'était pas au courant de la formation et de l'expérience de l'inspecteur Forsythe en matière de maîtrise des foules et de manifestations. Il est inconcevable que le surintendant May, en tant que chef général de la sécurité, confie une telle responsabilité à quelqu'un sans avoir idée de ses connaissances et de son expérience dans le domaine.
5.3.7. Nomination de chefs de secteur
Le processus de planification prévoyait entre autres la nomination de deux chefs de secteur – l'un de la GRC et l'autre du Service de police de Vancouver – pour chaque endroit où devait avoir lieu un événement lié à l'APEC, sauf à l'UBC, où le surintendant Thompsett a été le seul chef de secteur nommé.
Comme les chefs de secteur assumaient des responsabilités opérationnelles relatives à la sécurité pour tous les événements tenus aux endroits où ils étaient affectés, leur rôle était des plus importants, en particulier en ce qui a trait au site de l'UBC. Selon l'inspecteur Dingwall, le surintendant Thompsett avait pour tâche d'assurer une planification détaillée. Pendant les trois ou quatre mois suivants, il a eu à traiter avec l'UBC et le groupe de planification.
5.3.7.1. Le surintendant Thompsett
Le surintendant Thompsett a assumé ses responsabilités de chef de secteur en mai 1997, mais il a continué à occuper son poste d'agent de district à Chilliwack. Pendant les six premiers mois, le surintendant Thompsett s'est rendu à plusieurs reprises à Vancouver pour s'acquitter de ses responsabilités relativement à l'APEC, mais s'est beaucoup fié pendant cette période à son sous-chef de secteur, le sergent Rick Anderson. Ensemble, ils ont préparé le plan pour le site de l'UBC, lequel a été transmis aux fins d'approbation au bureau de l'inspecteur Dingwall, le 4 novembre 1997. En septembre et en octobre, le surintendant Thompsett a consacré de plus en plus de temps à ses responsabilités reliées à l'APEC tout en continuant à résider à Chilliwack et à assumer ses responsabilités reliées au district. Peu de temps après la mi-novembre, il est venu à Vancouver pour y travailler à temps plein.
Le surintendant Thompsett est un officier expérimenté qui comptait 35 années de service en avril 1999. Il a mené des missions en Saskatchewan, en Ontario et au quartier général de la GRC à Ottawa. Dans les années 1980, il a été commandant à Prince Rupert puis a occupé ce poste à Penticton entre 1989 et 1994. Alors qu'il était à Ottawa, il a suivi des cours d'université et a obtenu un diplôme en droit avec distinction. En 1994, il a été nommé commandant de la sous-division de Chilliwack, qui a été rebaptisée par la suite la Division du sud-ouest. Au moment de faire sa déposition en octobre 1999, le surintendant Thompsett était agent de district pour la Division du sud-ouest. Il avait la responsabilité de 24 détachements, depuis Boston Bar et Manning Park jusqu'à la Sunshine Coast et Sechelt, en passant par la vallée du Fraser, les basses terres du Fraser et le littoral jusqu'à la route Sky et Pemberton. Tous relevaient de lui.
En avril et en mai 1997, le surintendant Thompsett a suivi un cours de formation de trois semaines sur la sécurité des personnes de marque. Alors qu'il était en poste en Alberta et au quartier général plus tôt au cours de sa carrière, il avait fait partie de l'équipe anti-émeutes à chacun de ces endroits. Juste avant la conférence de l'APEC, il avait participé à deux séances d'une journée : l'une où l'on analysait les scénarios susceptibles de se produire à la conférence de l'APEC et l'autre qui était une séance d'information pour les agents nommés superviseurs pour la conférence de l'APEC.
5.4. Structure opérationnelle de la GRC pour l'APEC
Voici qui termine, pour l'instant, mon analyse de la structure de planification de la GRC pour la conférence de l'APEC. Je tiens maintenant à analyser la façon dont s'est déroulé, en fait, le programme de sécurité pendant la semaine de l'APEC.
5.4.1. Centre de commandement et chefs de secteur
Le surintendant May a déclaré sous serment que pendant la semaine de l'APEC, l'opération s'était déroulée selon une structure de commandement relevant d'un commandant des opérations et qu'il existait une sorte de centre nerveux, que nous appellerons Commandement de l'APEC, auquel toute l'information était transmise. Chaque volet important de la planification était également représenté au Centre de commandement afin de formuler des avis aux commandants des opérations. (On appelait officiellement le Commandement de l'APEC le Centre de commandement). Les commandants des opérations étaient deux officiers supérieurs de la GRC, le surintendant Casey et le surintendant Green, et deux sous-chefs de police du Service de police de Vancouver (VPD). Ils étaient chargés de mettre en oeuvre le plan de sécurité pendant l'événement. Tous les chefs de secteur relevaient d'eux, y compris le chef de secteur de l'UBC, le surintendant Thompsett.
Le surintendant Thompsett était le membre présent à l'UBC le 25 novembre. Il était chargé du contrôle et de la direction de tout le personnel de sécurité sur place ainsi que de la protection et de la sécurité des personnes jouissant d'une protection internationale. Les commandants du Centre de commandement étaient ses supérieurs dans la structure de commandement, mais ils n'avaient pas participé de près aux préparatifs de sécurité ayant précédé les événements du 25 novembre.
Le sous-chef McGuinness, l'un des commandants opérationnels du VPD, avait participé que de loin aux activités jusqu'à ce qu'il prenne part à la séance d'information le 16 ou le 17 novembre. Il a alors commencé à participer pleinement aux préparatifs en assumant son rôle de commandant au Centre de commandement le 18 novembre à 6 h.
Les surintendants Casey et Green faisaient partie du Comité directeur de la sécurité qui était chargé de la planification sous la direction du surintendant May. Le surintendant Casey dirigeait la Division des renseignements et des enquêtes. Le surintendant Green était responsable des visites et ne s'occupait que très peu des questions de sécurité de l'UBC, mais sa participation au Comité directeur de la sécurité lui avait permis de comprendre quelque peu le processus de planification. Le surintendant Casey disposait de renseignements concernant des troubles possibles sur le campus le 25 novembre, mais il n'assumait pas de responsabilité particulière concernant la planification de la sécurité avant la tenue de la conférence, même s'il connaissait un peu la question par suite de sa participation au Comité directeur.
À mon avis, le surintendant Green a résumé avec justesse le rôle du Centre de commandement :
Et le Centre de commandement avait pour principal rôle de coordonner toute l'information qu'il recevait de différents endroits, de différentes délégations et de différents sites et lieux. Plus précisément, je suppose, il devait surveiller la situation dans son ensemble. La plupart des gens aux sites savaient ce qui se passait à cet endroit précis, mais ils ne savaient peut-être pas ce qui se passait à trois ou quatre autres endroits. Ainsi, le Centre de commandement avait vraiment une vue d'ensemble de la situation, grâce aux renseignements qui lui étaient fournis régulièrement, vous savez, des présentations vidéo de nos membres sur place, de notre Wescam et ce genre de choses. L'autre chose, c'était qu'en cas de situation imprévue à un endroit particulier nécessitant de l'aide ou des ressources supplémentaires, ou d'indications nous informant que la foule se rapprochait d'un autre site, par exemple, nous pourrions avoir toute l'information à ce sujet.
Le sous-chef McGuinness a reconnu que le Centre de commandement assumait un rôle de coordination générale relativement aux opérations de la police à l'UBC le 25 novembre, mais que le chef de secteur était directement responsable de la sécurité sur le campus. À tous égards, le surintendant Thompsett assurait le commandement des opérations. Ceux qui avait assuré le leadership au cours de la planification de cette journée pendant près de deux ans n'étaient plus maintenant impliqués directement et n'étaient plus accessibles qu'en qualité de conseillers. C'était notamment le cas du surintendant May et de l'inspecteur Dingwall.
5.4.2. Équipes d'intervention rapide
Le sergent d'état-major Hugh Stewart, dont les activités sur le campus le 25 novembre seront décrites plus loin dans le présent rapport, était présent en qualité de chef des équipes d'intervention rapide. Ce groupe d'un peu plus de 170 policiers avait été formé en vue d'assurer des services de sécurité selon les besoins, et en se conformant aux instructions, pendant la semaine de la conférence de l'APEC. Le sergent d'état-major Stewart n'avait aucun doute sur qui assurait le commandement sur le site de l'UBC le 25 novembre « tout sur ce site relevait du chef de secteur » qu'il a identifié comme étant le surintendant Thompsett. Il a indiqué que personne ne prenait de mesure, sauf sous la direction du chef de secteur. Cette évaluation de la situation était tout à fait exacte.
5.5. Problèmes liés à la structure organisationnelle
Deux aspects de la structure organisationnelle de la GRC pour la conférence de l'APEC méritent une certaine attention :
- Le fait que l'on ait confié à une seule personne les deux principaux rôles de planification de la sécurité; et
- La séparation très nette entre la planification en vue de l'événement, d'une part, et la mise en place des mesures de sécurité au cours de la semaine de la conférence, d'autre part. Ceux qui ont participé à la planification de la sécurité de l'APEC pendant deux ans n'ont joué aucun rôle de commandement lorsqu'il a fallu concrétiser la planification, par le truchement d'une structure opérationnelle responsable de la prestation des mesures de sécurité.
5.5.1. Cumul de fonctions : une innovation
Comme on l'a déjà expliqué, la structure habituelle de planification par la GRC en vue d'événements d'envergure prévoit le recours à un coordonnateur de la sécurité fédérale et à un commandant des opérations de la Division. En fait, à la conférence de l'APEC de 1997, les deux fonctions étaient aux mains d'une seule et même personne, le surintendant May.
Il semble que l'idée de fusionner les rôles à cette occasion ait vu le jour peu avant la nomination du surintendant May en qualité de commandant des opérations de la Division. Le 11 juillet 1996, il a écrit ce qui suit au commissaire par intérim des opérations de la Division E, D.J.A Brown :
Coordonnateur de la sécurité fédérale
La participation du Service au Groupe de travail fédéral sur l'APEC (MAECI) s'effectue généralement par le truchement du bureau du coordonnateur de la sécurité fédérale (CSF). Tous les représentants ministériels deviennent des intervenants clés, le Groupe de travail assurant la coordination de la planification d'ensemble de l'événement, notamment la planification de la sécurité qui constitue un volet important. Par le passé, le coordonnateur de la sécurité fédérale était responsable de la planification opérationnelle et du contrôle de l'événement; il représentait le Service à toutes les réunions du Groupe de travail et déterminait le degré de sécurité et la nature des ressources requises en matière de sécurité.
Le directeur, Missions de protection et liaisons internationales, a reconnu que le rôle du CSF devait être assumé par le commandant des opérations de la Division (COD) épaulé par un agent expérimenté qui ferait office d'agent fédéral adjoint de la sécurité. Ce dernier pourrait ensuite travailler à partir du bureau du Groupe de travail fédéral sur l'Asie-Pacifique, lorsqu'il serait établi à Vancouver. Le cumul des fonctions de COD et de CSF permettra de mieux coordonner l'événement, de respecter l'ordre du Commissaire de déléguer des tâches aux divisions et d'éliminer toute friction ou impression que les membres du Quartier général disent aux membres de la région comment faire leur travail. Je pense que cette innovation constitue une avancée importante et permettra à la Division d'assurer le contrôle de tous les aspects de ce projet d'envergure et d'en rendre compte.
Le sous-commissaire Proke a reçu cette note de service avant de nommer le surintendant May commandant des opérations de la Division le 17 juillet 1996. Manifestement, il approuvait le concept, comme l'a fait par la suite le commissaire adjoint Martel. Comme on parlait alors d'une innovation, je suppose que ces fonctions n'avaient rarement, voire jamais, été confiées à une seule et même personne.
Le sous-commissaire Proke a indiqué que le coordonnateur de la sécurité fédérale avait pour tâche de concevoir un plan de sécurité pour un événement et que le commandant des opérations de la Division devait, quant à lui, assurer sa mise en oeuvre. D'après le déroulement des événements, il me semble que par « mettre en oeuvre », il voulait dire mettre en place le plan de sécurité en préparation de l'événement lui-même, et non assumer la responsabilité du volet des opérations, c'est-à-dire le déploiement des mesures de sécurité pendant la semaine de l'APEC.
La décision d'opter pour le cumul des deux fonctions a eu certaines répercussions. Par exemple, le mandat du commandant des opérations de la Division incluait la responsabilité d'élaborer un plan opérationnel de sécurité auquel le coordonnateur de la sécurité fédérale donnerait son approbation finale. En cumulant ces deux fonctions, le surintendant May était à la fois tenu d'élaborer un plan (en tant que commandant des opérations de la Division) et d'approuver le plan en question (en tant que coordonnateur de la sécurité fédérale).
Le commissaire adjoint Johnston a affirmé sous serment qu'il avait un rôle de surveillance et que le surintendant May était tenu de planifier la sécurité à l'APEC. Il a reconnu que, d'après l'organigramme, le surintendant May relevait de lui. Il a été invité à expliquer ce rapport hiérarchique :
Le surintendant May a été chargé d'élaborer les plans pour l'APEC, en ce qui a trait à la sécurité et au maintien de l'ordre, en étroite collaboration et conjointement avec le service de police de Vancouver.
Nous avons adopté une démarche interservices à cet égard étant donné que plusieurs événements devaient se tenir dans la ville de Vancouver. Ils travaillaient donc avec nous dans ce domaine.
Le surintendant May étant chargé d'élaborer les plans, il devait informer régulièrement le sous-commissaire Proke et moi-même de l'état d'avancement des activités.
Et il s'agissait toujours d'un simple aperçu du déroulement du processus de planification, et de savoir s'ils avaient trop de préoccupations, et de déterminer s'ils étaient capables de les régler.
Et il travaillait en étroite collaboration avec le quartier général d'Ottawa et nos Services de protection afin de s'assurer que les plans étaient dans la bonne voie et abordaient tous les aspects, les aspects obligatoires.
De fait, le surintendant May assumait la responsabilité de deux fonctions de planification très importantes en ce qui avait trait à la prestation de services de sécurité à la conférence de l'APEC.
5.5.2. La séparation entre planification et déploiement
Le commissaire adjoint Wawryk a décrit le rôle du coordonnateur de la sécurité fédérale en ces termes [TRADUCTION] « c'est comme s'il construisait une voiture et en confiait les clés à quelqu'un d'autre qui la conduira ».
Les personnes responsables de mener à bien le plan de sécurité, c'est-à-dire les chefs de secteur, servant sous les ordres des commandants des opérations au Centre de commandement pendant la semaine de l'APEC, sont ceux qui conduiront la voiture qui a été conçue pour eux. La « remise des clés » a eu lieu les 17 et 18 novembre, comme l'a expliqué le surintendant May :
Q. Soyez clair et précis, vous avez travaillé au Centre de commandement jusqu'au?
R. J'étais chargé de planifier la sécurité en vue de l'APEC et dès le début de l'événement, j'ai confié la responsabilité de l'opération en soi à d'autres personnes. Et je participais en tant qu'agent de liaison ou expert, peu importe comment vous appelez cela.
Lorsque la conférence a été inaugurée, c'est le Centre de commandement de l'APEC dirigé par les surintendants Casey et Green de la GRC, et deux sous-chefs de police du VPD, qui était tenu de mettre en oeuvre le plan de sécurité. Le chef de secteur de chaque site de la conférence relevait d'eux.
Le surintendant May a été invité à expliquer son rôle pendant la conférence de l'APEC et plus précisément à l'UBC :
R. Pendant deux ans, j'ai participé de près à l'élaboration et à la coordination du plan de l'APEC, le plan de sécurité. Pendant l'APEC, j'ai fait office d'expert, de conseiller, d'intermédiaire, d'agent de liaison. Dès qu'un problème se posait pour lequel on avait besoin de mes conseils, on me consultait. Plus précisément à l'UBC le 25 novembre, j'agissais en tant qu'agent de liaison.
Q. Mais vous n'aviez aucun pouvoir décisionnel?
R. Non, je ne faisais alors pas partie de la structure de commandement.
Le surintendant May, qui a dirigé la planification en vue de cet événement pendant deux ans, n'avait aucune fonction de commandement pendant l'événement même. Il a affirmé sous serment que l'inspecteur Dingwall n'avait pas non plus de rôle de commandement sur le campus le 25 novembre.
Cette dichotomie entre la fonction de planification et la fonction d'opération est de toute évidence un facteur ayant joué un rôle important dans les événements qui ont donné lieu aux plaintes à l'étude :
- Il existait une certaine confusion quant au pouvoir exercé le jour de l'événement par les officiers qui avaient participé de près à la planification mais ne faisaient pas partie de la structure de commandement.
- La prise de décisions importantes a été laissée à des personnes à qui il manquait de l'information générale parce qu'elles n'avaient pas participé au processus de planification.
5.5.2.1. Confusion quant aux rôles
Comme on s'y attendait, tous les agents assumant des fonctions de commandement et, en fait, tous les policiers sur place chargés des mesures de sécurité étaient en uniforme le 25 novembre. En revanche, le surintendant May et l'inspecteur Dingwall sont arrivés sur le campus, habillés en civil, ce qui a semé la confusion parmi certains gendarmes qui ne connaissaient pas ces agents. Ceci est particulièrement vrai dans le cas de l'inspecteur Dingwall, qui s'est donné à plusieurs occasions des airs de décideur. Tel fut le cas en présence du gendarme Joachim Weiss, qui a dit avoir cru que l'inspecteur Dingwall était une personne qui possédait un pouvoir de commandement. L'inspecteur Perry Edwards, dont la participation à la structure de commandement sur le campus sera analysée plus loin dans le présent rapport, a dit avoir été surpris d'apprendre que l'inspecteur Dingwall était présent sur les lieux.
Le sergent d'état-major Andrew Bravener a commenté comme suit la présence de l'inspecteur Dingwall sur le campus dans ces circonstances :
Il représentait un problème potentiel dans la mesure où il a passé outre la ligne des membres en uniforme sans être identifié comme policier.
Le surintendant May a indiqué qu'il était présent le 25 novembre à l'UBC en tant qu'agent de liaison, à des fins de consultation, et en vue de fournir des avis au besoin. L'inspecteur Dingwall a indiqué qu'il y était présent dans le même but. À mon avis, cependant, il errait en pensant qu'il était investi d'un pouvoir. À un moment, il a déclaré qu'il avait le pouvoir d'annuler les décisions de l'un des inspecteurs recrutés par le surintendant Thompsett en tant que sous-chef de secteur (il y en avait deux). Dans un autre cas, il a parlé de son rôle en tant qu'agent responsable des sites et de son rang en tant qu'inspecteur, qui lui permettait de donner des ordres à des sous-officiers responsables sur place. Dans aucun des cas ne possédait-il ce pouvoir. Comme le surintendant May, il ne faisait pas partie de la structure de commandement à l'UBC le 25 novembre.
5.5.2.2. Modèle de déploiement inadéquat
L'avocat de la Commission a appelé à la barre six témoins spécialisés dans la planification d'opérations d'envergure de maintien de l'ordre. Il s'agissait entre autres du surintendant principal Stephen French, l'officier responsable de la Direction du maintien de l'ordre du Service de police de l'agglomération de Londres, et de l'inspecteur-chef Michael Caldwell, responsable du Centre de formation sur le maintien de l'ordre de ce service. Ils ont expliqué la structure de commandement or-argent-bronze employée au Royaume-Uni dans la planification de la sécurité et le déploiement des mesures de sécurité dans le cadre d'événements comme la conférence de l'APEC. Ils ont affirmé avec assurance que le cumul de la planification et des opérations sous une seule structure donnait les meilleurs résultats. Le surintendant principal French a déclaré ce qui suit :
R. J'aimerais souligner que ceux qui planifient les opérations, c'est-à-dire les planificateurs à temps plein de la police métropolitaine, assument cette fonction pour le compte des personnes appartenant à la chaîne de commandement. Il ne s'agit pas de deux activités distinctes. Nous n'avons pas de personnes qui planifient des opérations et d'autres qui les commandent. Les planificateurs travaillent pour ceux qui font partie de la chaîne de commandement, au niveau or et argent en particulier.
Q. Quel est le bien-fondé de cette démarche?
R. Il est clair qu'on ne peut envoyer des agents de police en force pour une opération de maintien de l'ordre public, à moins que ceux qui occupent les postes de commandement aient participé de près à l'élaboration du plan visant l'événement. Cela ne peut pas être entrepris, selon moi et selon nos procédures, par un groupe de personnes ou d'individus qui n'occupent pas de fonction de commandement. Ceux qui assument la fonction de commandement sont responsables du commandement d'une opération. Et par commandement, nous ne voulons pas dire ce qu'ils font le jour de l'opération. En fait, le gros du travail s'effectue pendant la planification de l'opération, avant que celle-ci n'ait lieu.
Je comprends ce témoignage comme suit :
- La planification et le commandement d'une opération de maintien de l'ordre ne sont pas deux activités distinctes
- Les planificateurs de l'opération devraient travailler pour ceux qui occuperont les postes de commandement au moment de l'événement en question.
- Pour assurer le maintien de l'ordre à un tel événement, les personnes occupant les postes de commandement doivent avoir participé de près à l'élaboration du plan visant l'événement.
Le 25 novembre, lors de la conférence de l'APEC, les services de sécurité ont été assurés selon un modèle qui va entièrement à l'encontre de ce que le surintendant principal French jugeait nécessaire pour assurer efficacement le maintien de l'ordre à un tel événement. La planification de l'APEC et les activités de sécurité ont été menées de manière distincte. Ceux qui avaient planifié l'événement pendant près de deux ans se sont retirés lorsque la politique en vigueur de la GRC les a apparemment obligés à le faire. Le commandement était assumé par des membres qui étaient entrés en fonction à la dernière minute et qui ne connaissaient pas suffisamment ce qui s'était passé pendant la phase de planification ou qui n'y avaient pas participé de près. J'en aurai davantage à dire à ce sujet plus loin dans le présent rapport.