Rapport intérimaire de la Commission – APEC
12.1.1. La séance d'information du 24 novembre
Le 24 novembre, le matin précédant la réunion des dirigeants de l'APEC, le personnel de sécurité de première ligne s'était réuni à l'UBC en vue de participer à une séance d'information sur ses responsabilités pour le lendemain. Quatre agents avaient été désignés commandants de zone et informés de leurs fonctions de supervision à l'égard des agents affectés sous leurs ordres. Ils prirent connaissance des renseignements recueillis par la police indiquant que certains manifestants tenteraient de forcer la clôture de sécurité et que les agents avaient pour responsabilité d'assurer l'intégrité de cette clôture. Ils furent informés des ressources disponibles en cas d'incidents et de la présence de personnel sur place pour filmer sur vidéo tout incident.
Même si la séance d'information était limitée par l'envergure des connaissances de base du surintendant Thompsett et de ses collègues (il n'était pas parfaitement au courant de la manifestation prévue après la marche vers le mât du drapeau), elle semblait cependant grandement en accord avec l'opinion des témoins experts concernant ce qui devait se passer à cette étape.
Le surintendant principal French a déclaré que le processus d'information était crucial parce que :
[TRADUCTION]
... à moins que nous n'informions nos agents sur ce que nous voulons qu'ils fassent et la façon de s'y prendre, ce sera l'échec. La séance d'information est donc l'un des éléments les plus importants de l'ensemble du processus.
Malheureusement, en raison des événements survenus le lendemain matin, nombre des agents ayant participé à la séance d'information du 24 novembre n'étaient pas disponibles pour occuper leur poste le jour J.
12.1.2. La séance d'information du 25 novembre
Le 25 novembre au matin, 131 agents devaient participer à une séance d'information, similaire à celle de la veille, prévue à 6 h sur le campus. Les commandants de zone et d'autres participants à la séance du 24 novembre étaient au nombre des personnes attendues, mais il y avait aussi de nombreux autres agents de sécurité qui, ce matin-là, devaient participer à leur première séance d'information. À 6 h, seulement 30 à 40 des 131 agents attendus étaient arrivés. Les commandants de zone désignés plus tôt étaient absents et il fallait nommer des remplaçants. L'information donnée à cette séance fut sensiblement la même que celle présentée la veille.
12.1.3. Autobus égarés
En fait, le 25 novembre, en raison d'une erreur quand à la destination des autobus, le personnel clé qui avait participé à la séance d'information la veille était absent le matin. À
dernière minute, certains membres qui n'étaient pas préparés à ce qui devait se passer ce jour-là reçurent rapidement des instructions et furent envoyés en remplacement de ceux qui auraient dû occuper ces postes. Certains furent désignés commandants de zone à ce moment-là.
L'inspecteur Perry Edwards a expliqué la confusion qui régnait par le fait que les chauffeurs d'autobus chargés de transporter le personnel jusqu'au campus pour la séance de 6 h avaient insisté pour les emmener plutôt au quartier général de la GRC sur Heather Street :
[TRADUCTION]
... en gros, ce qui s'est passé, c'est que les chauffeurs d'autobus chargés d'emmener les membres de la GRC à l'UBC ont décidé qu'ils savaient où ils étaient censés aller, c'est-à-dire au quartier général de la GRC à l'intersection de la 33e rue et de Heather... ils ont pris leur décision, et même si les membres leur ont dit : « non, nous savons où nous devons nous rendre. Nous sommes censés aller à l'UBC. » « Non, non, nous vous emmenons au quartier général de la Division " E " ». Quand tout a été réglé et qu'ils ont à nouveau pris place à bord des autobus à destination de l'UBC, l'heure de l'arrivée de la première escorte de protection motorisée approchait et le résultat, c'est qu'on a pratiquement fait irruption dans la salle d'exposé, qu'on a parcouru la liste des personnes présentes dans chaque secteur; en raison des changements survenus entre le premier et le deuxième jour, de nombreuses personnes devaient changer de poste et il a fallu leur indiquer l'endroit où elles allaient travailler, je pense qu'on leur a montré en gros un diagramme et dit OK. C'est la zone 1, 2, 3 ou ouest/est et en avant. Et parce qu'il fallait qu'ils soient à leur poste et qu'on attendait, vous savez, les escortes de protection motorisées.
Q : Vous n'avez donc pas eu l'occasion d'expliquer en détail vos plans et comment faire face aux manifestations à l'UBC?
R : Non.
12.1.4. Personnel de remplacement
Le 25 novembre, le caporal David Flamank fut désigné commandant de la zone 3, laquelle comprenait le portail 6. Ce fut le seul jour où il participa à la conférence de l'APEC. Au début du mois, on lui avait donné l'ordre de se présenter à 6 h le 25 novembre afin d'assumer des fonctions de sécurité sur le campus. Spécialiste de l'identité judiciaire médico-légale au détachement de Surrey, il n'avait aucune expérience ni formation en maîtrise des foules ou des manifestations. Le caporal Flamank a indiqué qu'il avait été nommé commandant de zone du fait que la personne à qui l'on avait confié cette responsabilité était absente. Il a précisé que 20 à 25 membres de la GRC étaient affectés sous ses ordres, mais, en réalité, à son départ pour la zone 3, il n'y avait qu'un autre membre pour l'accompagner. On lui a donné une carte de l'endroit et un poste de radio portatif. Il avait pour instructions de patrouiller le long de la clôture dans sa zone et de s'assurer qu'aucune personne non autorisée ne pénétrait dans la zone de sécurité de l'autre côté de la clôture. Il a déclaré ne pas avoir reçu d'instructions quant aux mesures à prendre en cas d'attroupement dans un secteur se trouvant dans, ou près de, sa zone. Il a expliqué que d'autres membres affectés à sa zone sont arrivés peu à peu dans les deux heures qui ont suivi et que le sergent Robert Beaudoin était l'un d'entre eux. Les deux membres ont assumé conjointement les responsabilités de commandant de zone pendant le reste de la journée. Outre les deux commandants de zone, quatre autres membres environ étaient postés au portail 6 durant la matinée.
Les commandants de zone devaient faire partie de la structure de gestion ce jour-là, sous la direction du chef de secteur et des sous-chefs de secteur. Fait intéressant, lorsqu'on a demandé pendant l'audience au surintendant Thompsett s'il connaissait le caporal Flamank, il a répondu que ce nom ne lui disait rien. Et ce, j'en suis convaincu, en raison des circonstances dans lesquelles le caporal Flamank a été nommé et, plus précisément, la confusion qui régnait concernant les personnes affectées aux zones désignées sur le campus. Le caporal Flamank était présent lorsqu'on a fait évacuer le portail 6 en fin d'après-midi. On en dira plus à ce sujet au chapitre 28.
Le sergent d'état-major Jerry Moloci, également du détachement de Surrey, avait lui aussi été désigné commandant de zone le matin du 25 novembre. Il a mentionné que le surintendant Thompsett l'avait reconnu et lui avait indiqué qu'il serait responsable de la zone 1, laquelle incluait le secteur du collège Green, et que 20 membres seraient affectés sous ses ordres pour patrouiller le secteur. On ne lui avait pas dit auparavant qu'il serait responsable d'une zone. Après la séance d'information, il est parti avec 10 membres, les 10 autres n'étant pas encore arrivés. Il a précisé qu'ils étaient arrivés un par un tout au long de la journée, de manière sporadique, pas tous en même temps. Selon son témoignage, le sergent d'état-major Moloci avait une vue d'ensemble de la disposition du campus, mais il ne la connaissait pas bien puisqu'il n'avait jamais vraiment passé de temps à l'étudier. On lui a donné une carte de la zone. Son contingent comptait un gendarme qui avait participé à la séance d'information de la veille. Le sergent d'état-major a dit que le gendarme connaissait un peu le secteur et lui avait montré où il se trouvait parce ce que lui-même ne connaissait pas l'endroit. Le sergent d'état-major Moloci a participé de près aux événements qui se sont déroulés à l'extérieur du collège Green au cours de la matinée du 25 novembre. On en dira plus à ce sujet au chapitre 21.
L'inspecteur Edwards a reconnu qu'il aurait mieux valu que tous les membres du contingent soient présents aux séances, mais selon lui, les nombreuses absences ne posaient pas un grave problème car l'inspecteur Larry Killaly, les commandants de zone et lui-même étaient sur place pour assurer l'encadrement en matière de supervision. Néanmoins, comme le montrera l'examen des plaintes, l'absence de l'ensemble du contingent du personnel de sécurité à la séance d'information de 6 h a eu des conséquences négatives tout au long de la journée.
Le collège Green est une résidence sur le campus pour étudiants de deuxième ou de troisième cycle. Il est situé au nord de Northwest Marine Drive, de l'autre côté de la faculté de droit, non loin de l'intersection de Northwest Marine Drive et Chancellor Boulevard, au portail 3.
La clôture de sécurité était installée le long du trottoir de Northwest Marine Drive, du côté du collège Green, et jusqu'à Cecil Green Park Road, ce qui laissait une aire libre comprenant un trottoir et une pelouse devant les bâtiments du collège Green. Même si le secteur offrait moins d'espace aux protestataires qu'ils n'en avaient devant la faculté de droit, ils étaient bien plus près des dirigeants. Toute personne se trouvant devant le collège Green aurait accès à la clôture sur le trottoir et serait donc très près des escortes de protection motorisées empruntant Northwest Marine Drive à destination ou en provenance du musée.
Comme les étudiants assistant à des cours sur le campus principal le 25 novembre devaient pouvoir traverser Northwest Marine Drive, on avait mis en place un système afin de les rassembler en un point stratégique et de les escorter jusqu'au campus. Ces déplacements n'étaient pas autorisés à l'arrivée ou au départ des escortes de protection motorisées.
La clôture avait été érigée le samedi 22 novembre au matin. Il s'agissait, selon la description que nous en avons, d'une clôture secondaire, de huit pieds de haut, dépourvue d'une base en béton. Elle avait été placée le long du trottoir, qu'on considérait comme l'endroit le plus stable. La clôture représentait la ligne de sécurité que ne pouvaient franchir les manifestants ou autres personnes non accréditées.
À un moment donné avant le 22 novembre, la GRC avait déterminé l'emplacement de la clôture devant le collège Green. L'annexe A révisée du contrat de licence, signée le soir du 22 novembre, indiquait l'emplacement de la clôture là où elle avait été érigée ce matin-là. On trouve à l'annexe V du présent rapport une carte du campus, où le périmètre de sécurité arrêté définitivement a été tracé à l'aide d'un fort trait noir.
En raison de l'emplacement de la clôture, les édifices du collège Green et le terrain devant le collège se trouvaient à l'extérieur de la zone de sécurité, comme l'ont reconnu les surintendants Thompsett et May. Le surintendant Thompsett et l'inspecteur Edwards ont inspecté la clôture le dimanche 23 novembre au matin.
12.2.1. Signes avant-coureurs
Ce n'était un secret pour personne que les étudiants résidant au collège Green manifestaient une certaine opposition à l'APEC. Dans les jours qui ont précédé le 25 novembre, la GRC aurait dû être prévenue du fait que le collège Green pouvait très bien être un lieu de vive contestation, et ce, pour plusieurs raisons :
- Plusieurs fenêtres du collège Green arboraient des banderoles faisant état de cette opposition quelques jours avant la réunion des dirigeants de l'APEC et ces banderoles étaient bien visibles le 25 novembre.
- De nombreuses personnes ont vu et discuté de la banderole « F*CK APEC », éclairée par des guirlandes de Noël.
- Le samedi 22 novembre au matin, une étudiante de deuxième ou troisième cycle résidante du collège Green, Karen Pearlston, est sortie pour installer des banderoles sur la clôture de sécurité le long de Cecil Green Park Road. On pouvait y lire les slogans suivants : « APEC off Campus », « secret RCMP off campus » et « Green College is for ideas and friendship not APEC ».
Le personnel de la GRC sur place ce matin-là a ordonné d'enlever les banderoles de Mme Pearlston. Cette dernière a protesté, mais la GRC n'a pas changé d'avis. J'accepte le témoignage de Mme Pearlston selon lequel un membre lui a dit que c'était par suite des ordres du Cabinet du Premier ministre que les banderoles étaient enlevées, ce dernier ayant exigé qu'il n'y ait ni d'affiches ni personnes de ce côté de la rue. Les agents du VPD et de la GRC étaient présents à ce moment-là mais l'agent qui a parlé avec Mme Pearlston n'a jamais été identifié. On ne peut s'appuyer sur ce seul témoignage pour conclure que le Premier ministre avait en fait ordonné l'enlèvement des banderoles.
Puisque plusieurs membres de la GRC étaient présents pendant l'incident Pearlston, n'aurait-on pas dû lancer un avertissement pour faire savoir qu'il était presque sûr que des manifestations seraient organisées sur le terrain en face du collège Green, le matin du 25 novembre? Je pense que oui.
D'autres signes précurseurs étaient visibles le dimanche 23 novembre au soir. Craig Jones, un autre résidant du collège Green, a attaché avec du ruban adhésif sur la même clôture des feuilles de 8½ po sur 11 po où était écrit le mot « DEMOCRACY ». Le lendemain matin, il a affiché des pancartes similaires, où l'on pouvait lire la mention « FREE SPEECH » et l'autre, « HUMAN RIGHTS ». Plus tard dans la soirée du 24 novembre, des membres de la GRC ont ordonné l'enlèvement des pancartes. M. Jones a contesté en vain l'ordre auprès du surintendant Thompsett et les pancartes ont été enlevées puis lui ont été restituées. Il a collé l'une d'entre elles sur le trottoir et a rapporté les deux autres dans sa chambre au collège Green, où les agents savaient qu'il habitait. N'aurait-on pas dû lancer un autre avertissement indiquant que M. Jones allait probablement ressortir de la résidence avec ses pancartes le 25 novembre au matin? À nouveau, je pense que oui. En fait, c'est en plein ce que M. Jones a fait.
12.2.2. Lacune dans la planification
Comme la GRC aurait dû s'y attendre, à 8 h le 25 novembre, certains étudiants s'étaient regroupés sur le trottoir et la pelouse et attendaient l'arrivée des escortes de protection motorisées. Certains portaient des pancartes, la plupart hostiles à l'APEC. C'est à cause de ces pancartes qu'un affrontement a eu lieu avec la GRC. Celles-ci ont été saisies et M. Jones a été arrêté.
Dans la péroraison de son mémoire, l'avocat des 44 membres de la GRC a déclaré qu'à aucun moment, personne n'avait songé que des protestataires pourraient se trouver sur le site du collège Green. Les personnes chargées de la sécurité auraient tout de même dû savoir qu'il était presque certain que des manifestations auraient lieu au collège Green. Des dizaines de membres de la GRC sont passés à côté de la clôture devant le collège Green les 22, 23 et 24 novembre, et plusieurs d'entre eux ont regardé vers le collège. Les signes avant-coureurs de manifestations étaient visibles.
L'avocats des 44 membres de la GRC a également indiqué que personne n'avait jamais dit que des manifestations pourraient avoir lieu devant le collège Green. Cependant, chacun, y compris à la GRC, savait et reconnaissait que des manifestations pouvaient avoir lieu n'importe où en dehors du périmètre de sécurité.
L'avocat des 44 membres de la GRC a reconnu franchement que d'après les preuves, en ce qui a trait à la planification, on avait omis d'interdire d'emblée les manifestations devant le collège Green. L'un des membres parle de « lacune » dans la planification, tandis qu'un autre qualifie d' « oubli » le fait qu'on n'a pas prévu la tenue de manifestations à cet endroit. Par suite de cet oubli, selon l'avocat des 44 membres de la GRC, vers 8 h le 25 novembre, le collège Green, lieu où les escortes de protection motorisées devaient passer si près de la clôture de sécurité, se trouvait être l'« endroit le plus vulnérable de tous les sites de l'APEC ».
On analyse au chapitre 21 ce qui s'est produit pendant l'affrontement, y compris la saisie des pancartes et l'arrestation de M. Jones.
Peu après midi le 25 novembre, entre 2 500 et 3 000 manifestants partirent du Main Mall pour se diriger vers la clôture de sécurité qui avait été érigée au mât du drapeau près de la roseraie. Ils scandaient des slogans indiquant que les étudiants étaient là pour le maintien de la paix et pour tenir les policiers à l'oeil.
Moins d'une demi-heure avant leur arrivée à la clôture de sécurité, il fut décidé d'accorder aux manifestants un libre accès jusqu'à la clôture, en dépit d'un plan de longue date prévoyant le blocage de l'accès par un cordon de police.
Lorsque les manifestants sont arrivés à destination sans avoir rencontré d'agent leur bloquant la voie, certains ont sauté sur la base en béton, tirant sur la clôture. Celle-ci s'est effondrée presque immédiatement, coinçant en dessous plusieurs manifestants et d'autres sur le bord qui s'étaient élancés lorsqu'ils ont vu le désastre qui se préparait. Dans le tumulte qui a suivi, du gaz poivré a été pulvérisé, des arrestations ont été faites et la tension a monté alors que la police tentait de reprendre la situation en main. De nombreuses plaintes, analysées au chapitre 23, ont trait à la conduite de la police au cours de cet épisode.
La décision d'accorder aux manifestants un accès direct à la clôture de sécurité a peut-être été la plus importante décision de maintien de l'ordre prise ce jour-là. Les circonstances entourant cette décision en disent long sur le manque de préparation de la police pour faire face à une manifestation dont ils savaient depuis un certain temps qu'elle aurait lieu à cet endroit et à ce moment-là.
12.3.1. Ressources de la police
Je suis convaincu que des ressources policières suffisantes ont été réunies à la roseraie pour faire face à la marche qui devrait être le point culminant de ce qui avait été baptisé [TRADUCTION] « À bas le sommet », et annoncé comme tel.
Les équipes d'intervention rapide et deux unités tactiques étaient disponibles, ainsi qu'environ 130 membres de la GRC faisant office d'agents de sécurité dans les quatre zones établies. Un commandant responsable de 30 à 40 agents se trouvait à la tête de chaque zone. Ces derniers étaient postés tout au long de la clôture de sécurité, y compris dans l'aire où se trouve le mât du drapeau. La plupart d'entre eux étaient du côté du public et expliquaient à ceux qui s'approchaient que la clôture était une limite qu'ils ne pouvaient franchir.
Au mât du drapeau, du côté de la clôture autorisé au public, on comptait plus de 150 membres des équipes d'intervention rapide, dont 60 membres du VPD sur des vélos de montagne – tous sous le commandement du sergent d'état-major Hugh Stewart. Leur objectif consistait précisément à assurer la sécurité à l'endroit où les manifestants devaient s'avancer vers la clôture.
Outre les équipes d'intervention rapide, beaucoup de membres de la GRC se trouvaient à l'intérieur (côté sécurité) de la clôture à cet endroit.
En attente et hors de vue dans le garage aérien de la roseraie se trouvaient les deux unités tactiques :
- L'équipe anti-émeutes de la région de la capitale nationale de la GRC, qui compte environ 60 membres, en tant que groupe d'intervention de première ligne;
- L'Unité de maîtrise des foules du VPD, qui compte environ 70 membres, en tant que groupe d'intervention de deuxième ligne et organisme de soutien.
L'Unité de maîtrise des foules du VPD a été déployée à deux niveaux :
- Au niveau un, les membres portent un couvre-chef souple avec l'inscription « police », une combinaison de maîtrise des foules, la veste en nylon ordinaire du VPD et une arme de poing.
- Au niveau deux, les membres portent un casque de protection (casque avec visière), un masque à gaz, une veste extérieure avec une protection pour le haut du corps, l'aine et la colonne vertébrale, ainsi qu'une matraque de 36 ou 24 pouces, mais ils n'ont pas d'arme courte. Certains sont également équipés d'un bouclier en plastique transparent de 36 pouces de haut et de 24 pouces de large.
L'équipe anti-émeutes de la région de la capitale nationale de la GRC n'intervient qu'en tenue de niveau deux.
12.3.2. Les plans des manifestants
Les manifestants ne s'attendaient pas à avoir libre accès à la clôture de sécurité. Sabrina Bonfonti, qui était parmi les personnes en tête du défilé, est l'une de ceux qui ont témoigné des intentions des manifestants :
[TRADUCTION]
... nous avions prévu de marcher jusqu'à la police et avions l'impression que même un simple contact physique avec elle provoquerait notre arrestation. Et c'est ce à quoi nous nous attendions, et c'est pour cela que nous avons été vraiment déconcertés quand ils se sont écartés.
Q : Ainsi, lorsque vous avez vu que la police se trouvait devant la clôture, au départ, votre intention était d'aller vers elle, d'entrer physiquement en contact avec elle et d'être arrêtés?
R : Oui.
Q : Bien. À quelle distance vous trouviez-vous par rapport à eux lorsqu'ils ont libéré la voie?
R : Assez près, un pied peut-être.
Q : D'accord. Et que s'est-il passé juste après, enfin, s'est-il passé quelque chose?
R : Il n'y a pas vraiment eu de temps d'arrêt, puisque nous nous dirigions vers eux ––
Q : Oui?
R : –– nous avions à peine arrêté de bouger, et ils ont tourné vers la droite alors que nous nous s'approchions d'eux.
Q : Bien. Et que s'est-il passé ensuite?
R : Nous sommes restés là pendant une minute car on était là, on se tenait par les bras, et on se regardait en se demandant ce qu'on allait faire puisque l'idée, c'était d'entrer en collision avec un cordon de police, mais il n'y avait personne. Ce n'était pas un grand rassemblement ou quoi que ce soit, mais en parlant aux gens des deux côtés, on s'est dit, bon, on se trouve devant la clôture. Parions que si on commence à escalader la clôture, ils reviendront et nous arrêteront.
Q : D'accord.
R : Et c'est ce que nous avons fait.
Q : C'était donc ce qui était décidé et c'est exactement ce que vous avez fait, ai-je raison?
R : Oui. Personnellement, je n'ai pas vraiment grimpé. J'ai tendu mes deux bras, mais c'est à ce moment-là qu'elle est tombée.
Je suis convaincu que le témoignage de Mlle Bonfonti reflète l'attitude et l'intention d'une grande majorité des manifestants alors qu'ils s'approchaient de la clôture de sécurité ce jour-là. Ils allaient venir à la rencontre des membres de la GRC et faire de vains efforts pour franchir le cordon de police, ce qui se traduirait par de nombreuses arrestations. C'est ce qu'on appelle de la désobéissance civile planifiée. C'est la façon dont les manifestants, sous l'oeil des médias, s'apprêtaient à faire connaître leurs divergences concernant l'APEC et les choses inadmissibles, à leurs yeux, qu'elle préconise.
Mais si les manifestants pensaient parvenir à mobiliser des ressources policières en se présentant en grand nombre pour être arrêtés, ils se sont trompés. Somme toute, la principale responsabilité de la police ce jour-là consistait à protéger les visiteurs internationaux alors sur place. En fait, plus tard dans l'après-midi, lorsque les manifestants ont adopté des tactiques similaires, la police a procédé à un nombre raisonnable d'arrestations puis y a mis fin. Les manifestants ont compris qu'il n'y aurait plus d'arrestations et ont cherché d'autres moyens de protester. Si la police avait adopté une approche semblable à l'égard des manifestants se trouvant au mât, au lieu de retirer ses agents de la clôture, elle aurait pu éviter les incidents qui ont donné lieu à tant de plaintes.
12.3.3. Information de la police concernant les plans des manifestants
La police était bel et bien au courant de l'intention des manifestants de se jeter sur les policiers à la clôture. Par ailleurs, elle disposait également de certaines indications selon lesquelles un nombre moindre de manifestants essaieraient en fait de forcer la clôture de sécurité et la GRC s'attendait à ces tentatives.
Le caporal Keith Boutilier était responsable de l'Unité des analyses du renseignement du Service canadien du renseignement de sécurité pour la conférence de l'APEC. L'unité avait pour mandat de recueillir et d'analyser de l'information provenant de diverses sources dans un double but :
- Cerner toute menace réelle ou perçue contre une ou plusieurs des personnes jouissant d'une protection internationale;
- Identifier les personnes ou groupes susceptibles d'utiliser le site de la conférence de l'APEC comme lieu de protestation.
On a demandé au caporal Boutilier quels étaient les renseignements transmis à la GRC par le Groupe d'évaluation de la menace relativement aux protestations prévues à l'UBC. Il a indiqué que d'après les renseignements obtenus, un groupuscule s'apprêtait à participer à ce que les manifestants avaient qualifié de désobéissance civile et d'actes de protestation vigoureux et non violents. La GRC savait qu'un groupuscule était prêt à se faire arrêter et qu'en fait, certaines de ces personnes avaient été arrêtées pour leurs activités anti-APEC dans les jours ayant précédé la réunion elle-même. Le caporal Boutilier a déclaré ce qui suit :
[TRADUCTION]
R : Ainsi, si l'on tient compte de tous ces facteurs, lorsqu'on évalue les mesures de sécurité prévues pour l'UBC, tout indiquait que certains de ces manifestants allaient certainement poser des problèmes pour la sécurité en essayant de forcer la clôture ou de pénétrer dans la zone de sécurité.
Q : Avez-vous reçu de l'information du caporal Chrustie précisant que les participants à la manifestation principale avaient l'intention, si la police ne se trouvait pas à l'intérieur mais à l'extérieur de la clôture, de marcher jusqu'à la clôture et de faire des bulles à travers la clôture?
R : Non, je n'étais pas au courant.
Le caporal Boutilier a reconnu que le résumé suivant décrit fidèlement l'information transmise à la GRC :
[TRADUCTION]
D'une part, il n'y avait aucune menace réelle ou perçue contre l'une des personnes jouissant d'une protection internationale, mais d'autre part, mieux valait bien se préparer à faire face aux manifestants, y compris ceux qu'il faudrait peut-être arrêter pour cause de désobéissance civile.
De nombreux rapports de renseignements ont été remis au personnel clé de la GRC. Le rapport distribué le 25 novembre, tôt en matinée, renfermait de l'information indiquant que les manifestations d'APEC Alert se concentreraient surtout à l'UBC ce jour-là et que le groupe prévoyait de s'organiser au bâtiment du syndicat des étudiants à 7 h. Le rapport précisait également qu'entre 9 h et 11 h, le groupe se réunirait au pied de la statue de la déesse de la démocratie, près du bâtiment du syndicat des étudiants, où se dérouleraient diverses activités, dont le « procès fictif » du président Suharto. Ils s'attendaient à ce que des étudiants d'autres campus de la région les rejoignent et qu'ils arrivent en autobus. Entre 11 h et midi, plusieurs marches de protestation étaient prévues à travers le campus, depuis le Main Mall jusqu'à la maison Norman Mackenzie, où l'on s'arrêterait afin de présenter une parodie devant le peloton de sécurité. Le rapport renfermait également la note suivante :
[TRADUCTION]
Important : Selon des sources très fiables, 15 manifestants du Réseau d'alerte pour le Timor Oriental (RATO) ont convenu de forcer la clôture de sécurité. Leur stratégie consiste à se rendre par groupe de cinq à différents moments à différents endroits de la clôture. L'heure de début prévue est 9 h 30. Le point de départ est la statue de la déesse de la démocratie.
Un rapport d'information pour agents de service à l'APEC, transmis à 5 h 30 le 25 novembre au Centre de commandement, renfermait des renseignements semblables.
Le surintendant Casey, qui assurait un commandement conjoint au Centre de commandement, a reconnu qu'à 6 h, la police disposait de renseignements selon lesquels, à partir de 9 h 30 ce matin-là, des étudiants essayeraient de s'attaquer par vague à la sécurité à l'UBC. Il y aurait au moins trois vagues, les étudiants agissant en groupe de cinq ou plus dans le but d'attirer l'attention. Tout se ferait en présence des médias.
À 11 h, la police avait reçu des rapports indiquant qu'au moins 300 étudiants envisageaient de défiler jusqu'au mât à l'UBC pour mettre en scène une exécution. Cet acte s'inscrivait dans les événements de protestation prévus. Selon les indications, la seule tactique offensive qu'ils utiliseraient contre la police consisterait à leur barrer la voie en les bousculant.
Le sergent d'état-major Stewart, qui se trouvait à l'extérieur de la clôture, était au courant de cette information. Plusieurs autres et lui-même ont affirmé sous serment qu'ils savaient qu'il y aurait trois tentatives pour forcer la clôture ce jour-là. Le sergent d'état-major Stewart a indiqué ce qui suit :
[TRADUCTION]
Beaucoup de renseignements nous ont été communiqués. Certains laissaient entendre qu'il y aurait trois tentatives visant la clôture, qu'on essaierait de couper clandestinement la clôture à un endroit, et que plusieurs personnes la franchiraient. Que certaines personnes avaient l'intention d'arrêter physiquement M. Suharto. Alors oui, monsieur, je disposais de certains renseignements à cet égard.
En fait, le surintendant May connaissait depuis longtemps une bonne partie des plans relatifs aux manifestations étudiantes du 25 novembre. Comme il assurait des responsabilités relativement à l'APEC depuis 1996 et qu'il y avait consacré tout son temps en 1997, les manifestations n'auraient dû surprendre personne à la GRC ce matin-là. Le surintendant May a reconnu être au courant des sentiments anti-APEC exprimés sur le campus et il savait que des plans avaient été échafaudés des semaines voire des mois avant le 25 novembre en vue de manifester près du mât. Par ailleurs, ses collaborateurs et lui étaient depuis longtemps au courant des plans des manifestants de foncer dans le cordon de police à la clôture.
Le chef de secteur, le surintendant Thompsett, nous a livré son témoignage concernant ses attentes. Il avait prévu de poster des agents de police tout au long de la clôture en prévision d'une brèche éventuelle.
12.3.4. Relation entre la police et les manifestants
Le sergent McLaren, qui était présent lorsque les manifestants se sont approchés de la clôture, a indiqué que ces derniers étaient pleins d'entrain, bien organisés et pacifiques. Dans les jours précédant le 25 novembre, il y avait eu de nombreuses manifestations et protestations disciplinées dans le centre-ville de Vancouver, où les dirigeants du groupe de protestataires avaient travaillé avec la police au profit de toutes les parties. Le surintendant May a expliqué la politique générale de la GRC lors de la planification d'événements de ce genre :
[TRADUCTION]
En général, nous rencontrons les organisateurs afin de déterminer leurs objectifs et de voir si nous pouvons les aider d'une manière ou d'une autre à les atteindre.
Parallèlement, nous les informons de nos obligations, qui sont de protéger les personnes jouissant d'une protection internationale. En d'autres termes, nous essayons de travailler avec eux et de faire en sorte que chacun atteigne ses objectifs.
Je pense qu'il s'agit d'une politique très saine qu'il y a lieu de poursuivre.
Cependant, quelques personnes faisant partie du groupe de dirigeants d'APEC Alert étaient remplies d'amertume et se montraient hostiles à l'égard de ce qu'ils considéraient comme le but de l'APEC. Cette attitude s'est transformée en antagonisme et en mauvaise volonté à l'égard de la police, ce qui a rendu la tâche de la police bien plus difficile que prévu.
Le gendarme Charles A. Breakey, qui a travaillé avec les groupes de manifestants sous la direction du caporal Boutilier, a décrit APEC Alert comme le seul groupe de manifestants qui était ouvertement peu coopératif. Je suis convaincu que les dirigeants d'APEC Alert étaient récalcitrants, même si ces derniers ont refusé de reconnaître qu'ils assumaient des responsabilités de chef. À mon avis, la GRC a déployé des efforts raisonnables à l'appui de leur politique et ce n'est pas de sa faute si elle n'a pas réussi à établir de bonnes relations de travail avec APEC Alert.
12.3.5. La décision de la police de s'écarter de la clôture
Je vais maintenant me pencher sur les raisons ayant incité les membres de la GRC à s'écarter de la clôture de sécurité alors que Mlle Bonfonti, les autres manifestants et le surintendant Thompsett s'attendaient à ce qu'ils y restent. Il me faut étudier le rôle, les responsabilités et la prestation du surintendant Thompsett et des deux adjoints qu'il avait nommés pour l'épauler.
12.3.5.1. Le plan d'urgence
Quand le mois de novembre est arrivé, le surintendant Thompsett est resté à Chilliwack pour assumer ses responsabilités en tant qu'agent de district pour la Division du sud-ouest. Comme je l'ai déjà dit, le surintendant Thompsett occupait un poste supérieur puisqu'il assumait des fonctions de surveillance sur 24 détachements, dont d'importants détachements urbains du Lower Mainland. Si je comprends bien, à part le poste de commandant, il s'agit du poste le plus élevé à la GRC à la Division E, qui est affectée à l'ensemble de la Colombie-Britannique.
Le 9 novembre, l'inspecteur Dingwall a envoyé au surintendant Thompsett un message électronique lui demandant s'il avait trouvé un agent pour préparer un « plan d'urgence en cas de résistance passive et de manifestations ». L'inspecteur Dingwall a expliqué lors de l'audience qu'un plan d'urgence permet de faire face aux problèmes susceptibles de survenir lors d'un événement. Il vise aussi à attirer l'attention des personnes exerçant des responsabilités sur tous les « points chauds » et problèmes éventuels de sorte à mettre en place les meilleures mesures de sécurité possible, afin de faire face aux atteintes à la sécurité. Le jour même, le surintendant Thompsett a demandé au sergent d'état-major Stewart de préparer le plan d'urgence, précisant que la préparation de ce document relèverait de son mandat. Alors que le sergent d'état-major Stewart avait l'intention d'exécuter l'ordre, son supérieur immédiat, l'inspecteur Forsythe, lui a dit que cette tâche ne lui incombait pas. Le sergent d'état-major Stewart a donné l'explication suivante :
[TRADUCTION]
L'inspecteur Forsythe m'a rappelé que ceci serait inacceptable car plusieurs sites nous demandaient d'élaborer des plans, ce que j'ignorais. Il a dit que les plans relevaient du chef de secteur et qu'il parlerait directement au surintendant Thompsett à cet égard. Et que je n'avais pas à élaborer le plan.
Dans son courriel du 9 novembre, l'inspecteur Dingwall a cité le nom de plusieurs membres n'ayant aucune responsabilité relative à l'APEC que l'on pouvait mettre à contribution pour aider le surintendant Thompsett, entre autres les inspecteurs Killaly et Edwards. Le surintendant Thompsett a communiqué avec eux. L'inspecteur Killaly était en vacances et ne devait pas être de retour avant les alentours du 15 novembre. L'inspecteur Edwards s'est porté volontaire pour assumer toute tâche que le surintendant Thompsett souhaitait lui confier. Ils se rencontrèrent à Vancouver le 13 novembre et l'inspecteur Edwards fut chargé de préparer le plan d'urgence, exposant l'intervention de la GRC en cas de protestations et de manifestations le 25 novembre. L'inspecteur Edwards a indiqué qu'il avait préparé un plan provisoire au bureau du détachement de la GRC à l'UBC le 22 novembre en soirée. Il semble que ce plan ait été lu et approuvé oralement par le surintendant Thompsett. Cependant, comme on commençait à manquer de temps, le document n'a jamais été plus loin et n'a pas fait l'objet du processus d'approbation instauré plusieurs mois auparavant.
L'inspecteur Killaly s'est rendu à l'UBC le 20 novembre pour assumer les tâches que le surintendant Thompsett devait lui confier. L'inspecteur Killaly a indiqué qu'il avait à peine jeté un coup d'oeil au plan provisoire et qu'aucune réunion n'avait eu lieu afin d'en discuter.
On ne s'est plus intéressé au document en raison du manque de temps avant la rencontre des dirigeants.
12.3.5.2. Les sous-chefs de secteur
En tant que chef de secteur, le surintendant Thompsett a confié aux inspecteurs Killaly et Edwards d'autres responsabilités fort importantes. Réalisant qu'il aurait besoin d'aide sur le terrain le 25 novembre, il a nommé les deux hommes commandants en situation de crise ou des opérations. Ces nominations ont eu lieu entre le 20 et le 22 novembre. Le surintendant Thompsett a décrit leurs tâches et responsabilités comme étant les suivantes :
[TRADUCTION]
... si un incident ou un événement nécessitant une intervention de la police se produisait au cours de la journée à l'UBC ou avant, la veille, peu importe, ces deux messieurs devaient se rendre sur les lieux de l'incident en question et assurer en première ligne le commandement relativement à l'incident.
Il était clair que le surintendant Thompsett se tenait à la disposition des inspecteurs si ceux-ci avaient à le consulter. Cependant, ces derniers avaient le pouvoir de prendre des décisions finales et entières puisque leur niveau décisionnel était identique à celui du surintendant Thompsett en tant que chef de secteur général. En effet, ils étaient des sous-chefs de secteur pleinement habilités à s'occuper de tout incident et à prendre toute décision que, selon eux, justifiaient les circonstances.
Le sergent d'état-major Stewart, qui a beaucoup communiqué avec les deux inspecteurs le 25 novembre, a bien compris son rôle et son rang de même que les leurs dans la chaîne de commandement, en particulier en ce qui à trait à sa place en tant que commandant des équipes d'intervention rapide. Le sergent d'état-major Stewart a déclaré :
[TRADUCTION]
Toute personne présente, monsieur, relevait du chef de secteur, le surintendant Trevor Thompsett, et de ses deux commandants des opérations, les inspecteurs Killaly et Edwards. Et tous nos ordres venaient d'eux.
Il a également ajouté :
Personne ne prend d'initiative, sauf sous les ordres du chef de secteur. On ne dispose pas de liberté de commandement dans ce genre de situation, monsieur. On n'agit pas à son gré.
On lui a à nouveau posé des questions concernant la chaîne de commandement :
[TRADUCTION]
Q : D'accord. Aviez-vous alors compris qu'une fois à l'UBC, vous recevriez vos ordres des membres de la structure de gestion du site?
R : Absolument.
Q : Et qui prévoyiez-vous que ce serait?
R : Nous avions prévu que ce serait ou bien Edwards ou bien Killaly, ou, éventuellement, le surintendant Thompsett.
Le sergent d'état-major Stewart n'a pas participé au processus décisionnel général relativement aux événements du 25 novembre. Il a souligné, à juste titre, qu'il faisait partie des équipes d'intervention rapide et qu'il n'était pas responsable du site. Ses équipes et lui étaient là pour intervenir, sous la direction du chef de secteur, des sous-chefs et du Centre de commandement. Jamais il n'a eu connaissance du plan du site de l'UBC ni du plan d'urgence en cas de manifestations et de protestations élaboré par l'inspecteur Edwards.
12.3.5.3. Clôture de sécurité
La clôture au site du mât du drapeau a été décrite comme étant de type « Indy ». D'une hauteur d'environ 10 à 12 pieds, il s'agissait d'une clôture en fil de fer à grillage noué, attachée à l'aide de liens en plastique légers aux poteaux d'acier. Les poteaux étaient enfoncés dans des trous dans des blocs de ciment posés sur le sol.
Le surintendant May était responsable du choix du type de clôture. Il n'avait aucune idée de façon dont la clôture devait être fixée aux blocs de ciment et il n'avait pas inspecté personnellement la clôture après son installation car cette tâche incombait au chef de secteur, le surintendant Thompsett.
Ce dernier avait inspecté la clôture. Une fois l'installation terminée, le samedi 22 novembre au soir, il l'avait inspectée le dimanche matin en compagnie de l'inspecteur Edwards.
Malheureusement, la construction de la clôture présentait trois défauts qui nuisaient à son usage prévu, qui était de maintenir les personnes non autorisées à l'extérieur de la zone de sécurité :
- Les liens en plastique attachant le grillage aux poteaux étaient inadéquats;
- Le bas de la clôture n'avait pas été fixé et pouvait être soulevé, ce qui permettait de passer sous la clôture et au-dessus du bloc de béton ou de la bordure du trottoir;
- Il n'y avait pas de fil de fer horizontal dans la partie inférieure, médiane ou supérieure de la clôture, ce qui la rendait très instable et susceptible de s'effondrer si quiconque tire dessus.
Le surintendant Thompsett prit des mesures pour que soit attaché à l'horizontale au bas de la clôture un fil de fer barbelé et qu'il soit entrelacé avec les poteaux. Cela suffisait pour empêcher les manifestants de soulever le bas de la clôture et de passer par-dessus les blocs de béton. Les deux autres défauts n'ont jamais été corrigés. Ainsi, les attaches en plastique peu solides sont demeurées en place et le fil de fer horizontal n'a pas été attaché au milieu ou au-dessus de la clôture. Le surintendant May n'a pas eu connaissance de ces lacunes avant le déroulement des événements le 25 novembre. Il a dit que la clôture, compte tenu de ses défauts, ne correspondait certainement pas à ses attentes.
Le sergent d'état-major Stewart n'avait pas inspecté la clôture. À l'instar du surintendant May, il jugeait que cette responsabilité incombait au surintendant Thompsett. Le sergent d'état-major Stewart a indiqué qu'il avait supposé que la clôture avait été bien installée et inspectée.
Selon l'inspecteur Killaly, son inspection de la clôture s'était limitée à une ronde en vue de l'examiner.
L'inspecteur Edwards était au courant des mesures prises par le surintendant Thompsett pour assujettir le bas de la clôture. En ce qui concerne la possibilité que la clôture soit éventrée dans la partie supérieure et démolie, il a indiqué que bien que n'ayant pas étudié plus avant cette possibilité, il savait que les agents de sécurité du site seraient présents et il s'attendait à ce qu'ils interviennent au cas où quelqu'un essaierait de pénétrer dans la zone de sécurité en renversant la clôture.
Le sergent Anderson était conscient du problème, mais il avait jugé que l'installation d'un fil de fer supplémentaire au bas de la clôture était suffisante.
L'inspecteur Ken Doern du VPD a dit avoir mentionné au surintendant Thompsett et à l'inspecteur Edwards le dimanche 23 novembre au soir qu'il ne pensait pas que le nouveau treillis installé au bas de la clôture suffisait à corriger les défauts de la clôture. Il pense avoir fait part de la même réflexion à l'inspecteur Killaly le lendemain. Il a indiqué qu'il avait fait part de ses préoccupations concernant la clôture au sergent d'état-major Stewart, le 24 novembre au soir, aux Beatty Street Armouries où les équipes d'intervention rapide se réunissaient chaque jour.
Le surintendant Thompsett a continué à examiner si la clôture était suffisamment stable pour remplir son rôle, même après que le bas eut été renforcé par le fil de fer. Il a dit qu'il n'avait pas oublié les attaches en plastique, mais qu'il jugeait que même s'il n'était pas entièrement satisfait, de toute évidence, quelqu'un avait approuvé la construction de la clôture et décidé qu'elle devait être ainsi.
Comme le bas de la clôture avait été renforcé, compte tenu du peu de temps dont ils disposaient et croyant que des membres de la GRC seraient postés tout au long de la clôture, le surintendant Thompsett n'a pas étudié plus loin la question. Voilà quelle était la situation lorsque les manifestants se sont approchés de la clôture.
12.3.5.4. Un changement dans les plans
Revenons aux événements au mât du drapeau avant midi. À 11 h 30, le plan de la police était de déployer les équipes d'intervention rapide, y compris l'escouade à bicyclette, devant la clôture, à l'endroit où les manifestants devaient arriver. C'est manifestement ce à quoi s'attendait le chef de secteur, le surintendant Thompsett.
Mais entre 11 h 30 et 11 h 45, la GRC fut informée qu'en l'absence d'un cordon de police à la clôture, les manifestants avaient tout simplement l'intention de s'approcher et de souffler des bulles à travers la clôture. Ce renseignement incita quelqu'un à prendre la décision de déplacer sur le côté le cordon de police pour permettre aux protestataires d'accéder librement à la clôture.
Le sergent McLaren a affirmé sous serment qu'à peu près une demi-heure avant la manifestation vers le Main Mall, il avait rencontré le sergent Calvin Chrustie et le gendarme Leach qui lui avaient dit que la manifestation allait avoir lieu et que les manifestants avaient l'intention d'aller jusqu'au mât en direction de la clôture. S'ils se heurtaient à un cordon de police à la clôture, ils avaient l'intention de marcher les bras en croix sur leur poitrine, et de foncer sur les membres de la GRC afin de susciter une certaine réaction. En l'absence d'agents à la clôture, ils avaient l'intention de se rendre jusqu'à la clôture et de souffler des bulles à travers la clôture à titre symbolique. Le sergent McLaren a transmis cette information au sergent d'état-major Stewart.
J'ai conclu que c'était le gendarme Leach qui avait obtenu cette information dans le cadre de ses activités en tant que membre de l'équipe d'agents banalisés travaillant sous la direction du sergent Chrustie. Je ne connais pas sa source originale, mais c'est cette information qui a donné lieu à un changement de plan de la GRC pratiquement à la dernière minute.
Le surintendant principal French a indiqué, et je suis d'accord, que la décision de permettre ou non aux manifestants d'avoir accès à la clôture de sécurité était une question de planification qui aurait dû être réglée à l'avance, et non faire l'objet d'une décision de dernière minute sur le terrain.
L'inspecteur Ernest Ryan, commandant d'unité à la Division de la sûreté publique du Service de police de Toronto, cité en tant que témoin expert, a indiqué que comme la clôture n'était pas une structure permanente, il aurait été prudent de ne pas en donner accès aux manifestants. Il a déclaré que l'unité tactique de la GRC devait réagir à l'information à mesure que celle-ci lui était transmise et qu'en cas d'information laissant présager une infraction éventuelle, la GRC devait prévoir une solution de secours :
[TRADUCTION]
Et la clôture est la... première solution de secours s'il existe un cordon de membres de la GRC devant. On doit également évaluer cette solution par rapport à l'obligation de placer les manifestants à un endroit où ils seront satisfaits de leur manifestation.
12.3.5.5. Qui a décidé d'autoriser l'accès à la clôture
À part le Centre de commandement, dont la participation est hors de question, seul le surintendant Thompsett et les inspecteurs Edwards et Killaly avaient le pouvoir de prendre la décision d'autoriser un libre accès à la clôture.
Le sergent d'état-major Stewart était clairement en faveur du libre accès à la clôture compte tenu de l'information qu'il venait de recevoir concernant le plan des manifestants de faire des bulles. Il a indiqué avoir fait part de son appui aux inspecteurs Edwards et Killaly, qui étaient tous deux présents à la clôture, l'inspecteur Edwards à l'intérieur du périmètre de sécurité, et l'inspecteur Killaly à l'extérieur, dans la zone réservée au public. Cependant, je suis convaincu que le sergent d'état-major Stewart n'a pas pris la décision. Il savait que ce n'était pas à lui que revenait cette décision.
Le surintendant Thompsett n'a pas pris la décision. À ce moment-là, il assumait ses responsabilités au centre de commandement près du musée. Il n'avait été ni informé ni consulté concernant la théorie des « bulles ». En fait, il en savait peu sur la manifestation elle-même :
[TRADUCTION]
Q : Aviez-vous de l'information sur le déroulement prévu de la manifestation À bas le sommet le 25 novembre en fin de matinée?
R : Non, non, si ce n'est qu'on l'appelait « À bas le sommet ».
Q : Saviez-vous qu'il y allait avoir une manifestation où les protestataires allaient se rendre jusqu'à la clôture près du garage aérien de la roseraie?
R : Non.
Q : Vous n'étiez pas au courant?
R : Je ne savais pas exactement de quoi il s'agissait. Je savais qu'il allait y avoir une manifestation le – et je pense à un moment donné là-bas, et qu'on me corrige si je me trompe, il y a peut-être eu une occasion où je – il y allait avoir une manifestation. Je ne sais pas avec exactitude si on avait parlé de la roseraie, mais il y allait avoir une manifestation. Et je ne suis pas certain de l'endroit où elle devait se dérouler, mais maintenant que vous en faites mention, je pense qu'on a probablement fait allusion au fait qu'il y aurait un rassemblement à la statue de la déesse de la démocratie et que les participants se dirigeraient vers le site.
Q : Avez-vous fourni de l'information sur le plan aux agents le matin du 25 novembre?
R : Qu'ils viendraient – à part ce qui concerne notre site – que l'on allait porter atteinte à la sécurité et que ce secteur particulier, en d'autres termes, lorsqu'on examine le secteur, il y a... j'ai regardé où se trouvaient les secteurs et leurs caractéristiques géographiques, et j'ai regardé les limites. Mais je ne me rappelle pas si je suis entré dans les détails.
L'inspecteur Killaly n'a pas pris la décision. Il a affirmé sous serment qu'à sa connaissance, les manifestants avaient l'intention de se rendre jusqu'à la clôture et de « crier et brailler etc., de brandir des pancartes, ce genre de chose ». Il a indiqué qu'il pensait avoir entendu le surintendant Thompsett parler de la décision d'autoriser l'accès à la clôture et du plan des bulles, mais qu'il s'était trompé. Le surintendant Thompsett n'en savait rien.
L'inspecteur Edwards a dit carrément qu'il n'aurait pu prendre cette décision.
[TRADUCTION]
Q : Étiez-vous au courant de renseignements secrets indiquant que les manifestants voulaient souffler des bulles à travers la clôture?
R : Faire des bulles?
Q : Oui.
R : Je ne m'en souviens pas.
La question de savoir qui a décidé de donner libre accès à la clôture aux manifestants – peut-être la décision la plus importante prise ce jour-là – demeure un mystère. Malgré toute l'information bien connue recueillie par la police sur les plans prévus par les étudiants après avoir atteint la clôture, quelqu'un s'est fié à l'opinion selon laquelle ils avaient pour seul but de faire des bulles à travers la clôture et, dès lors, a décidé de retirer le cordon de police et d'autoriser l'accès à la clôture. Quand cela est arrivé, les étudiants ont commencé à escalader la clôture, elle s'est écroulée et l'affrontement et l'aspersion de gaz poivré ont ensuite eu lieu.
Bien que cela soit tentant, j'hésite à aller jusqu'à dire que la décision de la GRC était mauvaise car je ne suis pas au courant de l'information ayant trait à la théorie des « bulles ». Toutefois, je vais jusqu'à me faire l'écho du paragraphe suivant dans la péroraison du mémoire de l'avocat représentant la B.C. Civil Liberties Association :
[TRADUCTION]
N'ayant pas choisi la clôture adéquate ou renforcé convenablement la clôture « Indy », la GRC aurait malgré tout pu redresser la situation en interdisant à la foule de s'approcher suffisamment de la clôture pour la toucher. Cela n'a pas été fait. Sur la base de « renseignements » incertains, la GRC a permis à la foule de s'approcher d'une clôture dont les membres de la GRC avaient déjà relevé les défauts, et ce, en faisant fi d'autres renseignements qu'ils avaient supposément reçus indiquant que les étudiants envisageaient de forcer la clôture, et sachant pertinemment par ailleurs que les étudiants avaient fait part de leur souhait de procéder à l'arrestation symbolique du président Suharto, l'une des personnes jouissant d'une protection internationale qui se trouvait de l'autre côté de la clôture. Compte tenu de ces facteurs, on ne comprend pas comment la GRC n'a pas pu prévoir que les manifestants grimperaient sur la clôture et que celle-ci s'effondrerait.
On a soulevé l'hypothèse, dans une question au sergent d'état-major Stewart, selon laquelle sans l'affondrement de la clôture, la situation n'aurait peut-être jamais abouti à l'affrontement qui s'est produit ce jour-là. Il était d'accord, tout comme moi.
12.3.6. Une position impossible
Le surintendant Thompsett et les inspecteurs Edwards et Killaly se sont retrouvés dans une situation impossible. Le surintendant Thompsett avait eu moins de temps qu'il n'en fallait pour assumer les principales responsabilités qui lui incombaient en tant que chef de secteur. Les inspecteurs Edwards et Killaly ne savaient même pas, quand le mois de novembre est arrivé, qu'ils participeraient à la conférence de l'APEC, et on leur a malgré tout confié de lourdes responsabilités dans un délai très court. Or, ils n'étaient pas en possession des renseignements recueillis pendant plusieurs mois que détenaient tous ceux qui avaient pris part à la planification de l'événement et qui, en raison de la structure créée par la GRC, n'étaient pas appelés à la mise en place du plan.
Il arrive qu'une telle structure soit adaptée. Mais tel n'était pas le cas. Je tire cette conclusion pour les raisons exprimées par le surintendant principal French et exposées au chapitre 5 du présent rapport. L'inspecteur Dingwall a démontré clairement que la dichotomie planification-prestation ne convenait pas. Ce dernier croyait à tort qu'il assumait une fonction de commandement à l'UBC le 25 novembre. On lui a demandé s'il y avait divergence d'opinion entre lui et les inspecteurs Killaly et Edwards concernant certains risques pour la sécurité ce jour-là :
R : Ce que je vais dire, c'est que j'ai participé aux étapes de planification concernant l'APEC pendant 15 mois, tandis que les deux sous-chefs des opérations ont été mis à contribution, je pense, peut-être 10 jours avant l'événement.
Q : De qui parlons-nous, de Killaly et Edwards?
R : C'est ça. Et l'un de – en fait, je pense que – et je crois que j'ai proposé leur nom en même temps probablement que celui de cinq ou six autres personnes capables d'assumer cette fonction, et leur connaissance de l'APEC, que ce soit en général ou en particulier, était différente de la mienne.
Exactement!
12.3.6.1. L'unité de maîtrise des foules
Au moment où l'on a décidé d'autoriser l'accès des manifestants à la clôture, il y avait beaucoup d'activité autour de la clôture à la hauteur du mât. Juste avant midi, l'inspecteur Doern s'est adressé à l'inspecteur Edwards. Il s'interrogeait sur sa capacité de déployer rapidement son Unité de maîtrise des foules à partir d'un « endroit caché » si la clôture était défoncée et que la foule se précipitait vers le musée. À ce moment-là, les deux inspecteurs regardaient la foule grossir et trouvaient que les cris des manifestants devenaient assez stridents. L'inspecteur Edwards a expliqué comme suit le conseil que lui a fourni l'inspecteur Doern :
[TRADUCTION]
À mon avis, il faut que l'Unité de maîtrise des foules traverse la place, afin d'être prête au cas où la clôture serait défoncée et je pense également qu'il serait juste de dire que selon moi, vous allez également envoyer un certain message à la foule. Vous savez, vous êtes là, vous êtes derrière la clôture, c'est bien. Mais ne vous avisez pas de franchir la clôture et d'essayer de passer, vous n'y arriverez pas. Vous aurez affaire à un autre rang de membres de la GRC et il est clair qu'on vous empêchera de continuer. Si vous avez la ferme intention de vous diriger vers le site de la conférence ou ailleurs, vous n'y parviendrez pas, alors –.
L'inspecteur Edwards a alors autorisé, puisqu'il était en droit de le faire, le déploiement de l'Unité de maîtrise des foules du VPD sur la place. Vers midi, l'inspecteur Doern a conduit son unité en tenue de « niveau un » dans la zone de sécurité. Les membres de l'unité se sont alignés face à la clôture, les manifestants se rassemblant de l'autre côté. Il y avait une longue file de 70 agents.
L'inspecteur Doern a constaté que la foule s'était calmée après l'arrivée de l'Unité. Cependant, moins de dix minutes plus tard, l'inspecteur Dingwall lui a demandé de ramener l'unité à un endroit hors de vue. L'inspecteur Doern a indiqué avoir exprimé son désaccord à l'inspecteur Dingwall, mais comme l'unité était sous le contrôle de la GRC, il a obtempéré, même s'il était fâché et irrité de l'ordre. Il savait en effet que l'inspecteur Dingwall n'était ni le chef ni le sous-chef de secteur.
L'inspecteur Dingwall a expliqué à l'audience qu'il ne voulait pas créer une situation d'affrontement en transformant le secteur en une sorte de camp armé. Il a dit avoir consulté l'inspecteur Edwards et le sergent d'état-major Stewart avant de renvoyer l'Unité de maîtrise des foules du VPD.
Il est évident que le sergent d'état-major Stewart n'était pas favorable à la présence de l'unité, mais ce n'était pas à lui de prendre la décision.
L'inspecteur Edwards a indiqué qu'il n'avait pas changé d'avis mais que dans le fond, la décision de l'inspecteur avait prévalu contre lui. Il pensait que la décision émanait du Centre de commandement, qu'elle avait peut-être été prise après un appel téléphonique du sergent d'état-major Stewart ou de l'inspecteur Dingwall. L'inspecteur Edwards a déclaré qu'il avait été surpris que sa décision soit renversée puisqu'il pensait qu'elle aurait dû émaner du chef de secteur, le surintendant Thompsett.
L'inspecteur Dingwall n'avait aucune raison de se mêler à cette affaire. Il pensait probablement que comme il avait participé pendant 15 mois au processus de planification, il était mieux informé que l'inspecteur Edwards et, en conséquence, que sa participation était justifiée. Cependant, comme il ne faisait pas partie de la chaîne de commandement, elle ne l'était pas.
Il y avait une grande divergence d'opinion à l'audience concernant le rappel sur les lieux de l'Unité de maîtrise des foules du VPD après l'effondrement de la clôture. Les inspecteurs Doern et Edwards pensaient qu'elle n'avait pas été rappelée. L'inspecteur Killaly ne se souvient pas d'un deuxième déploiement. Par contre, le sergent d'état major Stewart a été formel : l'unité est revenue sur les lieux après l'effondrement de la clôture. Les gendarmes Robert J. Fulks et Ronald Bieg et le sergent McLaren ont corroboré ses propos. Deux des manifestants se trouvant du côté de la clôture accessible au public à ce moment-là sont également formels à ce sujet.
12.4.1. Voies de sortie
Il y avait trois voies de sortie possibles à partir du Musée d'anthropologie où les 18 dirigeants de l'APEC se réunissaient le 25 novembre 1997 :
- Du Musée, on prend à gauche sur Northwest Marine Drive, on franchit le portail 3, puis on continue tout droit sur Chancellor Boulevard, qui devient la 4e Avenue;
- Du Musée, on prend à gauche sur Northwest Marine Drive, on franchit le portail 3, puis on tourne à gauche pour poursuivre sur Northwest Marine et redescendre vers le bord de la mer; ou
- Du Musée, on prend à droite sur Northwest Marine Drive, qui devient ensuite Southwest Marine Drive, on franchit le portail 6 et on sort du campus.
Le plan arrêté depuis longtemps avait prévu que les escortes de protection motorisées emprunteraient la première voie décrite, tandis que quelques-unes partiraient par la troisième voie, pour se rendre directement à l'aéroport.
12.4.2. Le plan des étudiants
Vers 14 h, les manifestants partirent du secteur du mât, passèrent devant le bâtiment de la faculté de droit, pour traverser ensuite les terrains de la faculté de théologie de Vancouver et se rendre jusqu'au carrefour entre Chancellor Boulevard, une chaussée à quatre voies séparées au milieu par une pelouse, Theology Mall au sud et Newton Crescent, au nord. À cet endroit, la clôture délimitant au sud la zone de sécurité se terminait, permettant d'accéder librement à Chancellor Boulevard, l'une des trois voies de sortie possibles du campus.
Vers 14 h 30, 150 à 200 manifestants étaient assis sur Chancellor Boulevard à l'intersection de Theology Mall et Newton Crescent, bloquant de fait cette voie de sortie. Les nombreux membres de la GRC sur place essayèrent en vain de persuader les manifestants de dégager la route de sorte que les escortes de protection motorisées puissent passer.
Les manifestants décidèrent alors d'essayer de bloquer les trois sorties. L'un d'eux, Mark Brooks, employa un porte-voix pour annoncer qu'il se dirigeait vers Marine Drive et qu'il invitait quiconque le souhaitait à le suivre. Certains restèrent là où ils se trouvaient, mais entre 40 et 50 manifestants le suivirent, et partirent en direction du portail 6, même si M. Brooks ne le connaissait pas sous ce nom-là. D'autres se rendirent jusqu'au carrefour de Marine Drive et Newton Wynd pour bloquer la dernière sortie.
Le Centre de commandement avait été informé vers 14 h 45 que les manifestants avaient conçu un plan en vue de bloquer les trois sorties. Vers 15 h, l'inspecteur Mullen, qui était responsable des escortes de protection motorisées, fit passer le mot selon lequel les trois sorties posaient problème.
À ce moment-là, le Centre de commandement était au courant de la situation, tout comme les nombreux agents sur le terrain, y compris les surintendants May et Thompsett et les inspecteurs Dingwall et Edwards, qui se trouvaient à proximité de la sortie de Chancellor Boulevard. Le sergent d'état-major Stewart était également présent et l'inspecteur Doern de
l'Unité de maîtrise des foules du VPD et l'inspecteur St. Martin de l'Unité tactique d'intervention de la région de la Capitale nationale arrivèrent également sur les lieux pour évaluer la situation.
12.4.3. Le portail 6
M. Brooks et son groupe arrivèrent au portail 6 peu après 15 h. Quatre membres de la GRC s'y trouvaient déjà, dont le gendarme Marie Potvin. Elle avait été affectée à la zone comprenant ce secteur à 7 h avec trois autres agents et le chef de secteur, le caporal Flamank. Pendant la journée, ces agents s'étaient occupés de la circulation. Des barricades en bois avaient été installées à travers la route pour empêcher les véhicules circulant sur Marine Drive d'entrer sur le campus à partir de cet endroit. Les barricades étaient enlevées à l'occasion pour laisser passer les véhicules autorisés. D'autres véhicules étaient détournés vers la droite, sur University Boulevard.
Le gendarme Potvin a affirmé sous serment que M. Brooks s'était approchée d'elle :
[TRADUCTION]
... et il m'a dit qu'il n'avait aucun problème avec la police et ne voulait pas se disputer avec elle, qu'ils allaient juste manifester contre les autres gens. Et qu'ils voulaient s'asseoir au milieu de la rue où nous nous trouvions.
M. Brooks s'est adressé à ses compères à l'aide du porte-voix, leur disant que si la GRC leur demandait de quitter les lieux, ils devaient obéir, sauf si après mûre réflexion, ils étaient prêts à se faire arrêter. Il s'attendait à ce qu'on donne aux manifestants la possibilité de se lever et de quitter les lieux s'ils étaient invités à le faire et il a demandé à la GRC de leur donner un avertissement formel de dégager la route si telle était l'intention de la police. Ceci s'est produit avant l'arrivée du sergent d'état-major Stewart et de deux de ses équipes d'intervention rapide, vers 15 h 45.
Le caporal John Gulayets et son équipe d'intervention rapide, composée de 8 à 10 membres, étaient déjà présents lorsque le sergent d'état-major Stewart est arrivé. Le caporal Gulayets s'était rendu au portail 6 de sa propre initiative lorsqu'il avait réalisé que les protestataires se rendaient dans cette direction. Son équipe et lui prirent position sur la route derrière les barricades et les quatre ou cinq autres membres présents les rejoignirent. Le caporal Flamank était présent. Le caporal Gulayets réalisa que le nombre de manifestants augmentait et, comme le gendarme Potvin, il les trouvait passifs et coopératifs. À un moment donné, les manifestants dégagèrent la voie pour permettre à une ambulance de passer. Le caporal Gulayets a indiqué :
[TRADUCTION]
En fait, la plupart d'entre eux étaient assez passifs. Ils étaient assis – près de la moitié était assis par terre, l'autre était debout. L'un d'eux avait un mégaphone. Certains protestataires scandaient des slogans, je suppose, peu importe, vous savez probablement ce qu'il en est. Et en gros, l'ambiance était assez paisible à ce moment-là.
C'est ce groupe de protestataires que le sergent d'état-major Stewart a finalement été ordonné d'enlever de la route pour laisser passer les escortes de protection motorisées des 18 dirigeants de l'APEC.
12.4.4. La planification de la police
Les planificateurs de la GRC étaient-ils au courant de l'éventuel blocage des trois voies de sortie et de la gravité d'un tel événement, pour ce qui est de la sécurité des 18 dirigeants? Laissons de côté pour l'instant l'information que détenait la GRC à ce sujet. Une simple dose de bon sens aurait dû les alerter de cette éventualité et de sa gravité possible.
L'inspecteur Dingwall a parlé de la gravité du blocage des trois voies de sortie :
[TRADUCTION]
Je peux vous dire que j'étais soucieux du fait que, à un moment donné, les trois voies de sortie étaient bloquées à l'UBC. Pour moi, il s'agissait d'un énorme risque pour la sécurité, et les possibilités étaient nombreuses ici, un dirigeant aurait pu être contraint de quitter les lieux pour une raison quelconque, faire face à la situation tendue avec l'Irak qui prévalait à l'époque, s'occuper d'une situation grave dans son pays ou en raison de problèmes de santé – et nombre d'entre eux étaient accompagnés de médecins. Mais s'ils avaient besoin d'un traitement ou d'autre chose, nous étions bloqués. Et franchement, cette situation était inacceptable pour moi à tout moment. À plus forte raison à la tombée du jour; 18 dirigeants auraient été séquestrés en un lieu pendant cette période, c'était tout simplement intolérable et il fallait trouver une solution.
Le surintendant Green s'est vu confier deux grandes responsabilités relativement à la conférence de l'APEC :
- Il était membre du Comité directeur de la sécurité présidé par le surintendant May, ce qui le plaçait dans la sphère des planificateurs de la GRC;
- Il était l'un des commandants généraux du Centre de commandement pendant la conférence de l'APEC et était de service au Centre de commandement l'après-midi du 25 novembre.
Lorsqu'on lui a demandé s'il était au courant de la possibilité que les protestataires bloquent les sorties, le surintendant Green a indiqué que lui-même, et vraisemblablement ses collègues du Comité directeur de la sécurité, reconnaissaient les faits:
[TRADUCTION]
Bien, sachant qu'il y ... avait un accès limité là-bas, vous savez, ces éventualités sont toujours envisagées dans le processus de planification.
Avant d'évaluer ce qui a été fait pour parer à cette éventualité, je vais me pencher sur de l'information particulière connue des planificateurs.
Des membres de la GRC avaient assisté à une réunion d'APEC Alert, où le groupe avait discuté de l'éventualité de bloquer les routes, soit avant l'arrivée des diplomates, soit pour les empêcher de sortir du campus. Ils avaient discuté du fait qu'il existait trois voies possibles pour entrer et sortir du campus et qu'en conséquence, ils auraient besoin de plusieurs personnes pour bloquer efficacement toutes les voies simultanément. Ce renseignement avait été communiqué aux planificateurs, tout comme le paragraphe suivant, dans le bulletin du Groupe de l'évaluation des menaces du 19 novembre :
[TRADUCTION]
Un courriel provenant de Jonathon OPPENHEIMER (identifié dans l'évaluation de la menace du GEM, p. 57) et adressé aux membres d'APEC Alert, copie jointe. Ce courriel fait état d'un changement proposé dans la stratégie de protestation par APEC Alert pour l'UBC le 25 novembre. À ce stade, tous les manifestants devaient prendre place sur le terrain de l'UBC aussi près que possible du Musée d'anthropologie. La nouvelle stratégie propose de placer des manifestants ou des piquets de protestation sur les trois voies d'accès principales à l'université.
Le courriel de M. Oppenheim, daté du 18 novembre, se trouvait en la possession du Groupe d'évaluation de la menace, soit ce jour-là, ou soit le matin suivant. Il dit en partie ce qui suit :
Si vous regardez une carte de la zone de sécurité, il existe trois voies possibles qu'ils peuvent emprunter pour entrer ou sortir, soit Northwest Marine, Chancellor et Southwest Marine. Je pense que Northwest Marine est la voie la plus probable, mais qui sait. Donc, si les gens veulent saluer les limousines, ils devraient faire savoir à quelqu'un du camp quelle voie ils vont essayer de barrer et comment, nous pourrons alors être certains que les trois voies seront protégées.
Le surintendant May a reconnu qu'il n'avait pas été surpris d'apprendre que les étudiants avaient bloqué le portail 3 car il savait depuis plusieurs jours que des groupes anti-APEC parlaient d'encourager les gens à bloquer les sorties aux escortes de protection motorisées.
Quels plans avait-on mis en place pour faire face à l'éventuel blocage des trois voies de sortie que pouvaient emprunter les dirigeants de l'APEC qui quittaient le Musée? La réponse est qu'aucun plan n'avait été consigné pour parer à ce qu'inspecteur Dingwall a décrit comme un « risque énorme pour la sécurité ». Comme le montrent les preuves :
- Le plan opérationnel provisoire pour les protestations et manifestations préparé par l'inspecteur Edwards sur les ordres du surintendant Thompsett n'abordait pas expressément la question du blocage éventuel. L'inspecteur Killaly et lui-même, qui ont vu le plan, ont manqué de temps et ils n'avaient pas l'information voulue pour analyser sérieusement le problème. Quoi qu'il en soit, je doute qu'il incombe au chef de secteur d'établir des plans en cas d'éventuels blocages. En tant que sous-chef de secteur, l'inspecteur Edwards a indiqué que la protection des voies de sortie « n'était pas son problème ».
Il existait une fonction à l'APEC, Alpha 97, ayant la responsabilité générale de la sécurité des voies et c'était à elle et aux escortes de protection motorisées elles-mêmes de résoudre le problème.
... Comme je l'ai dit, la sécurité des voies était expressément prévue pour ces voies et, bien sûr, les escortes de protection motorisées ont également leur propre structure de membres de la GRC présents, etc.
- L'inspecteur Robert Moulton qui, en tant qu'agent de service, a joué un rôle clé au Centre de commandement l'après-midi du 25 novembre, n'était pas au courant de plans préliminaires visant à empêcher les manifestants d'obstruer les routes.
- Le surintendant Casey, qui assumait conjointement le commandement général au Centre de commandement à cette heure-là avec le sous-chef McGuinness du VPD, n'avait pas connaissance de l'existence d'un plan. Comme le surintendant Green, le surintendant Casey était membre du Comité directeur de la sécurité générale présidé par le surintendant May. Son champ précis de responsabilité était l'enquête en matière de renseignements. Il connaissait bien la question globale de la sécurité. C'était pour lui une deuxième responsabilité que d'assumer son rôle au Centre de commandement le jour de la réunion des dirigeants. Il a dit que la GRC ne disposait pas d'un plan préliminaire pour parer à l'éventualité d'un blocage de la voie de sortie par les manifestants. À son avis, c'était au surintendant Thompsett qu'il incombait de se rendre sur place et de régler la situation.
- Le surintendant May a indiqué qu'en cas de blocage des trois sorties, ils disposeraient de ressources pour faire face à la situation, dont la sécurité des voies, les interventions mobiles, les équipes d'intervention rapide, les équipes anti-émeutes et d'autres employés de sécurité affectés à cet endroit. Mais pour ce qui est d'un plan particulier en place pour faire face aux blocages, le surintendant May, qui était chef de la planification de la sécurité, a témoigné qu'il n'avait pas connaissance de l'existence d'un plan.
- Le sergent d'état-major Stewart pensait que le plan opérationnel provisoire concernant les protestations et les manifestations établi par l'inspecteur Edwards abordait peut-être la question, mais il n'avait vu ni ce plan ni aucun autre plan portant précisément sur le blocage des routes. Il reconnaît que l'absence de plan d'urgence pour parer à l'éventualité d'un rassemblement des étudiants sur les voies de sortie constituait une lacune dans la planification de la GRC.
Selon les témoins experts appelés à l'audience, un plan portant sur les éventuels blocages aurait dû être en place. L'inspecteur Ryan du Service de police de Toronto, responsable des foules et des catastrophes à Toronto, possède une vaste expérience de la maîtrise des foules et des manifestations à de grands événements publics à Toronto. Il a indiqué que, lorsqu'on dresse des plans pour de grands événements prévoyant la visite de dirigeants mondiaux, la police s'attend à ce que les manifestants tentent à un moment donné de bloquer la sortie des réunions. Les documents de planification devraient prévoir ces éventualités. Plus précisément, il reconnaît que des plans auraient dû être préparés pour l'éventuel blocage du portail 6.
Le surintendant principal Milton est responsable de la protection personnelle des personnalités et des personnes jouissant d'une protection internationale en visite au Royaume-Uni. Il a examiné les voies d'accès et de sortie du campus de l'UBC et il a indiqué à l'audience :
[TRADUCTION]
Les voies de sortie n'auraient jamais dû être bloquées à un endroit comme cela. Il est extrêmement important lorsqu'on dirige une opération de protection de toujours disposer d'un moyen de sortir de l'endroit.
L'inspecteur en chef Caldwell possède une vaste expérience pratique, mais aussi en qualité de formateur, relativement aux questions de politiques du maintien de l'ordre public. Il occupe le poste de conseiller tactique en chef pour les opérations de maintien de l'ordre au service de police de Londres et il est responsable de la formation stratégique de tous les officiers supérieurs en maintien de l'ordre et en gestion d'incidents majeurs. Il a témoigné que lors de la planification d'un tel événement, il fallait d'emblée veiller à assurer la sécurité des entrées-sorties et à la maintenir à tout prix :
[TRADUCTION]
Occuper le terrain dès le départ et le conserver tout au long de l'événement, en produisant un plan de maintien de l'ordre suffisamment solide pour assurer le contrôle constant de ces portails.
En faisant précisément allusion aux voies d'accès et de sortie de l'UBC, l'inspecteur en chef Caldwell a indiqué que la planification avant l'événement devait prévoir suffisamment de ressources pour maintenir les portails ouverts.
Un plan permettant à la GRC de maintenir les voies d'accès ouvertes pendant la durée de la conférence – ce qui aurait rendu inutile l'enlèvement des barrages – aurait dû être en place. En fait, il n'existait aucun plan tactique permettant à la GRC de maintenir les voies de sortie ouvertes et sécuritaires pendant toutes les heures du jour du 25 novembre.
12.4.5. Confusion aux portails
Je vais maintenant me pencher sur ce qui s'est passé entre 15 h et 16 h. L'étude de toutes les preuves présentées par les agents du Centre de commandement et par ceux sur le terrain ne peut que nous amener à la conclusion que le blocage des trois sorties a créé beaucoup de confusion. Cette confusion a suscité une grande anxiété parmi les agents responsables de la sécurité des dirigeants alors qu'ils tentaient de résoudre ce problème.
En ce qui a trait au blocage et aux manifestations près du mât plus tôt ce jour-là, le sous-chef McGuinness a témoigné que l'opération de commandement conjoint s'est tirée du mieux qu'elle pouvait du « chaos » qui régnait. Il a affirmé sous serment qu'il y avait eu des confusions pendant la communication de messages entre le Centre de commandement et les personnes sur le terrain. Il a ajouté qu'au coeur de l'action, nombre des communications en provenance et à destination du Centre de commandement s'étaient « perdues ».
L'inspecteur William Ard, qui avait assumé la responsabilité de l'organisation et de l'établissement du Centre de commandement, s'était porté volontaire pour aider au Centre de commandement cet après-midi-là. Lorsque les routes ont été bloquées et qu'il a fallu déployer des effectifs pour ouvrir un portail, il a indiqué que l'urgence de la situation avait prévalu et que le protocole n'avait pas été suivi. Il a reconnu que, compte tenu du peu de temps dont on disposait avant le départ des escortes de protection motorisées, on s'arrachait les ressources dans la « salle de repos » du Centre de commandement.
Le sous-chef McGuinness a expliqué une des lacunes au niveau des communications observées pendant cette heure :
[TRADUCTION]
Eh bien... c'était une question de minutes ici et de secondes ailleurs. Et en fait, avec le meilleur des plans, lorsqu'on suit un plan, c'est un outil idéal si tout se déroule dans l'ordre voulu. Mais lorsque des circonstances différentes se présentent rapidement, parfois, il arrive que l'on s'écarte du plan, aussi bon soit-il, et tel a été le cas ici.
Si je ne peux être en désaccord avec la pertinence de ces commentaires, le fait est qu'il n'y avait tout simplement pas de plan pour faire face à un blocage des sorties. Il n'y avait aucun plan qui pouvait aller de travers. Ceci, plus que tout, explique les événements qui se sont déroulés entre 15 h et 16 h cet après-midi-là.
Les agents sur place près de la sortie de Chancellor Boulevard (portail 3) ont discuté de ce qu'ils pouvaient faire. Des discussions similaires ont eu lieu au Centre de commandement, où le sous-chef McGuinness et le surintendant Casey étaient à leur poste de commandement. Les agents au Centre de commandement ont brièvement envisagé d'avoir recours à des hélicoptères pour sortir les dignitaires de là, mais ont rejeté l'idée car ils la trouvaient trop dangereuse.
Le sergent d'état-major Stewart a été invité à plusieurs reprises à participer aux discussions sur le terrain entre May, Dingwall et Thompsett afin de répondre aux questions et de formuler des avis. Peu après 15 h, il a ordonné au sergent McLaren d'appeler en renfort à l'UBC deux équipes d'intervention rapide de réserve des Seaforth Armouries.
Le surintendant Thompsett, conscient de ses responsabilités en tant que chef de secteur, a téléphoné à l'inspecteur Killaly, qui était arrivé au portail 6 et avait pris la direction du lieu sous sa supervision. L'inspecteur Killaly a indiqué au surintendant Thompsett qu'il y avait entre 25 et 30 manifestants passifs au portail. Le surintendant Thompsett lui a demandé si, en dépêchant sur les lieux deux ou trois équipes d'intervention rapide accompagnées de deux équipes cynophiles, il serait possible de dégager le carrefour. Il a dit que l'inspecteur Killaly lui avait répondu : « c'est comme si c'était fait ». Le témoignage de l'inspecteur Killaly sur ce qui s'est passé corrobore celui du surintendant Thompsett. J'accepte le témoignage du surintendant Thompsett selon lequel, immédiatement après sa conversation avec l'inspecteur Killaly, il était sur le point d'obtenir ces ressources et d'amorcer le processus de dégagement. Il était alors aux alentours de 15 h 10.
12.4.6. Un changement dans le commandement
Alors que le surintendant Thompsett était au téléphone avec l'inspecteur Killaly, les surintendants May et Dingwall étaient en communication avec le Centre de commandement. Ils avaient appris que, peu après 15 h, la décision avait été prise au Centre de commandement de prendre en main le commandement assumé par le surintendant Thompsett. C'est le Centre de commandement, vraisemblablement le sous-chef McGuinness et le surintendant Casey, lesquels, à ce moment-là, partageaient la plus haute responsabilité, qui allait décider de la façon dont les dirigeants quitteraient les lieux. La capacité du Centre de commandement de suivre de près les événements sur le campus au moyen d'une Westcam alimentée par une caméra aérienne a été l'un des principaux facteurs ayant contribué à cette décision. L'inspecteur Moulton a indiqué les autres raisons, à savoir l'information disponible provenant des services du renseignement et le contrôle des ressources disponibles par le Centre de commandement ainsi que la capacité de redéployer ces ressources au besoin. Au dire du surintendant Thompsett, le surintendant May ou l'inspecteur Dingwall l'avait informé de la décision du Centre de commandement de prendre la direction des opérations et il avait respecté cette décision.
12.4.7. Le dégagement du portail 6
La décision de dégager le portail 6 a été prise vers 15 h 15. Le sous-chef McGuinness et le surintendant Casey ont participé au processus décisionnel. À ce stade, le Centre de commandement n'était pas au courant de la disponibilité imminente des équipes d'intervention rapide des Seaforth Armouries. Selon l'inspecteur Moulton, le Centre de commandement pensait que les équipes d'intervention rapide étaient pratiquement toutes déployées au mât, là où il y avait eu bris de sécurité plus tôt et qu'il serait nécessaire d'utiliser d'autres ressources pour ouvrir le portail 6. D'après le témoignage de l'inspecteur Moulton, le Centre de commandement n'envisageait pas à ce moment-là de faire appel aux deux unités de maîtrise des foules, tant celle de Vancouver que celle d'Ottawa. Ces unités ne devaient être déployées qu'en dernier recours.
Entre 15 h 20 et 15 h 25, le sous-chef McGuinness et le surintendant Casey ont décidé de la façon de dégager la sortie. Deux autobus devaient être envoyés immédiatement afin d'aller chercher les agents et de les amener au portail 6 pour qu'ils l'ouvrent. Un autobus amènerait du personnel qui venait de terminer son quart et se trouvait alors aux Heather St. Barracks. L'autre autobus irait chercher les agents postés le long de la voie que devaient emprunter les escortes de protection motorisées en dehors de Chancellor Boulevard et au centre-ville de Vancouver. En raison du nouvel itinéraire passant par le portail 6, leurs services n'étaient plus requis dans les rues de Vancouver. Il est clair qu'on espérait que ces autobus arriveraient au portail 6 aussi vite que possible. On avait prévu qu'une centaine d'agents seraient disponibles et, qu'à leur arrivée, ils inciteraient les protestataires à dégager de leur plein gré la voie. En cas d'échec, les agents déplaceraient eux-mêmes les récalcitrants.
12.4.8. Mauvaise transmission des ordres à l'Unité de maîtrise des foules
Entre-temps, il avait été décidé au Centre de commandement qu'afin de pouvoir disperser la foule à deux autres endroits en cas de besoin, l'Unité de maîtrise des foules du VPD serait dépêchée au portail 3 en tenue de « niveau un ». On pensait que l'arrivée de l'unité serait perçue comme une indication que la sortie par Chancellor Boulevard demeurait une option possible. Elle serait également disponible pour aider à dégager la sortie à l'intersection Marine Drive/Newton Wynd en cas de besoin.
Pour une raison ou pour une autre, les instructions qui, selon le sous-chef McGuinness, devaient être transmises par un des agents de service, furent mal communiquées à l'inspecteur Doern. En fait, il ne reçut pas l'ordre de se rendre au portail 3, mais plutôt de se déployer en tenue de « niveau deux ». Il n'a pas été possible de vérifier où la communication avait fait défaut. C'est l'inspecteur Edwards qui a donné les instructions à l'inspecteur Doern, mais l'inspecteur Edwards ne se rappelait pas dans le détail des instructions qu'on lui avait demandé de transmettre. Quoi qu'il en soit, selon l'inspecteur Doern, les instructions reçues indiquaient clairement qu'il devait déployer son unité en tenue de « niveau deux », c'est-à-dire casques, matraques, etc., et je suis convaincu que c'est cette information qui lui a été communiquée.
À 15 h 20, l'Unité de maîtrise des foules du VPD, en tenue de « niveau deux », se trouvait à l'extérieur de la roseraie, aux côtés de l'unité tactique d'intervention de la région de la Capitale nationale, vêtue de la même manière. À 15 h 40, le caporal Randy Wong au Centre de commandement a parlé à l'inspecteur Doern par téléphone et lui a donné l'ordre d'amener son unité au pas de gymnastique au portail 4 (en face du Musée de l'autre côté de Marine Drive, à l'intersection de West Mall). L'inspecteur Doern était étonné des instructions car il n'avait eu aucune indication de problème au portail 4. L'inspecteur Doern ne reçut jamais l'ordre de déployer son unité en tenue de « niveau un » ou de se rendre au portail 3, alors qu'il s'attendait à être affecté à cet endroit et que c'est là que le Centre de commandement avait bien l'intention de l'affecter, de même que l'Unité de maîtrise des foules du VPD, en tenue de « niveau un ».
L'unité se trouvait à proximité du portail 4 lorsque l'inspecteur Doern a reçu ses dernières instructions. À son arrivée sur les lieux, personne n'était en vue, mais le surintendant May arriva rapidement pour lui dire que c'était le portail 6 qu'il fallait dégager et que les 70 agents de l'Unité de maîtrise des foules devaient s'y rendre immédiatement – à une distance d'environ un mille. L'Unité, dont les membres portaient chacun une charge de 54 livres de matériel, parcourut la distance au pas de course. Cependant, juste avant leur arrivée au portail 6, le surintendant Thompsett, exécutant les ordres qu'il venait de recevoir du surintendant Casey, arrivait par véhicule à hauteur de l'inspecteur Doern. Il lui a dit que le portail 6 avait été évacué et que son unité ne devait pas se montrer puisque les escortes de protection motorisées étaient sur le point de passer.
L'Unité s'éloigna pour se rendre à une aire de stationnement adjacente et elle reçut bientôt l'ordre de se mettre en tenue de « niveau un » et de se préparer en vue d'être déployée ailleurs à Vancouver. Aucune explication de toute cette confusion n'a été donnée à l'audience.
12.4.9. L'heure du départ approche
Entre-temps, d'autres événements s'étaient produits, dont le sous-chef McGuinness ou le surintendant Casey n'étaient pas au courant. Les escortes de protection motorisées devaient partir à 15 h 55. C'était l'heure indiquée dans l'horaire distribué aux hauts responsables, mais on avait laissé entendre qu'elles partiraient probablement à 16 h. Le surintendant May pensait que cette heure-là était plus fiable. Quoi qu'il en soit, on présumait de manière générale que les départs allaient commencer entre 15 h 55 et 16 h. On ne savait pas avec certitude quand arrivaient les autobus transportant le personnel. Le sous-chef McGuinness a reconnu que s'ils n'arrivaient pas avant l'heure de départ affichée, il faudrait faire attendre les escortes au Musée jusqu'à ce que la voie de sortie soit ouverte. C'est là qu'en était la situation à 15 h 40.
Vers cette heure-là, l'inspecteur Dingwall, qui se trouvait encore au portail 3 (Chancellor Boulevard), téléphona au Centre de commandement où l'inspecteur Ard répondit à son appel. Les équipes d'intervention rapide étaient arrivées près du portail 3 en provenance des Seaforth Armouries et l'inspecteur Dingwall a déclaré que le sergent d'état-major Stewart avait fait monter 30 agents dans trois fourgons de police. Ils pouvaient se rendre au portail 6 pour dégager la route si tel était le souhait du Centre de commandement. Pour l'inspecteur Ard, cette nouvelle était comme un « cadeau du ciel ». Il a crié au reste du groupe au Centre de commandement : « A-t-on confirmé qu'on allait utiliser le portail 6? » Quelqu'un a confirmé que tel était le plan et il a alors demandé à l'inspecteur Dingwall d'envoyer le sergent d'état-major Stewart dégager le portail 6.
L'inspecteur Moulton a transmis le message, par l'intermédiaire du sergent d'état-major Brian Papp au service de l'équipe d'intervention rapide au Centre de commandement, ainsi qu'aux escortes de protection motorisées et aux personnes responsables des itinéraires, qu'on allait faire appel au sergent d'état-major et aux équipes d'intervention rapide pour dégager le portail 6.
On ne sait pas bien avec qui l'inspecteur Ard était en communication immédiatement avant de transmettre les consignes à l'inspecteur Dingwall. Les commandants généraux McGuinness et Casey n'étaient pas concernés puisqu'ils ont su pour la première fois que le sergent d'état-major Stewart était prêt à intervenir quand ils l'ont vu arriver avec ses agents au portail 6, sur la vidéo Westcam. Cela en dit long sur l'incertitude qui régnait à cet instant crucial. Ni le sous-chef McGuinness ni le surintendant Casey n'ont trouvé à redire à l'ordre donné par l'inspecteur Ard à l'inspecteur Dingwall de dépêcher le sergent d'état-major Stewart au portail pour le dégager. Le sous-chef McGuinness a qualifié cette mesure de bon déploiement des ressources disponibles. Il a indiqué que quand il avait vu arriver les équipes d'intervention rapide, il s'était attendu à ce que les manifestants soient déplacés physiquement de la route. Le surintendant Casey a indiqué que le choix des moyens pour parvenir à dégager la route relevait d'une décision prise par les personnes présentes sur place.
Selon l'inspecteur Moulton, il était environ 15 h 45 lorsqu'il a parlé à l'agent Papp et lui a demandé de dire au sergent d'état-major Stewart qu'il disposait de cinq à six minutes pour dégager le carrefour. L'inspecteur Moulton pensait que la route devait être dégagée 10 minutes avant le départ des escortes de protection motorisées.
C'est toutefois l'inspecteur Dingwall qui a donné les instructions au sergent d'état-major Stewart et ces instructions ont été données à 15 h 41, par suite de la conversation qui avait eu lieu quelques instants plus tôt entre les inspecteurs Ard et Dingwall. Au dire de ce dernier, il a mentionné au sergent d'état-major Stewart qu'il ne disposait pas de beaucoup de temps pour agir puisque les escortes motorisées devaient se mettre en route entre 15 h 55 et 16 h. Il lui a demandé de faire démarrer lentement les fourgons de police de sorte que les gens ne remarquent pas son départ du portail 3.
Le sergent d'état-major Stewart a été clair et formel concernant les instructions reçues de l'inspecteur Dingwall. Je le crois et je pense que les précisions qu'il a données sur ces instructions sont exactes. Je suis également d'avis que l'inspecteur Dingwall a communiqué au sergent d'état-major Stewart ce qu'il pensait être les instructions émanant de l'inspecteur Ard.
Le sergent d'état-major Stewart présumait que 16 h était l'heure à laquelle le portail 6 devait être dégagé, mais juste avant de quitter le portail 3, l'inspecteur Dingwall lui a dit qu'il fallait le faire avant 15 h 50. À sa montre, il lui restait six minutes, et il se trouvait encore à deux minutes du portail 6.
Il a parlé à ses agents et leur a dit de le suivre jusqu'au portail 6 en cavalcade. Il y avait deux fourgons de police et deux véhicules de chiens. Ils ont conduit, en respectant la limite de vitesse ou en conduisant à une vitesse légèrement inférieure, jusqu'à un secteur à l'est du blocage du portail, se sont stationnés du côté sud de la route, face à la circulation, et sont sortis des véhicules.
À son arrivée, le sergent d'état-major Stewart a compris qu'il avait moins de cinq minutes pour dégager la route et ainsi respecter les instructions. Il a eu une très courte discussion avec les agents, leur rappelant ce qu'ils allaient faire : se mettre en rang et s'avancer. Il a déplacé la barricade pour passer, a ordonné à d'autres agents de déplacer les barricades de la route et il a donné ses ordres aux manifestants.
Le sergent McLaren a indiqué qu'alors qu'il se rendait avec le sergent d'état-major Stewart au portail 6 dans le fourgon de police, ce dernier lui avait dit qu'ils disposaient de quatre minutes pour dégager le portail. Le sergent McLaren a compris que celui-ci voulait dire qu'il fallait absolument dégager la route dans ce délai. Je crois le sergent McLaren quand il a indiqué que c'est ce que lui a dit le sergent d'état-major Stewart et je crois que c'est ce que ce dernier avait compris.
Ce qui s'est passé au portail 6 après l'arrivée du sergent d'état-major Stewart sera analysé au chapitre 28.
12.5.1. Détachement de l'UBC
Les services de maintien de l'ordre sur le campus de l'UBC sont assurés par le détachement de la GRC à l'UBC. Cependant, jusqu'au 15 septembre 1997, date où il est arrivé en tant que sous-officier responsable du détachement, le détachement n'avait pas participé au vaste exercice de planification en cours en vue de la réunion des dirigeants de l'APEC sur le campus prévue pour le 25 novembre.
En prenant le commandement, le sergent d'état-major Plante a découvert que le détachement n'était pas directement représenté dans le processus de planification et il craignait que celui-ci ne comprenne pas bien tout ce qui avait été planifié. Il a appris qu'il y avait eu des discussions entre des planificateurs principaux et l'UBC, sans que le détachement y ait participé. Il a mentionné que s'il avait été au détachement au début du processus de planification, il y aurait eu participation directe car, à son avis, la participation d'un membre du détachement prenant part au commandement du site aurait été bénéfique.
Comme il ne restait que deux mois avant le 25 novembre, au moment où le sergent d'état-major Plante est arrivé au détachement, il s'est mis à apporter des changements. Il a communiqué avec le chef de secteur Thompsett et chargé le caporal Tracy Duffield de représenter le détachement dans les processus de planification susceptibles d'influer sur les ressources du détachement et la façon de faire face aux situations qui se présenteraient. À partir de ce moment-là, le détachement a été représenté aux réunions du Groupe du renseignement et des enquêtes. Le caporal Duffield a rencontré le coordonnateur des événements à l'UBC, le chef de secteur et son assistant ainsi que d'autres personnes participant aux événements de l'APEC.
Le caporal Tracy Duffield, avec l'aide du sergent d'état-major Plante, a établi un plan opérationnel pour l'APEC, lequel prévoyait que le détachement serait responsable de la sécurité et des manifestations avant la tenue de l'APEC, jusqu'au vendredi 21 novembre 1997. Jusqu'à ce que la sécurité de la « zone rouge » soit assurée, les membres du détachement de l'UBC seraient les premiers à intervenir en cas d'incident. Une fois la « zone rouge » en place, les membres affectés à la force de sécurité de l'APEC s'occuperaient des manifestations. Les membres du détachement de l'UBC ne devaient pas pénétrer dans la « zone rouge », sauf sur appel.
La « zone rouge » était la zone de sécurité située derrière la clôture de sécurité. Le sergent d'état-major Plante a expliqué que, jusqu'à la date d'installation de la clôture, le détachement de l'UBC était chargé d'assurer des services généraux de maintien de l'ordre à l'ensemble de l'UBC, même si de nombreuses activités requérant la participation de la GRC visaient précisément l'APEC. Une fois la zone de sécurité établie par suite de l'érection d'une clôture, cette zone est passée sous la responsabilité du chef de secteur, le détachement demeurant responsable des incidents survenant en dehors de la zone. Le 25 novembre même, toute activité à proximité du site liée aux événements de l'APEC relevait du chef de secteur. Par exemple, même si le rassemblement de midi se faisait à l'extérieur de la zone de sécurité, comme il visait directement la réunion des dirigeants de l'APEC, il relevait entièrement du chef de secteur.
Le sergent d'état-major Plante a tenu le surintendant Thompsett au courant des événements qui, pensait-il, devaient être portés à son attention. Par exemple, il lui a parlé de l'incident du 7 novembre ayant donné lieu à l'arrestation, le 24 novembre, du manifestant Jaggi Singh. Il l'a également informé de la présentation d'un rapport sur cet incident à l'avocat-conseil de la Couronne et expliqué que, par la suite, la Couronne avait approuvé les accusations et qu'un mandat d'arrêt contre M. Singh avait été ou allait être délivré.
Le surintendant Thompsett a dit clairement que le sergent d'état-major Plante avait été en contact avec lui dans ces dossiers pour le tenir au courant et non pour lui demander son avis. Aux yeux des deux hommes, ces décisions relevaient du sergent d'état-major Plante.
Toutes les communications du sergent d'état-major Plante et du caporal Duffield passaient par le surintendant Thompsett ou son adjoint. Le surintendant May et l'inspecteur Dingwall ne se trouvaient pas sur la liste des personnes à prévenir établie par le sergent d'état-major Plante et le surintendant Thompsett a déclaré ne pas avoir discuté avec l'un ou l'autre de ce qu'il savait de l'arrestation de M. Singh.
En ce qui a trait à l'affaire Singh, le sergent d'état-major Plante a pris plusieurs décisions importantes. C'est lui qui a décidé de recommander à l'avocat-conseil de la Couronne de porter des accusations de voies de fait contre M. Singh, qu'un mandat d'arrestation soit délivré contre lui, et qu'il soit libéré à la condition qu'il ne soit pas présent à l'UBC. Il a également indiqué aux agents où et comment procéder à l'arrestation de M. Singh.
Comme ces décisions semblaient pertinentes en regard de ce qui s'était produit sur le campus les jours et les semaines précédant le 25 novembre, on se demande quel lien il pouvait y avoir entre le détachement et toute la planification et la collecte de renseignements entourant l'APEC, en particulier en ce qui a trait à M. Singh, qui était le dirigeant ou l'un des quelques dirigeants des manifestants anti-APEC. Comme l'indique ce qui suit, ce lien, s'il existait, était en fait fort ténu.
Le sergent d'état-major Plante a déclaré que l'enquête Singh sur l'incident du 7 novembre lui avait en fait été confiée. Quand on l'a interrogé sur sa décision de chercher à arrêter M. Singh, il a indiqué qu'il ne savait pas bien à quelle réaction s'attendre par suite de l'arrestation de M. Singh. Il a dit ce qui suit :
[TRADUCTION]
Je voulais essayer d'éliminer autant que possible le risque d'affrontement. À vrai dire, je me suis demandé si l'arrestation de M. Singh pouvait susciter une sorte d'affrontement. J'ai reconnu ce fait et c'était franchement un problème qui a pesé très lourd dans le processus que nous avions à suivre. C'était pour moi un véritable casse-tête.
J'ai insisté comme suit pour obtenir des précisions :
[TRADUCTION]
Ted Hughes : En prenant ce genre de décision, j'en déduis que vous étiez seul et ce qui m'intéresse, c'est le contact, si contact il y a eu, que vous aviez avec toute la planification de la sécurité reliée à l'APEC, avec May, qui faisait partie du personnel depuis environ 18 mois, et avec Dingwall et Thompsett, qui y participaient depuis longtemps. Quelle était votre place et que se passait-il relativement à Singh et à l'arrestation, etc., dans le cadre de la planification générale de la sécurité de l'APEC?
Le témoin : À vrai dire, l'enquête Singh m'avait en fait été confiée. J'ai essayé de m'appuyer sur l'information que nous recevions des employés de l'Évaluation de la menace. J'ai parlé à des agents qui avaient des contacts directs avec APEC Alert et avec ceux qui avaient infiltré le groupe, et j'essayais de trouver un juste milieu à la lumière de l'information que je pouvais glaner.
Ted Hughes : Est-ce que l'enquête Singh vous avait été confiée à dessein, sur ordre? Comment cela s'est-il passé? Ou simplement parce que vous étiez à la tête du détachement?
Le témoin : En gros, car...je ne devrais pas dire en gros. Car j'étais à la tête du détachement.
Ted Hughes : Bien, y a-t-il une décision qui aurait été prise – que c'est là que cette affaire doit être traitée – ailleurs que dans le cadre des mesures de sécurité globales visant l'APEC?
Le témoin : Non, cela faisait partie du processus de planification dont j'ai déjà parlé. Il était clair à mes yeux que mes responsabilités concernant les actes criminels ou la désobéissance civile qui se sont produits avant la construction de la clôture relevaient clairement du détachement de l'Université, de moi-même. J'ai accepté l'entière responsabilité de ce dossier.
On parlera en détail au chapitre 17 de ce qui s'est passé au moment des prétendues voies de fait survenues le 7 novembre et de l'arrestation et de la libération de M. Singh.
Il était tout à fait clair que la main droite ne savait pas ce que faisait la main gauche lorsque le drapeau tibétain a été enlevé du mât sur le toit du Graduate Student Society Building, dans la zone de sécurité, comme on l'explique au chapitre 20. En fait, cette initiative a été prise par le sergent d'état-major Plante qui, il l'a admis, n'avait aucun pouvoir dans la zone de sécurité à ce moment-là. Il ne savait pas non plus que le chef de secteur Thompsett avait conclu une entente et qu'il autorisait que le drapeau demeure en place toute la journée. Là encore, on peut voir la faiblesse du lien entre les éléments de la structure policière jusqu'au 25 novembre inclus.
Les conséquences de ne pas avoir fait participer concrètement le détachement de l'UBC aux aspects de la structure de planification de l'APEC se rapportant au maintien de l'ordre, dès le départ, au lieu de laisser le nouvel officier responsable prendre l'initiative d'y participer deux mois à peine avant l'événement, sont, à mon avis, un facteur important ayant donné lieu aux plaintes figurant dans les catégories 5 et 9.
12.5.2. Le détachement de Richmond
À l'aube du 25 novembre, le personnel du détachement de Richmond ne savait pas et n'avait pas idée de ce que lui réservait cette journée. L'après-midi, il allait être submergé par l'arrivée inattendue de 40 personnes en état d'arrestation en provenance du campus de l'UBC.
En fait, deux documents de planification préparés en prévision de la conférence de l'APEC faisaient allusion à la nécessité de se préparer à l'accueil de personnes en état d'arrestation au détachement de Richmond. Ni l'un ni l'autre n'ont jamais été transmis au détachement.
L'agent par intérim à la tête du détachement de Richmond, l'inspecteur Allan Speevak, a témoigné qu'on ne lui avait jamais dit de se préparer à accueillir des personnes en état d'arrestation pendant l'APEC. Quand on l'a interrogé pour savoir quand il avait appris pour la première fois que des personnes arrêtées arrivaient, il a dit avoir reçu le premier avis officiel vers 13 h 54, lorsque l'inspecteur Ard a téléphoné pour dire qu'ils devaient s'attendre à 12 arrestations à l'UBC. En fait, les personnes en état d'arrestation avaient déjà commencé à arriver au bloc cellulaire situé à un étage au-dessous du bureau de l'inspecteur Speevak.
Cette lacune dans la communication a eu lieu malgré l'établissement d'un plan opérationnel de gestion des personnes en état d'arrestation plus d'un mois auparavant.
En tant que responsable de la gestion des personnes en état d'arrestation pendant la conférence de l'APEC, le caporal James Harrison avait été affecté à l'établissement de ce plan, qu'il a terminé le 23 octobre. Le plan opérationnel comportait d'ailleurs une annexe intitulée « Cell Accommodations/Capacities/Procedures » qui se rapportait à la capacité et aux locaux. Au nombre des blocs cellulaires recensés, mentionnons ceux du détachement de Richmond, qui, d'après la liste, avait une capacité d'accueil de 40 personnes : 16 couchettes, 4 cellules pour adultes, 2 cellules pour jeunes, 2 cellules pour femmes et une cellule de dégrisement. Le caporal Harrison avait obtenu cette information auprès du détachement de Richmond en vue de l'inclure dans son plan opérationnel. Conformément à ses instructions, il avait présenté son plan au Comité directeur de la sécurité de l'APEC, lequel, selon lui, l'avait approuvé. Il ne l'a pas transmis au détachement de Richmond et n'a pas non plus informé ce dernier de l'éventuel besoin d'utiliser ses cellules le 25 novembre. Il a dit qu'il s'attendait à ce que le Commandement de l'APEC diffuse le plan approuvé. Le plan n'a jamais été distribué et personne n'en a jamais dit mot au détachement de Richmond.
Le plan opérationnel du 22 novembre élaboré par l'inspecteur Edwards pour les protestations et manifestations faisait allusion au fait que, en dehors de l'accueil en cellules d'environ 10 personnes au détachement de l'UBC, le détachement de Richmond accueillerait et détiendrait d'autres personnes en état d'arrestation. Ce plan n'a pas dépassé l'étape de l'ébauche et n'a jamais été distribué.
En fin de compte, ce fut une journée bien occupée au détachement de Richmond, par suite du transfert des personnes arrêtées à l'UBC. Le shérif adjoint Kendall Howard, qui avait travaillé dans l'édifice de Richmond pendant huit ans, a dit qu'il n'avait jamais vu autant de personnes au bloc cellulaire. Il a déclaré que le personnel était submergé par le nombre qui arrivait et qu'il avait offert son aide.
Le caporal Harrison, dans le rapport définitif du 27 novembre qu'il a rédigé en tant que coordonnateur de la gestion des personnes en état d'arrestation du Groupe de soutien opérationnel de l'APEC, a qualifié de cauchemar ce qui se passait à Richmond.
On examinera au chapitre 29 ce qui s'est passé au détachement de Richmond pendant l'après-midi et la soirée du 25 novembre par suite du transfert de 40 personnes arrêtées à l'UBC.