Rapport intérimaire de la Commission – APEC
La plainte de M. Singh porte sur le fait que sa photo était affichée dans les bureaux de l'ACCO avant la conférence de l'APEC. Selon lui, il s'agissait d'une mesure d'intimidation.
M. Singh s'était opposé verbalement et avait milité activement contre la conférence de l'APEC. Ses activités, principalement liées à APEC Alert, ont duré plusieurs mois et l'ont mené jusqu'à la date de l'événement. Il était connu des responsables de la planification de la conférence et au cours des semaines ayant précédé immédiatement l'événement, il avait été impliqué dans des altercations, quoique de nature non violente, avec la police et le personnel de sécurité du campus. Sa participation aux incidents survenus sur le campus du 7 au 24 novembre et aux activités d'APEC Alert est analysée au chapitre 17.
La gendarme Joanne Boyle était la représentante du VPD au sein du Groupe d'évaluation de la menace chargé de la conférence de l'APEC. Comme elle était d'avis que M. Singh serait l'un des principaux agitateurs au cours de la conférence, elle se procura une photographie de lui dans les dossiers du VPD. Elle a déclaré que son objectif était :
[TRADUCTION]
Uniquement d'être en mesure de l'identifier facilement ou de montrer sa photo à tous les membres de la police qui ne le connaîtraient pas et qui pourraient se trouver sur l'un des sites et avoir affaire à lui au cours de l'APEC.
La gendarme Boyle avait vu M. Singh à plusieurs reprises « flâner » à l'extérieur du 1125 Howe Street, là où se trouvaient l'ACCO et les bureaux de planification conjoints de la GRC et du VPD. L'inspecteur Murray Day du VPD se procura une copie de la photo et donna l'ordre qu'on l'affiche à l'accueil et dans les aires privées des bureaux de l'ACCO. L'inspecteur Day connaissait bien les activités de M. Singh. Il a déclaré que M. Singh était poli dans ses conversations avec lui, mais que c'était « un type de manifestant qui parlait haut et fort ».
M. Singh se rendit au bureau de l'ACCO, au 1125 Howe Street, le 21 novembre, après avoir entendu dire que sa photo s'y trouvait affichée. Il vit la photo affichée à l'intérieur d'une armoire vitrée au-dessus du bureau d'accueil. Une sorte de fiche signalétique donnant des informations sur lui, comme son âge, sa taille, son poids et sa couleur de cheveux accompagnait la photographie en couleur. Il a reconnu que ces pièces semblaient être affichées pour l'usage de la personne assise au bureau d'accueil. Jugeant que l'affichage de sa photo était absolument pas convenable et voyant qu'il n'y avait personne dans le bureau, il l'a enlevée, de même que la feuille d'information et il a mis les documents dans sa poche.
Alors qu'il se préparait à partir, l'inspecteur Day et un membre de la GRC s'approchèrent de lui, fouillèrent son sac et, après quelques mots échangés, lui dirent de partir. Il s'y opposa en disant qu'il avait le droit d'être dans le bâtiment, mais il quitta les lieux sans incident. Il ne dit pas aux agents qu'il avait enlevé les documents et qu'il les avait en sa possession.
M. Singh a reconnu à l'audience que sa photo provenait du VPD. Il a supposé, et il avait raison, que le VPD l'avait fournie à l'ACCO. Rien ne prouve que les membres de la GRC avaient quoi que ce soit à voir avec l'affichage de la photo. Cet aspect de la plainte de M. Singh ne concerne pas la GRC et, par conséquent, ne nécessite pas une analyse plus approfondie.