Rapport intérimaire de la Commission – APEC
Plusieurs plaintes renfermaient des allégations selon lesquelles, à divers moments, des membres de la GRC ne portaient pas d'insignes nominatifs et ont refusé de s'identifier aux membres du public.
Plusieurs agents de police en cause dans ces plaintes étaient des membres du service de police de Vancouver et la présente Commission n'a pas compétence en ce qui les concerne.
Je suis convaincu que les agents de la GRC qui ont préparé les membres de première ligne s'acquitter de leurs fonctions dans le cadre de l'APEC, de même que les membres de la GRC qui ont accompli ces fonctions avaient une bonne idée de la nécessité et de l'importance de l'identification. Les manifestants ont en grande partie eu des contacts avec les membres de l'équipe d'intervention rapide. Dans le cadre de ses responsabilités relativement à la performance de ces équipes, le sergent d'état-major Stewart a donné le témoignage qui suit sur cette question, auquel je souscris :
[TRADUCTION]
Q : D'accord. Je veux vous interroger un peu concernant les vêtements et le matériel du groupe, étant donné que l'une des questions dont a été saisie la Commission a trait au fait que certains membres du personnel ne portaient pas l'insigne nominatif qui aurait permis de les identifier. Êtes-vous au courant de ce problème?
R : Oui, je le suis.
Q : Est-ce que c'était là une situation qui - qui vous préoccupait personnellement?
R : Dès le départ, je me suis préoccupé au plus haut point, puisque nous étions toujours sous l'oeil du public, du fait que les membres de l'équipe d'intervention rapide soient vêtus convenablement et arborent la tenue prévue par le manuel de la GRC relatif à l'uniforme et aux vêtements. Par conséquent, je m'attendais à ce que tous les membres de la GRC portent leur insigne nominatif sur leur uniforme et leur blouson, ce qui faisait partie, en fait, de leurs instructions de ralliement. Il s'agit des instructions envoyées aux membres de la GRC, pour leur indiquer quels articles et vêtements ils devaient emporter avec eux à Vancouver.
Q : D'accord, maintenant, avez-vous pris des mesures pour vous assurer que les membres de la GRC se conformaient aux instructions?
R : En réalité, au départ, nous avons découvert que plusieurs de nos membres avaient oublié leur insigne nominatif. On sait qu'il est courant que les gens oublient des choses lorsqu'ils font leurs bagages pour partir en voyage. Nous avons pris des dispositions et fait produire des insignes nominatifs au Pacific Centre Mall, si bien qu'ils étaient tenus de les porter quotidiennement, et des vérifications ont eu lieu à cet égard tout au long de la journée.
Le gendarme Bracewell était l'un des chefs des équipes d'intervention rapide. Il a déclaré que la consigne donnée aux chefs d'équipe par le sergent d'état-major Stewart était conforme avec le témoignage du sergent d'état-major Stewart que je viens tout juste de citer. Le gendarme Bracewell a déclaré :
[TRADUCTION]
La tenue et la conduite des équipes d'intervention rapide une fois en uniforme étaient de la plus haute importance. On nous a prévenus que nous devions porter nos insignes nominatifs sur nos chemises et nos blousons, en tout temps. Et qu'il fallait se procurer des insignes nominatifs pour les membres, avant leur déploiement, s'ils n'avaient pas une ou l'autre de leurs insignes. Il fallait que les insignes nominatifs soient portés et clairement visibles.
Le gendarme Bracewell a déclaré qu'il avait constamment vérifié que les membres de son équipe d'intervention rapide soient vêtus de façon appropriée et arborent leur insigne nominatif.
Tout au long de la journée, le gendarme Sean Powell s'était vu confier des tâches de sécurité le long de la ligne de la clôture, près du portail 3. Il a expliqué comment il avait compris les instructions en vertu desquelles il accomplissait ses fonctions :
[TRADUCTION]
Ce que j'ai compris c'est que nous avons pour consigne de porter nos insignes porte-nom et de dire notre nom lorsqu'on nous le demande. Il n'y a aucun doute à ce sujet. Mais si quelqu'un crie et hurle après moi ou se montre belliqueux, je ne me sens pas l'obligation de répondre aux questions de ce genre de personne.
À mon avis, les restrictions qu'il a mises à cette obligation sont raisonnables. Il y avait également des raisons qui faisaient que l'identification n'était pas toujours visible. Par exemple, le 25 novembre, certains agents portaient une tenue imperméable, à laquelle on ne peut pas attacher d'épingle ou d'agrafe si on veut qu'elle demeure effectivement imperméable. Dans ce cas-là, l'insigne nominatif fixé au blouson ou à la chemise n'est pas visible, mais l'agent à qui l'on demande de s'identifier est censé répondre, comme l'a indiqué le gendarme Powell.
Souvent, les manifestants ne faisaient pas la distinction entre les membres de la GRC et les agents du VPD qui accomplissaient les mêmes fonctions au même endroit et en même temps. Certains membres de l'unité du VPD à bicyclette, qui faisaient partie des équipes d'intervention rapide, n'avaient pas leur insigne nominatif parce qu'il s'agissait de nouvelles recrues dans le service et que leur insigne n'était pas encore arrivé au moment de la conférence de l'APEC.
Les plaintes concernant l'absence d'identification ont fait surface de temps à autre au cours de la présentation des témoignages, mais la question n'a pas été traitée dans la péroraison des mémoires, si ce n'est par l'avocat de la Commission qui a alors examiné de manière objective la preuve sur cette question. Après avoir examiné ce mémoire et la preuve sur cette question, je ne considère pas qu'on puisse parler de conduite non adaptée de la part des membres de la GRC. Aucun problème se rapportant à la Charte ne découle de ces plaintes.
Je pense que les membres étaient conscients de la responsabilité qui leur incombait de porter un insigne nominatif et de répondre aux demandes d'identification appropriées. Dans l'ensemble, ils se sont conformés à cette exigence. Toute négligence à cet égard, je pense, est attribuable aux raisons susmentionnées, ou s'explique par le contact physique entre la police et les manifestants qui a pu entraîner la perte d'insignes.