Commission des plaintes du public contre la GRC
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Rapport sur l'enquête d'intérêt public concernant une plainte déposée par le président au sujet du décès de M. Robert Dziekanski qui était sous la garde de la GRC


Loi sur la Gendarmerie royale du Canada Paragraphes 45.37(1) et 45.43(3)

Le 15 octobre 2009

Nos de dossier : CPP 2007-2305
CPP 2007-2344

Table des matières

Rapport public
Version PDF [936Mo]

Résumé

Rapport public

Introduction

Première allégation – La conduite de la GRC et le décès de M. Dziekanski

Partie A

Partie B

Deuxième allégation – Enquête sur le décès de M. Dziekanski

Partie A

Enquête du Groupe intégré des enquêtes sur les homicides (IHIT)

Partie B

Annexes

  1. Plainte déposée par le président
  2. Information générale
  3. Plainte de la BCCLA concernant les problèmes liés aux médias
  4. Réponse de la GRC à la plainte de la BCCLA concernant les problèmes liés aux médias
  5. Commission Braidwood – Mandat
  6. Programme d'observateur indépendant
  7. Carte de la zone d'arrivée des vols internationaux à l'aéroport international de Vancouver
  8. Chronologie des événements
  9. Comportement de M. Dziekanski
  10. Enregistrements vidéo de M. Pritchard
  11. La nature de l'AI et l'évolution de la politique en matière d'AI
  12. Formation sur l'utilisation de l'AI
  13. Accréditation des membres
  14. Options de recours à la force de la GRC
  15. Rapport sur le recours à la force
  16. Conduite des membres de la GRC à la lumière de la politique sur les armes à impulsions
  17. Rôle joué par le représentant des relations fonctionnelles
  18. Séjour en Pologne
  19. Communiqués de presse
  20. Évaluations médicales
  21. Diagramme du MIGI
  22. Calepins des enquêteurs
  23. Déclaration de la Direction générale de la justice pénale de la Colombie-Britannique
  24. Principes énoncés par Sir Robert Peel
  25. Résumé des conclusions et des recommandations

Date de modification : 2010-07-20
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