Décès sous garde de Robert Dziekanski

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14 octobre 2007 : Décès sous garde de Robert Dziekanski à l'aéroport international de Vancouver

15 octobre 2007 : Recours par la CPP au Programme d'observateur indépendant

8 novembre 2007 : Le président de la CPP dépose une plainte au sujet de la conduite des membres de la GRC qui ont participé à l'arrestation de M. Robert Dziekanski à l'aéroport international de Vancouver le 14 octobre 2007.

20 novembre 2007 : Le ministre de la Sécurité publique de l'époque, Stockwell Day, demande à la CPP d'examiner les protocoles de la GRC concernant le TASER^MD.

Février 2008 : Mise sur pied de la commission Braidwood.

Juin 2008 : La CPP rend public son rapport final concernant les protocoles de la GRC visant le TASER^MD. Le rapport comprend 22 recommandations à mettre en œuvre immédiatement.

Décembre 2008 : La Direction générale de la justice pénale de la C.-B. annonce qu'elle n'approuvera aucune accusation contre les membres de la GRC impliqués dans le décès de Robert Dziekanski.

Juillet 2009 : La Commission Braidwood rend public son rapport sur l'utilisation du TASERMD en C.-B. Elle formule 19 recommandations à l'intention du gouvernement provincial relativement à l'utilisation adéquate que doivent en faire les organismes d'application de la loi de la province.

16 octobre 2009 : La CPP présente à la GRC son rapport à la suite d'une plainte déposée par le président et d'une enquête d'intérêt public (Dziekanski).

8 décembre 2009 : La CPP rend public son rapport à la suite d'une plainte déposée par le président et d'une enquête d'intérêt public (Dziekanski).

18 juin 2010 : Le rapport final suivant l'enquête Braidwood est rendu public.

20 décembre 2010 : La CPP reçoit l'avis du commissaire de la GRC (réponse de la GRC concernant le rapport du 16 octobre 2009).

14 janvier 2011 : La Commission communique avec la GRC pour déterminer quelles sont les mesures, le cas échéant, qu'elle a prises ou compte prendre pour donner suite aux recommandations qui n'ont pas été mentionnées dans l'avis du commissaire.

19 janvier 2011  : La GRC transmet une réponse officielle à la GRC qui traite des recommandations en suspens.

10 février 2011 : Le président de la CPP rend public son rapport final.

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Décès sous garde de Robert Dziekanski

Renseignements additionnels

Le 14 octobre 2007, quatre membres de la GRC à Richmond ont répondu à une plainte au sujet d'un homme qui se comportait de manière étrange à l'aéroport international de Vancouver. Alors que les membres tentaient de maîtriser et d'arrêter l'individu, qu'on sait maintenant être M. Robert Dziekanski, ils ont employé une arme à impulsions (pistolet Taser). Peu après avoir été appréhendé, M. Dziekanski a perdu connaissance. L'équipe des services d'urgence s'est rendue sur place, mais M. Dziekanski y est décédé.

Observateur indépendant de la CPP

Rôle de l'observateur

L'observateur indépendant civil évalue l'impartialité de l'équipe de la GRC chargée de l'enquête. Parmi les facteurs qui sont utilisés pour évaluer l'impartialité, mentionnons le rang des enquêteurs par rapport à ceux des personnes visées par l'enquête de même que :

• si le membre de l'équipe d'enquête a déjà travaillé ou été en poste au même détachement qu'un membre de la GRC visé par l'enquête;
• si le membre de l'équipe d'enquête a déjà entretenu des relations sociales avec un membre de la GRC visé par l'enquête;
• si le membre de l'équipe d'enquête a déjà suivi une formation au dépôt (collègue) avec un membre de la GRC visé par l'enquête;
• si le membre de l'équipe d'enquête a déjà travaillé ou été en poste au détachement où l'enquête a lieu.

L'observateur indépendant peut par ailleurs cerner tout autre facteur qui risquerait de modifier l'apparence d'impartialité du membre de l'équipe participant à l'enquête (p. ex. des commentaires du membre de l'équipe destinés à un autre membre, à l'observateur indépendant ou à une autre personne).
Le POI vise à accroître la confiance du public dans les enquêtes menées par la GRC sur ses membres au chapitre de l'impartialité de l'équipe de la GRC chargée de l'enquête.

Il convient de noter que l'observateur de la CPP reconnaît l'impartialité dont ont fait preuve les membres du Groupe intégré des enquêtes sur les homicides (IHIT) qui ont participé à l'enquête sur le décès sous garde de Robert Dziekanski. Il n'existe aucune préoccupation quant à l'impartialité de l'enquête qui fut menée.

Plaintes déposées par le président et enquêtes d'intérêt public

Le président peut déposer une plainte aux termes de la partie VII de la Loi sur la GRC s'il estime qu'il existe des motifs raisonnables de le faire. Selon les renseignements qu'il reçoit, le président peut conclure qu'il y a lieu de mener une enquête sur la conduite d'un policier de la GRC.

Le président peut entreprendre une enquête sur la conduite d'un membre de la GRC s'il estime qu'il est dans l'intérêt public d'agir de la sorte.