La police enquêtant sur la police – Rapport final d'intérêt public
Annexe 7 : Politiques nationales de la GRC jugées pertinentes dans le cadre
des plaintes déposées par le président
Arrestation – MO III.2 « Arrestation » et MO 18.1 « Arrestation »
- 13-06-1997
- 13-03-1998; 14-08-1998 ; 18-08-1998
- 18-02-2000; 24-03-2000; 21-07-2000
- 06-12-2001; 20-12-2001
- 14-03-2002; 11-04-2002; 15-05-2002; 12-06-2002; 19-06-2002; 25-09-2002; 30-10-2002
- 01-05-2003; 09-05-2003; 13-06-2003; 06-08-2003
- 30-04-2004; 23-06-2004; 08-09-2004
- 01-06-2005; 09-06-2005; 28-07-2005
- 31-07-2007
Conduite d'un véhicule prioritaire – MO IV11. « Police de la circulation » et MO 5.4 « Conduite d'un véhicule prioritaire (poursuites) »
- 12-06-2002
- 05-03-2003; 06-10-2003
- 18-02-2004
- 16-06-2005
- 16-03-2006; 14-09-2006; 14-11-2006
Garde des prisonniers – MO 19.3 « Garde des prisonniers et de leurs effets personnels »
Décès – MO II.10 – « Décès » et MO 41.3 « Décès »
- 26-01-2001; 30-08-2001
- 21-08-2002
- 26-01-2005; 01-04-2005
- 23-05-2007
Décès d'une personne détenue – MO III.3 « Prisonniers et personnes déséquilibrées » et MO 19.5 « Décès d'une personne détenue »
- 02-10-1998
- 28-05-2003; 05-09-2003
- 30-04-2004
- 01-04-2005
- 27-11-2007
Directives en matière d'enquête – MO II.1 « Directives en matière d'enquête »
- 17-05-2001; 07-06-2001; 19-07-2001; 26-07-2001; 30-08-2001
- 25-08-2003; 29-10-2003; 26-11-2003; 31-12-2003
- 11-02-2004
- 07-03-2005
- 10-01-2006 – en cours
Gestion des cas graves – MO 25.3 « Gestion des cas graves »
Infractions sexuelles – MO IV.1 « Infractions au Code criminel » – Section K « Infractions sexuelles » et MO 2.1 « Infractions sexuelles »
- 30-04-1990; 09-11-1990
- 09-04-1993; 20-09-1993
- 22-08-1996; 26-07-2001
- 21-03-2002
- 15-10-2003
- 21-04-2004; 17-06-2004
- 27-07-2005
- 24-10-2006
- 16-05-2008 – en cours
Plaintes du public – AM XII.2 « Plaintes du public »
- 31-12-2003
- Politique non datée qui est considérée comme la plus récente
Code de déontologie – AM XII.4. « Enquêtes relatives au code de déontologie (partie IV) »
Discipline – AM XII.6 « Discipline »
Politiques divisionnaires de la GRC jugées pertinentes dans le cadre des plaintes déposées par le président
Division B
Protocole d'entente de l'Integrated Critical Incident Team (Halifax Regional Police et Division « B » de la GRC)
Division D
Directives en matière d'enquête – D MO II.1 « Directives en matière d'enquête »
- 29-05-2004
- 10-03-2005
- 13-12-2006
- Date inconnue
Division E
Arrestation – E MO III-2 « Arrestation » et E MO 18.1 « Arrestations »
- 31-07-1998
- 30-06-2004
- 16-06-2005
- 26-05-2006
- 29-09-2006
Politique de détachement
Décès subit – E MO 41.3 « Décès subit »
Décès d'une personne détenue – E MO III.3 « Prisonniers et personnes déséquilibrées »
Politique de détachement
Directives en matière d'enquête – E MO II.1 « Directives en matière d'enquête »
- 04-09-2003 (E MO II.1.F « Incidents graves »)
Politique de détachement
Infractions sexuelles – E MO IV.1.K « Infractions sexuelles »
Conduite d'un véhicule prioritaire – E MO 5.4 « Conduite d'un véhicule prioritaire (poursuites) »
- 05-02-2004 (E Bulletin MO-396 « Tactique dangereuse – faire feu sur des véhicules »)
- 17-05-2005
Politique de détachement
- 07-12-2004 (MO II.6 « Soutien spécialisé pour les poursuites dangereuses »)
Reddition de comptes – E MO 4.8 « Reddition de comptes »
Examen par un agent indépendant – E MO 101.3 « Examen par un agent indépendant »
Procédures de reddition de comptes – E MO VI.1 « Procédures de reddition de comptes »
Enquêtes sur les décès subits – Politique de détachement MO II.10 « Enquêtes sur les décès subits »
Section des crimes graves – Politique de détachement MO II.6 « Section des crimes graves »
Plaintes du public – E AM XII.2 « Plaintes du public »
- 16-02-1998
- 05-09-2000
- 08-01-2004
Code de déontologie – E AM XII.4 « Enquêtes relatives au code de déontologie (partie IV) »
Discipline – E AM XII.6 « Discipline »
Division F
Directives en matière d'enquête – F MO II.1 « Directives en matière d'enquête »
- 03-04-2006 (F MO II.1.G « Incident grave ou cas d'intérêt »)
- 26-10-2006
Infractions sexuelles – « Infractions sexuelles »
Décès – F MO II.10 « Décès » et F MO 41.3 « Décès »
- jour inconnu-03-2001
- 12-12-2006
Division G
Directives en matière d'enquête – G MO II.1 « Directives en matière d'enquête »
Membre impliqué dans un cas de blessures graves ou de décès – G MO App II-1-2 « Membre impliqué dans un cas de blessures graves ou de décès »
Division K
Agression sexuelle – K MO IV.1 « Agression sexuelle »
Enquêtes obligatoires – « 2. Partie VII – Enquêtes obligatoires »
Division V
Décès d'une personne détenue – Division V « Décès d'une personne détenue »
Notes et politiques concernant les cellules de détachement – Politique de détachement « Mises à jour des politiques et des notes concernant les salles de détention »
- 26-05-2006 (date de la politique MO 19.3 jointe « Garde des prisonniers et de leurs effets personnels »)
Autre division
Protocole d'entente de l'Integrated Critical Incident Team (Halifax Regional Police et Division « H » de la GRC)
Agression sexuelle – « Directive en matière d'enquêtes sur les agressions sexuelles »