Commission des plaintes du public contre la GRC
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La police enquêtant sur la police – Rapport final d'intérêt public

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Rapport final du président après l'avis du commissaire

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Annexe 1 : Rapport provisoire

Résumé

  1. Contexte
  2. Portrait actuel
  3. Traitement actuel d'enquêtes sur les membres de la GRC – Examen des lois et des politiques
  4. Examen des dossiers – enquêtes de la GRC évaluées
  5. Modèles d'examen et de surveillance différents
  6. Perspectives des intervenants – Le bon modéle selon les autres
  7. Modèle recommandé par la CPP concernant les enquêtes sur les membres de la GRC
  8. Liste complète des conclusions et des recommandations

Annexes

  1. Plainte du public déposée par le président
  2. Cas saillants de la CPP ayant d'importantes implications
  3. Autres rapports pertinents
  4. Réponses à la demande de présentation : « Enquête de la police sur la police »
  5. Lois provinciales régissant les organismes de surveillance de la police
  6. Ébauche d'une loi type
  7. Politiques nationales de la GRC jugées pertinentes dans le cadre des plaintes déposées par le président
  8. Organismes de surveillance de la police provinciaux et internationaux
  9. Modèles de surveillance et leurs représentations
  10. Table des infractions en vertu du Code criminel
  11. Politique relative à la gestion des cas graves

Annexe 2 : Avis du commissaire

Date de modification : 2011-12-29
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