Dossiers soumis à de fins de considération

Nombre de cas de la GRC examinés par Division

Activités de police – municipalités, provinces, gouvemement fédéral et Premières nations

Activités de police – gouvemement fédéral et territoires et Premières nations

Activités de police – gouvemement fédéral et territoires

Activités de police – gouvemement fédéral seulement

Cas totaux

Comparaison par division – examen en profondeau

Indépendance de l'équipe d'enquête – Enquêteurs principaux

Connaissance de l'équipe d'enquête du membre visé – Enquêteurs principaux

Nombre d'enquêteurs

Rang de l'enquêteur principal par rapport au membre visé

Évaluation de la gestion hiérarchique

Consultation avec l'avocat-conseil de la Couronne

Évaluation du degré d'intervention

Combien de temps l'enquête a-t-elle duré?

Délai des enquêtes

Accusation déposées contre les membres visé

Condamnations

Aucune condamnations

Évaluation de la rapidité

Évaluation de la conduite

Combien de temps ont duré les cas historique?

Trois cas examinés concernalent des incidents ayant eu lieu avant 1990. Les grapgiques suivants indiquent le temps qu'a pris la GRC pour enquêter sur ces incidents à compter de la date à laquelle la plainte a été déposée.

* L'enquête pour le cas 3 étaut en cours deouis 28 mois et n'était par terminée au moment où le présent rapport a été publié.

Évaluation de la conformité avec les politiques

Critères de la CPP liés aux plaintes – Évaluation globale