Dossiers soumis à de fins de considération
- Division "K" (Alberta) : 339 (56 %)
- Division "D" (Manitoba) : 95 (16 %)
- Division "E" (Colombie-Britannique) : 67 (11 %)
- Division "G" (Terre Neuve et Labrador) : 63 (11 %)
- Division "F" (Saskatchewan) : 15 (3 %)
- Division "J" (Nouveau Brunswick) : 4 (1 %)
- Division "V" (Nunavut) : 3 (1 %)
- Division "M" (Territoire du Yukon) : 2 (0 %)
Nombre de cas de la GRC examinés par Division
Activités de police – municipalités, provinces, gouvemement fédéral et Premières nations
- Division "K" (Alberta) : 4
- Division "D" (Manitoba) : 5
- Division "E" (Colombie-Britannique) : 7
- Division "F" (Saskatchewan) : 4
- Division "G" (Terre Neuve et Labrador) 1
- Division "H" (Nouvelle Écosse)
- Division "J" (Nouveau Brunswick) :
- Division "L" (Île-du-Prince-Édouard)
- Division "V" (Nunavut)
- Division "M" (Territoire du Yukon)
Activités de police – gouvemement fédéral et territoires et Premières nations
- "G" Division (Terre Neuve et Labrador) : 2
- "M" Division (Manitoba)
Activités de police – gouvemement fédéral et territoires
Activités de police – gouvemement fédéral seulement
- "A" Division (Capitale Nationale)
- "C" Division (Québec)
- "O" Division (Ontario)
Cas totaux
- Voies de faits causant des lésions corporelles : 14.50 %
- Agression sexuelle : 8.29 %
- Décès : 6.21 %
Comparaison par division – examen en profondeau
- "B" Division (T.-N.) : 1.13 %
- "D" Division (Manitoba) : 1.13 %
- "E" Division (Colombie-Britannique) : 2.24 %
- "F" Division (Saskatchewan) : 2.24 %
- "K" Division (Alberta) : 1.13 %
- "V" Division (Nunavut) : 1.13 %
Indépendance de l'équipe d'enquête – Enquêteurs principaux
- Membre visé personnellement connu; même détachement : 4 %
- Membre visé personnellement connu; détachement différent; même détachement : 21 %
- Membre visé personnellement inconnu; même détachement : 0 %
- Membre visé personnellement inconnu; détachement différent; même détachement : 57 %
- Division différente : 0 %
- Personne appartenant à un autre corps policier : 0 %
- Non précisé : 8 %
Connaissance de l'équipe d'enquête du membre visé – Enquêteurs principaux
- Connaissent de l'enquêteur du membre visé visé – Enquêteurs principaux : 4 % (E(BC))
- Même détachements; Immediate Collègues immédiats; personnellement inconnu
- "V" (NU) : 2(7 %)
- "G" (NT) : 2(7 %)
- "F" (SK) : 1(4 %)
- "D" (MB) : 1(4 %)
Nombre d'enquêteurs
- 1 enquêteur : 17.60 %
- 2 enquêteurs : 5.16 %
- 3 enquêteurs : 1.4 %
- 4-6 enquêteurs : 5.18 %
Rang de l'enquêteur principal par rapport au membre visé
- Ramg supérieur : 19.68 %
- Même rang : 6.21 %
- Rang inférieur : 1.4 %
- Données inconnues : 2.7 %
Évaluation de la gestion hiérarchique
- Inadéquate : 9.32 %
- Partiellement inadéquate : 10.36 %
- Adéquate : 9.32 %
Consultation avec l'avocat-conseil de la Couronne
- Aucune consultation avec la Couronne, aucune accusation déposée : 50 % (14)
- Consultation avec la Couronne : 35.7 % (10)
- Consultation avec l'avocat indépendant : 7.1 % (2)
- Inconnu : 3.6 % (1)
- Aucune consultation avec la Couronne, accusations déposées : 3.6 % (1)
Évaluation du degré d'intervention
- Inadéquate : 7.25 %
- Partiellement inadéquate : 12.43 %
- Adéquate : 9.32 %
Combien de temps l'enquête a-t-elle duré?
- Peu : 5 jours
- Beaucoup : 2 ans
- Moyenne : 6 Mois
Délai des enquêtes
- 60 % moins de six mois
- 19 % plus d'un an
Accusation déposées contre les membres visé
- Accusation : 5.18 %
- Aucune accusation : 23.82 %
Condamnations
- Exploitation sexuelle d'un adolescent (art. 153 du CC) : 1.33 %
- Voies de fiat causant des lésions corporelles (alinéa 267(b) du CC) : 1.34 %
- Agression sexuelle (art. 271 du CC) : 1.33 %
Aucune condamnations
- Agression sexuelle (art. 271 du CC) : 2.40 %
- Voies de fiat (art. 266 du CC) : 1.20 %
- Torture (art. 269.1 du CC) : 1.20 %
- Entrave à la justice (art. 139 du CC) : 1.20 %
Évaluation de la rapidité
- Inadéquate : 4 %
- Partiellement inadéquate : 1.14 %
- Adéquate : 23.82 %
Évaluation de la conduite
- Inadéquate : 0 %
- Partiellement inadéquate : 0s %
- Adéquate : 100 %
Combien de temps ont duré les cas historique?
Trois cas examinés concernalent des incidents ayant eu lieu avant 1990. Les grapgiques suivants indiquent le temps qu'a pris la GRC pour enquêter sur ces incidents à compter de la date à laquelle la plainte a été déposée.
- Cas 1 : 2 mois
- Cas 2 : 14 mois
- Cas 3 : 28+ mois*
* L'enquête pour le cas 3 étaut en cours deouis 28 mois et n'était par terminée au moment où le présent rapport a été publié.
Évaluation de la conformité avec les politiques
- Inadéquate : 2.7 %
- Partiellement inadéquate : 0 %
- Adéquate : 26.93 %
Critères de la CPP liés aux plaintes – Évaluation globale
- Conduite
- Inadéquate : 0 %
- Partiellement inadéquate : 0 %
- Adéquate : 100 %
- Conformité avce les politiques
- Inadéquate : 7 %
- Partiellement inadéquate : 0 %
- Adéquate : 93 %
- Degré d'intervention
- Inadéquate : 4 %
- Partiellement inadéquate : 14 %
- Adéquate : 82 %
- Rapidité
- Inadéquate : 25 %
- Partiellement inadéquate : 43 %
- Adéquate : 32 %
- Gestion hiérarchique
- Inadéquate : 32 %
- Partiellement inadéquate : 43 %
- Adéquate : 32 %