Commission des plaintes du public contre la GRC
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Plainte du public déposée par le président concernant le décès par balle de Kevin St. Arnaud à Vanderhoof (Colombie-Britannique) et la justesse de l'enquête de la GRC sur cette affaire


Complainant: Président de la Commission des plaintes du public contre la GRC

Rapport intérimaire

Le 29 octobre 2008

No de dossier : PC-2006-0385

Table des matières

Résumé

Liste des annexes

  1. Chronologie sommaire des événements liés au décès par balle de M. St. Arnaud
  2. Membres de la GRC et autres personnes ayant joué un rôle dans l'incident et l'enquête
  3. Plainte du président
  4. Directive du commissaire
  5. Réponse du président
  6. Rapport final du commissaire
  7. Sommaire des conclusions et des recommandations
  8. Cartes des lieux du crime
  9. Déclarations et témoignages du gendarme Sheremetta
  10. Résumé des résultats de l'autopsie
  11. Analyse de la morphologie des taches de sang
  12. Rapport de l'expert sur le recours à la force
  13. Rapport de l'expert en armes à feu
  14. Rapport de la spécialiste en biomécanique
  15. Politique relative à la gestion des cas graves
  16. Projet pilote d'observateur indépendant de la Division E
  17. Chronologie sommaire des événements liés à l'enquête
  18. Présentation graphique du MIGI

Date de modification : 2010-04-21
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