Plaintes déposées par le Président
Le Président peut déposer une plainte aux termes de la partie VII de la Loi sur la GRC s'il estime qu'il existe des motifs raisonnables de le faire. Selon les renseignements qu'il reçoit, le Président peut conclure qu'il y a lieu de mener une enquête sur la conduite d'un policier de la GRC.
Décès par balle de M. John Andrew Simon à Wagmatcook, dans le comté de Victoria (Nouvelle-Écosse), le 2 décembre 2008
Modification de la plainte déposée par le président et de l'enquête d'intérêt public – Décès de détenus suivant l'utilisation d'une arme à impulsions – le 15 janvier 2009
Décès par balle de M. Valeri George survenu le 30 septembre 2009 à Buick Creek, dans le secteur de Fort St. John (Colombie-Britannique)
Plainte déposée par le président et enquête d'intérêt public – Décès de détenus suivant l'utilisation d'une arme à impulsions, Le 15 janvier 2009
Plainte déposée par le président – Mort du détenu Raymond Silverfox à Whitehorse (Yukon), le 2 décembre 2008
Plainte du public déposée par le président et enquête d'intérêt public Maîtrise d'une adolescente Inuvik (T.N.-O.), le 28 novembre 2008
Plainte déposée par le président – Décès d'une détenue, Mme Cheryl Anne Bouey, à Prince George (Colombie-Britannique), le 26 juin 2008
Plainte du public déposée par le président – Utilisation d'une arme à impulsions à l'endroit de M. Frank Lasser à l'hôpital de Kamloops (C.-B) le 3 mai 2008 (9 mai 2008)
Plainte déposée par le Président – Décès d'un détenu à Vernon (C.-B.) (21 janvier 2008)
Plainte déposée par le Président – La police enquêtant sur la police – 29 novembre 2007
Plainte déposée par le Président – Blessures graves sous garde, Chilliwack (C.-B.) – 19 novembre 2007
Plainte du public déposée par le Président – Décès du détenu Robert DZIEKANSKI le 14 octobre 2007 impliquant l'utilisation d'une arme à impulsions à l'aéroport international de Vancouver – 8 novembre 2007
Plainte du public déposée par le Président – Modification de la plainte du Président – St. Arnaud – 26 avril 2007
Plainte déposée par le Président concernant la divulgation par la
GRC de son enquête criminelle en ce qui touche le régime fiscal des dividendes et des fonds de titre à revenus fixes du gouvernement fédéral – 1 février 2007
Plainte déposée par le président concernant la mort par balle de Ian Bush – 28 septembre 2006
Plainte déposée par le Président concernant la mort par balle de Dennis St. Paul – 16 août 2006
Plainte déposée par le président concernant la mort par balle de M. Kevin St. Arnaud – 15 mars 2006