Commission des plaintes du public contre la GRC
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Plaintes déposées par le Président
Le Président peut déposer une plainte aux termes de la partie VII de la Loi sur la GRC s'il estime qu'il existe des motifs raisonnables de le faire. Selon les renseignements qu'il reçoit, le Président peut conclure qu'il y a lieu de mener une enquête sur la conduite d'un policier de la GRC.
Harcèlement en milieu de travail à la GRC16 novembre 2011
Charlene Danais
Mort d'une détenue
Assumption (Alberta)
7 août 2011
Utilisation du TASER à l'endroit d'un enfant
Prince George (
C.-B.)
7 avril 2011
Enquête d’intérêt public sur la conduite de membres de la GRC lors des sommets du G8 et du G20 de 2010
John SimonMort par balle impliquant la policeWagmatcook, (
N.-É.)
2 décembre 2008
Clay Willey
Modification de la plainte déposée par le président et de l'enquête d'intérêt public – Décès de détenus suivant l'utilisation d'une arme à impulsions
23 novembre 2009
Valeri GeorgeMort par balle impliquant la police
Buick Creek/Fort St. John, (
C.-B.)
30 septembre 2009
Décès de détenus suivant l'utilisation d'une arme à impulsions
Plainte déposée par le président et enquête d'intérêt public
15 janvier 2009
Raymond Silverfox
Mort d'un détenu
Whitehorse (Yukon)
2 décembre 2008
Maîtrise d'une adolescenteInuvik (
T.N.-O.)
28 novembre, 2008
Cheryl Anne BoueyMort d'une détenue Prince George (
C.-B.)
26 juin 2008
Frank LasserUtilisation d'une arme à impulsions Kamloops (
C.-B.)
9 mai 2008
CHRISTOPHER KLIMDécès d'un détenuVernon (
C.-B.)
21 janvier 2008
La police enquêtant sur la police
29 novembre 2007
Robert KnipstromBlessures graves sous gardeChilliwack (
C.-B.)
19 novembre 2007
Robert Dziekanski
Décès d'un détenu impliquant l'utilisation d'une arme à impulsions
Aéroport international de Vancouver
8 novembre 2007
La divulgation par la GRC de son enquête criminelle en ce qui touche le régime fiscal des dividendes et des fonds de titre à revenus fixes du gouvernement fédéral
1er février 2007
Ian BushMort par balle impliquant la policeHouston (
C.-B.)
20 septembre 2006
Dennis St. Paul
Mort par balle impliquant la police
Norway House (Manitoba)
16 août 2006
Kevin St. ArnaudMort par balle impliquant la police Modification de la plainte du président
Vanderhoof (
C.-B.)
26 avril 2007