Décisions
2008
Incident lié au recours abusif à la force, à une attitude répréhensible et à une conduite oppressive (18 décembre)
Incident lié à une procédure irrégulière (15 décembre)
Incident lié à une attitude répréhensible (1er décembre)
Incident lié au recours excessif à la force (1er décembre)
Incident lié à l'usage incorrect d'un bien (20 novembre)
Incident lié à une enquête inadéquate (5 novembre)
Incident lié à la négligence dans le devoir, au recours abusif à la force, à l'usage abusif d'une arme à feu et à une perquisition impropre d'un véhicule (20 Octobre)
Incident lié à la négligence dans le devoir et au service (20 Octobre)
Incident lié à une arrestation injustifiée et à un recours excessif à la force (14 Octobre)
Incident lié à une enquête inadéquate et au service (7 Octobre)
Incident lié au recours excessif à la force (1 Octobre)
Incident lié à un manquement au devoir, à une procédure irrégulière et à une attitude répréhensible (11 septembre)
Incident lié à une arrestation injustifiée et à une attitude répréhensible (4 septembre)
Incident lié à une attitude répréhensible et à une conduite oppressive (2 septembre)
Incident lié au manquement au devoir (2 septembre)
Incident lié à une infraction à une loi (2 septembre)
Incident lié à un manquement au devoir (6 août)
lié à une enquête inadéquate (1er août)
Incident lié à un manquement au devoir (1er août)
Incident lié à une arrestation injustifiée et au service (15 juillet)
Incident lié à une attitude répréhensible, à la négligence dans le devoir et au service (11 juillet)
Incident lié à une arrestation injustifiée et à une procédure irrégulière (10 juillet)
Incident lié à l'utilisation de matériel, au recours excessif à la force et à une attitude répréhensible (2 juillet)
Incident lié à une attitude répréhensible, à l'utilisation de matériel, à une perquisition impropre d'un lieu, à une arrestation injustifiée et à un manquement au devoir (17 juin)
Incident lié à un manquement au devoir et à l'usage incorrect d'un bien (17 juin)
Incident lié à un manquement au devoir, à une attitude répréhensible, au recours abusif à la force et à une arrestation injustifiée (17 juin)
Incident lié à une arrestation illégale et à un recours excessif à la force (16 juin)
Incident lié à une attitude répréhensible (9 juin)
Incident lié au recours excessif à la force (29 avril)
Incident lié à une négligence dans le devoir, à une attitude répréhensible et à l'usage incorrect d'un bien (18 avril)
Incident lié à une conduite oppressive, au recours excessif à la force et à l'exercice déraisonnable du pouvoir discrétionnaire (1er avril)
Rapport concernant la divulgation par la GRC de son enquête – fonds de titre à revenus fixes (31 mars)
Incident lié à la négligence dans le devoir (28 mars)
Révision découlant de la décision de la
GRC de ne pas faire enquête sur une plainte du public ou de mettre fin à l'enquête (28 mars)
Incident lié à un manquement au devoir (28 mars)
Incident lié à une arrestation injustifiée, au recours abusif à la force, à une procédure irrégulière et à une attitude répréhensible (14 mars)
Incident lié au service et à une arrestation injustifiée (5 mars)
Incident lié à un recours abusif à la force et à une conduite oppressive (29 février)
Incident lié à une arrestation injustifiée, à un manquement au devoir et à un comportement répréhensible (29 février)
Incident lié au service, à une fouille injustifiée, à une conduite oppressive et à une arrestation injustifiée (5 février)
Incident lié à un manquement au devoir, à une arrestation injustifiée et à une procédure irrégulière (1er février)
Incident lié lié à un manquement au devoir (18 janvier)