Décisions
2006
Incident lié au respect des protocoles établis dans le cadre de programmes d'échange entre forces policières (29 décembre)
Incident lié au recours excessif à la force et au mauvais usage d'une arme à feu (31 octobre)
Incident lié à une fouille injustifiée, à une conduite oppressive, au recours excessif à la force, à une attitude répréhensible, à une arrestation et à une détention illégales et à l'usage abusif d'une arme à feu (23 octobre)
Incident lié au recours excessif à la force et au mauvais usage d'une arme à feu (14 septembre)
Incident lié à un manquement au devoir et à une attitude inappropriée (12 septembre)
Incident lié à l'arrestation illégale, à l'appréhension illégale d'enfants, à l'entrée illégale dans une résidence, à la manipulation sans précaution et à la perte de biens, et à la partialité (30 août)
Incident lié au recours mal choisi d'un chien policier (21 juin)
Incohérence parmi des enquêtes sur les plaintes du public menées par la
GRC (19 juin)
Incident lié à un comportement autre que l'emploi d'un langage grossier (17 mai)
Incident lié au recours à la force (pistolet Taser) (16 mai)
Incident lié à un manquement au devoir et au recours à la force (chien policier) (15 mai)
Incident lors duquel la police est intervenue dans un litige matrimonial et substitution contre-indiquée des conclusions de la
CPP (8 mai)
Incident concernant la sécurité nationale (28 février)
Incident lié à un manquement au devoir (17 février)
Incident lié au recours à la force (coup de semonce) (9 février)
Incident lié au non-respect des valeurs fondamentales de la
GRC (professionnalisme) (1 février)
Incident lié à une perquisition impropre d'un lieu, à l'usage incorrect de biens et au recours excessif à la force (26 janvier)
Incident lié au recours à la force (Gaz poivré) (24 janvier)
Incident lié au non-respect des valeurs fondamentales de la
GRC (respect et compassion) (11 janvier)
Incident lié à à des blessures graves à un suspect (9 janvier)
2005
Incident lié à une conduite oppressive (4 novembre )