Décisions
2009
Incident lié à une perquisition impropre d'un lieu, à une détention illégale, à l'usage incorrect d'un bien et à une procédure irrégulière (16 décembre)
Incident lié au manquement au devoir (16 décembre)
Incident lié à une saisie illégale, à l'usage incorrect de biens et à un manquement au devoir (16 décembre)
Incident lié à une attitude répréhensible (15 décembre)
Rapport produit à la suite d'une enquête d'intérêt public au sujet d'une plainte déposée par le président concernant l'utilisation d'une arme à impulsions à Inuvik (Territoires du Nord-Ouest) (11 décembre)
Incident lié à une arrestation injustifiée et au recours excessif à la force (9 novembre)
Incident lié au recours excessif à la force, à une irrégularité concernant la preuve, à un manquement au devoir et à une attitude répréhensible (9 novembre)
Incident lié à une arrestation injustifiée, à une procédure irrégulière, à un manquement au devoir et au service (27 octobre)
Incident lié à une arrestation illégale et au recours abusif à la force (22 octobre)
Rapport sur l'enquête d'intérêt public concernant une plainte déposée par le président au sujet du décès de M. Robert Dziekanski qui était sous la garde de la
GRC (15 octobre)
Plainte du public déposée par le président – Mort par balle de M. Kevin St. Arnaud
Incident lié à une conduite oppressive (1er septembre)
Incident lié au recours excessif à la force et à une attitude répréhensible (1er septembre)
Incident lié à un manquement au devoir (17 août)
Incident lié à un recours excessif à la force et à une perquisition impropre d'un lieu (17 août)
Plainte du public déposée par le président – La police enquêtant sur la police – Enquêtes de la
GRC sur d'autres membres de la
GRC dans les cas mettant en cause des blessures graves ou des décès (11 août)
Incident lié au service (10 août)
Incident lié au recours excessif à la force (16 juillet)
Incident lié à un abus de pouvoir et au recours excessif à la force (12 juin)
Incident lié à une attitude répréhensible (14 mai)
Utilisation d'une arme à impulsions à l'endroit de M. Frank Lasser (26 mars)
Incident lié à une arrestation injustifiée, au recours abusif à la force et à une attitude répréhensible (24 mars)
Incident lié à une arrestation injustifiée, au recours excessif à la force et à un manquement au devoir (16 mars)
Incident lié au recours excessif à la force et à une conduite oppressive (23 février )
Incident lié à une arrestation injustifiée, au recours à une force excessive et à un manquement au devoir (9 février )
Incident lié à la négligence dans le devoir
(5 février )
Incident lié au recours excessif à la force (30 janvier )
Incident lié à une attitude répréhensible, à une perquisition impropre d'un lieu et à un manquement au devoir (5 janvier )
Rapport du président sur une enquête d'intérêt public – Fête du Canada 2008 – Victoria