Arme à impulsions (AI)

L'utilisation d'armes à impulsions à la GRC continue de susciter d'importantes préoccupations au sein du public. Étant donné que ces préoccupations n'ont cessé de prendre de l'ampleur au cours des dernières années et qu'elles concernent l'utilisation d'armes à impulsions par des services de police situés surtout en Amérique du Nord et dans d'autres pays démocratiques, plusieurs rapports ont été publiés dans le but d'éclairer cette question importante.

Veuillez cliquer sur le lien qui suit pour en savoir plus sur le sujet.

Rapport de la CPP

• Rapport spécial de la CPP concernant l'utilisation de l'arme à impulsions (AI) à la GRC 2009
• Rapport spécial de la CPP concernant l'utilisation de l'arme à impulsions (AI) à la GRC 2008
• Rapport final de la CPP concernant l'utilisation de l'arme à impulsions (AI) à la GRC 2001 – 2007
• Rapport intérimaire de la CPP concernant l'utilisation de l'arme à impulsions (AI) à la GRC 2001 – 2007

Rapports de la GRC

• Arme à impulsions
• Réponse de la GRC à l'annonce, par la province de l'Alberta, de nouvelles lignes directrices sur l'utilisation des armes à impulsion (juillet 2009)

Rapports canadiens

• Colombie-Britannique
  • Commission d'enquête Braidwood – Restoring Public Confidence: Restricting the Use of Conducted Energy Weapons in British Columbia
  • Communiqué – Province Takes Immediate Action on Taser Report
  • Commissaire aux plaintes contre la police de la Colombie-Britannique – Taser Technology Review & Final Recommendations, septembre 2004 [Format PDF, 7.54 Mo] 
• Alberta
  • Provincial Guidelines for the Use of Conducted Energy Weapons [Format PDF, 126.3 Ko]
• Québec
  • Analyses et recommandations pour une pratique policière québécoise sur l'utilisation du dispositif à impulsions [Format PDF, 988 Ko]
• Nouvelle-Écosse
  • Conducted Energy Device (CED) Review