Examen du bilan des plaintes du public de la GRC
Rapports des divisions : 2008
M-Yukon
Plaintes reçues
La Commission a reçu 29 décisions sur les plaintes de la division « M ». De ce nombre, 13 (45 %) ont été déposées à la GRC et 16 (55 %) ont été déposées à la Commission.
Division « M » : Nombre de plaintes en fonction de l'organisation où les plaintes ont été déposées
Le détachement qui a été le plus souvent mentionné dans les décisions sur les plaintes est le quartier général de Whitehorse (41 %). Dans ce détachement, huit (8) (67 %) des plaintes ont été déposées à la Commission, tandis que quatre (4) (33 %) ont été déposées à la GRC.
Le nombre moyen de membres nommés dans les plaintes de la division « M » est 1,6, les gendarmes étant les membres les plus souvent mentionnés dans les plaintes (66 %), suivis des caporaux (20 %).
Division « M » : Nombre de plaintes selon le grade des membres
Allégations
Au total, 92 allégations ont été formulées, soit une moyenne de 3,2 allégations par plainte. Il convient de signaler que 36 allégations ont été formulées par un plaignant, tandis qu'un autre en a formulé 15. Les allégations les plus courantes étaient liées à la « conduite oppressive » (20 %) et à une « négligence dans le devoir » (13 %).
Division « M » : Ventilation des allégations
Nous avons ensuite examiné les allégations au niveau des détachements. En ce qui a trait au détachement du quartier général de Whitehorse, les résultats révèlent que les allégations les plus courantes étaient liées à une « négligence dans le devoir » (45 %), suivies par celles liées à une « attitude répréhensible » (25 %) et à la « conduite oppressive » (20 %).
Pour chaque décision sur les plaintes reçue, la Commission a analysé le motif et les détails de l'incident afin de cerner les problèmes liés à la nature de la plainte. Les problèmes les plus souvent mentionnés dans les plaintes de la division « M » portaient sur « l'attitude » (18 %), le « service » (13 %) et la « qualité de l'enquête criminelle » (10 %).
Division « M » : Problèmes cernés par la Commission
| Problème |
Nombre de plaintes |
% |
| Alcool/drogues/pas de consommation |
2 |
3 % |
| Armes mortelles |
1 |
1 % |
| Armes non mortelles/aucun produit chimique |
1 |
1 % |
| Arrestation |
6 |
8 % |
| Attitude |
14 |
18 % |
| Communication/divulgation de renseignements |
1 |
1 % |
| Conduite d'un véhicule de police au cours d'une poursuite |
1 |
1 % |
| Détention |
3 |
4 % |
| Fouille |
1 |
1 % |
| Incidents liés à des véhicules |
6 |
8 % |
| Interaction des jeunes avec la GRC |
1 |
1 % |
| Intervention en cas d'agression sur des enfants |
1 |
1 % |
| Intervention en cas de violence conjugale |
2 |
3 % |
| Intervention en cas de violence sexuelle/pas de violence familiale |
1 |
1 % |
| Intoxication |
4 |
5 % |
| Langage offensant |
1 |
1 % |
| Matériel de contrainte |
1 |
1 % |
| Politique |
1 |
1 % |
| Qualité de l'enquête criminelle (GRC) |
8 |
10 % |
| Qualité de l'enquête sur la plainte du public (GRC) |
1 |
1 % |
| Qualité de la prise de notes |
1 |
1 % |
| Saisie |
2 |
3 % |
| Service |
10 |
13 % |
| Soins médicaux |
1 |
1 % |
| Soins sous garde |
1 |
1 % |
| Usage incorrect d'un bien |
2 |
3 % |
| Violence physique par des agents de police |
3 |
4 % |
| Total |
77 |
|
Nous avons également cerné les tendances liées aux problèmes de chaque détachement. En ce qui concerne le quartier général de Whitehorse, les problèmes les plus courants étaient les mêmes que ceux de la division : « l'attitude » (23 %), le « service » (19 %) et la « qualité de l'enquête criminelle » (19 %).
En outre, les résultats ont révélé des tendances liées aux problèmes associés à chaque allégation. Dans le cadre de la présente analyse, nous présenterons les problèmes liés aux allégations les plus souvent mentionnées :
- les principaux problèmes liés aux plaintes concernant des allégations de « conduite oppressive » incluaient le « service » (15 %), la « saisie » (12 %) et « l'alcool/drogues/pas de consommation » (11 %);
- en ce qui a trait aux plaintes liées à des allégations de « négligence dans le devoir », les problèmes les plus souvent cernés par la Commission portaient sur la « qualité de l'enquête criminelle » (23 %), le « service » (19 %), et « l'intervention en cas de violence conjugale » (12 %).
Décision sur les plaintes107
Division « M » : Nombre de plaintes par type de décision
Enquête et rapport final
Parmi les décisions sur les plaintes que la division « M » a fournies à la Commission, sept (7) (24 %) ont fait l'objet d'une enquête officielle et d'un rapport final. Au niveau des détachements, une (1) des 12 décisions sur les plaintes reçues du détachement de Whitehorse a fait l'objet d'un rapport final. Dans l'ensemble des rapports, on a rendu des décisions relativement à 12 allégations, dont la plus courante était liée au « recours abusif à la force ». Aucune des conclusions de la GRC n'a appuyé les allégations des plaignants.
Règlements à l'amiable
Trente-quatre pour cent des plaintes de la division « M » ont fait l'objet d'un règlement à l'amiable; il s'agit du mode principal de règlement des plaintes dans cette division. En tout, 11 allégations ont fait l'objet d'un règlement à l'amiable, et l'allégation la plus susceptible d'être réglée ce cette façon était liée à une « attitude répréhensible ».
Au niveau des détachements, les règlements à l'amiable représentaient quatre (4) (33 %) des décisions sur les plaintes du quartier général de Whitehorse.
Retraits
Les plaignants ont retiré leur plainte dans 21 % des cas, ce qui a permis de régler dix (10) allégations en tout. L'allégation de « conduite oppressive » était celle qui était la plus susceptible d'être retirée.
Au niveau des détachements, les retraits représentaient cinq (5) (42%) des décisions sur les plaintes du quartier général de Whitehorse; il s'agit du type de décision le plus courant.
Clôtures (avis écrit de la décision)108
En 2008, 21 % des plaintes du public fournies par la division « M » ont fait l'objet d'un avis écrit de la décision. Dans ces cas, c'est l'alinéa c) qui était mentionné. En tout, 59 allégations, dont 36 provenaient du même plaignant, ont été closes en vertu de l'alinéa c).
Normes de service : Délai de traitement des plaintes109
En 2008, la division « M » a eu besoin, en moyenne, de 62 jours pour rendre une décision une fois qu'une plainte était déposée. Cela peut être comparé à la moyenne nationale de la GRC, qui est de 103 jours, et constitue une amélioration par rapport à 2007 (99 jours). Le nombre moyen de jours nécessaires pour rendre une décision était 39 jours dans le cas des plaintes déposées à la Commission, comparativement à 90 jours pour les plaintes déposées à la GRC. Cela est différent de 2007, alors qu'il fallait, en moyenne, 139 jours pour rendre une décision dans le cas des plaintes déposées à la Commission, et 77 jours dans le cas des plaintes déposées à la GRC.
En moyenne, les plaignants ont attendu 562 jours pour déposer leur plainte initiale. De plus, les plaignants ont attendu, en moyenne, 311 jours après l'incident pour déposer une plainte à la Commission, tandis que les plaignants qui ont déposé leur plainte à la GRC ont attendu, en moyenne, 871 jours après la date de l'incident.
Division « M » : Lignes du temps des plaintes – comparaison en fonction de l'organisation où les plaintes ont été déposées
Le nombre moyen de jours qu'a dû attendre la Commission avant de recevoir les décisions sur les plaintes de la division était 13 jours pour les plaintes déposées à la Commission. Fait intéressant, c'est le même nombre de jours que pour les plaintes déposées à la GRC. En comparaison, en 2007, il a fallu, en moyenne, 56 jours pour recevoir les plaintes déposées à la Commission et 38 jours pour recevoir les plaintes déposées à la GRC.
Nous avons analysé les délais de traitement des plaintes du détachement ayant reçu le plus de plaintes. Il a fallu 49 jours au détachement du quartier général de Whitehorse pour rendre une décision une fois qu'une plainte était déposée. Dans ces cas, les plaignants avaient attendu, en moyenne, 322 jours après l'incident avant de déposer leur plainte initiale.
Les lignes du temps des plaintes ont aussi été établies en fonction du type de décision :
- il a fallu 67 jours, en moyenne, pour qu'un rapport final soit produit. Dans ces cas, les plaignants ont attendu, en moyenne, 1 556 jours avant de déposer leur plainte initiale;
- il a fallu 67 jours, en moyenne, pour qu'un avis écrit de la décision soit émis. Dans ces cas, les plaignants ont attendu, en moyenne, 540 jours avant de déposer leur plainte initiale;
- il a fallu 26 jours, en moyenne, pour qu'une plainte soit retirée. Dans ces cas, les plaignants ont attendu, en moyenne, 47 jours avant de déposer leur plainte initiale;
- il a fallu 76 jours, en moyenne, pour qu'un règlement à l'amiable soit conclu. Dans ces cas, les plaignants ont attendu, en moyenne, 189 jours avant de déposer leur plainte initiale.
Division « M » : Nombre de jours nécessaires pour qu'une décision soit rendue par type de décision
Nous avons aussi établi les lignes du temps en fonction des types d'allégations. Voici les résultats concernant les types d'allégations les plus courants :
- En ce qui a trait aux allégations de « conduite oppressive », il a fallu, en moyenne, 104 jours pour rendre une décision une fois qu'une plainte était déposée. En moyenne, les plaignants ont attendu 380 jours pour déposer leur plainte initiale liée à ce type d'allégation.
- En ce qui a trait aux allégations de « négligence dans le devoir », il a fallu, en moyenne, 55 jours pour rendre une décision. En moyenne, les plaignants ont attendu 365 jours après la date de l'incident avant de déposer leur plainte initiale liée à ce type d'allégation.
Il convient de signaler que, dans la division « M », les plaintes concernant des allégations d' « usage incorrect d'un bien » étaient, en moyenne, celles dont le délai de traitement était le plus long (114 jours).
107 Dans la section relative aux décisions sur les plaintes, nous avons procédé à une ventilation plus poussée afin de cerner de quelle façon les catégories d'allégation ont été traitées. Pour chaque catégorie d'allégation, on a établi la proportion selon le type de décision; on a divisé le nombre d'allégations réglées dans une catégorie pour une décision par le nombre total d'allégations dans cette catégorie. Ces données ont ensuite été comparées d'une catégorie d'allégation à l'autre afin de déterminer quel type d'allégation était le plus susceptible d'être traité d'une certaine façon. Par conséquent, une catégorie d'allégation était plus susceptible de faire l'objet d'une certaine décision si le pourcentage d'allégations de ce type qui avaient été traitées d'une certaine manière était plus élevé que les pourcentages des autres catégories d'allégation. « Plus susceptible » ne signifie toutefois pas plus courante.
108 La GRC peut décider de clore une plainte en vertu de trois motifs stricts prévus aux alinéas a), b) et c) du paragraphe 45.36(5) de la Loi sur la GRC. Ces alinéas sont les suivants :
- il est préférable de recourir, au moins initialement, à une procédure prévue par une autre loi fédérale;
- la plainte est futile ou vexatoire ou a été portée de mauvaise foi;
- compte tenu des circonstances, il n'est pas nécessaire ou raisonnablement praticable de procéder à une enquête ou de poursuivre l'enquête déjà commencée.
109 En déterminant la date de la plainte et en la comparant à la date de la prise de décision, la Commission a été en mesure de déterminer de combien de jours la GRC a eu besoin pour traiter chaque plainte. Dans un même ordre d'idées, en comparant la date de la plainte à la date où l'incident a eu lieu, on peut établir une ligne du temps afin de déterminer combien de jours se sont écoulés avant que le plaignant dépose une plainte contre la GRC. En ce qui a trait au fait de fournir à la Commission une décision, la date de la décision a été comparée à la date à laquelle la Commission a reçu le document.