Examen du bilan des plaintes du public de la GRC
Rapports des divisions : 2008
V-Nunavut
Plaintes reçues
La Commission a reçu 16 décisions sur les plaintes de la division « V ». De ce nombre, 11 (69 %) ont été déposées à la Commission, tandis que 5 (31 %) ont été déposées à la GRC.
Nous avons examiné plus en détail les décisions sur les plaintes au niveau des détachements. Le détachement le plus souvent mentionné dans les décisions sur les plaintes est celui d'Iqaluit, qui a fait l'objet de cinq (5) plaintes, soit 31 % du nombre total de plaintes. Quatre (4) plaintes ont été déposées à la Commission (80 %), tandis qu'une (1) autre a été déposée à la GRC (20 %).
Division « V » : Nombre de plaintes en fonction de l'organisation où les plaintes ont été déposées
Le nombre moyen de membres nommés dans les plaintes de la division « V » est 1,6, les gendarmes (77 %) étant les membres les plus souvent mentionnés, suivis des caporaux (12 %).
Division « V » : Nombre de plaintes selon le grade des membres
Allégations
En tout, 35 allégations ont été formulées contre des membres de la division « V », soit une moyenne de 2,2 allégations par plainte. Les allégations les plus courantes étaient liées à la « négligence dans le devoir » (20 %) et à une « infraction à une loi » (20 %). Nous avons aussi examiné les allégations au niveau des détachements. En ce qui a trait au détachement d'Iqaluit, les résultats révèlent que l'allégation la plus courante était liée à la « négligence dans le devoir » (67 %).
Division « V » : Ventilation des allégations
Pour chaque décision sur les plaintes reçue, la Commission a analysé le motif et les détails de l'incident afin de cerner les problèmes liés à la nature de la plainte. Les problèmes le plus souvent cernés par la Commission dans les plaintes de la division « V » étaient liés à « l'attitude » (14 %), à « l'arrestation » (10 %), au « service » (8 %) et à la « violence physique par des agents de police » (8 %).
Division « V » : Problèmes cernés par la Commission
| Problème |
Nombre de plaintes |
% |
| Alcool/drogues/pas de consommation |
1 |
2 % |
| Arrestation |
5 |
10 % |
| Attitude |
7 |
14 % |
| Collectivité autochtone |
1 |
2 % |
| Détention |
4 |
8 % |
| Droit à un avocat |
1 |
2 % |
| Fouille |
3 |
6 % |
| Incidents liés à des véhicules |
2 |
4 % |
| Intervention en cas de violence conjugale |
1 |
2 % |
| Intoxication |
3 |
6 % |
| Introduction |
3 |
6 % |
| Litige civil/aucun enfant |
1 |
2 % |
| Maladie mentale |
1 |
2 % |
| Qualité de l'enquête criminelle (GRC) |
1 |
2 % |
| Saisie |
1 |
2 % |
| Service |
4 |
8 % |
| Soins médicaux |
3 |
6 % |
| Soins sous garde |
2 |
4 % |
| Usage incorrect d'un bien |
1 |
2 % |
| Violence physique par des agents de police |
4 |
8 % |
| Total |
49 |
|
Nous avons aussi examiné les problèmes en fonction des détachements. Dans le détachement d'Iqaluit, le problème le plus courant cerné dans les plaintes était lié à « l'attitude » (25 %).
En outre, les résultats ont révélé des tendances liées aux problèmes associés à chaque allégation. Dans le cadre de la présente analyse, nous présentons les problèmes liés aux allégations les plus fréquentes :
- en ce qui a trait aux allégations de « négligence dans le devoir », les principaux problèmes concernaient la « détention » (20 %), les « soins sous garde » (12 %), « l'arrestation » (12 %) et le « service » (12 %);
- en ce qui a trait aux allégations d'« infraction à une loi », le principal problème était la « violence physique par des agents de police » (18 %).
Décision sur les plaintes114
Division « V » : Nombre de plaintes par type de décision
Enquête et rapport final
Parmi les décisions sur les plaintes que la Commission a reçues, neuf (9) (56 %) ont fait l'objet d'une enquête officielle et d'un rapport final. Dans ces rapports, on a rendu des décisions relativement à 27 allégations, les plus courantes étant liées à une « fouille injustifiée d'un véhicule ou d'une personne » et à une « infraction à une loi ». Les résultats révèlent que la GRC a appuyé les allégations dans 33 % des cas, ce qui est beaucoup plus élevé que la moyenne à l'échelle de l'organisation (10 %).
Règlements à l'amiable
Des règlements à l'amiable ont été conclus dans 25 % des cas, une diminution par rapport à 41 % des cas en 2007. Ce type de décision a permis de régler cinq (5) allégations. L'allégation la plus susceptible de faire l'objet d'un règlement à l'amiable était liée à une « attitude répréhensible ».
Retraits
Dans 19 % des cas, le plaignant a retiré sa plainte, ce qui a permis de régler trois (3) allégations. L'allégation la plus susceptible de faire l'objet d'un retrait de plainte était liée à une « attitude répréhensible ».
Clôtures (avis écrit de la décision)
En 2008, la division « V » n'a transmis aucun avis écrit de la décision à la Commission.
Normes de service : Délai de traitement des plaintes115
En 2008, il a fallu, en moyenne, 97 jours à la division « V » pour rendre une décision une fois qu'une plainte était déposée, ce qui est légèrement inférieur à la moyenne nationale de la GRC de 103 jours. Cette moyenne est semblable à la moyenne de la division « V » en 2007 (92 jours). Le nombre moyen de jours pour rendre une décision était de 113 jours pour les plaintes déposées à la Commission, comparativement à 64 jours pour les plaintes déposées à la GRC.
De plus, en 2008, les plaignants ont attendu 81 jours en moyenne avant de déposer une plainte. En moyenne, les plaignants ont attendu 114 jours116 après l'incident pour déposer une plainte à la Commission, et neuf (9) jours en moyenne pour déposer une plainte à la GRC.
Division « V » : Lignes du temps des plaintes – comparaison en fonction de l'endroit où les plaintes ont été déposées
Le nombre moyen de jours que la Commission a dû attendre avant de recevoir les décisions sur les plaintes de la division « V » était 74 jours pour les plaintes déposées à la Commission, comparativement à 116 jours pour les plaintes déposées à la GRC. Cela est différent de 2007, alors que le délai était, en moyenne, de 182 jours pour les plaintes déposées à la Commission et de 153 jours pour les plaintes déposées à la GRC.
Nous avons examiné les délais de traitement du détachement d'Iqaluit. Il a fallu en moyenne 134 jours pour rendre une décision une fois qu'une plainte était déposée. En moyenne, les plaignants ont attendu 116 jours après l'incident avant de déposer leur plainte initiale.
Les lignes du temps des plaintes ont aussi été établies en fonction du type de décision :
- il a fallu 149 jours en moyenne pour qu'un rapport final soit produit. Dans ces cas, les plaignants ont attendu, en moyenne, 112 jours pour déposer leur plainte initiale liée à ce type d'allégation;
- il a fallu 64 jours en moyenne pour qu'une plainte soit retirée. Dans ces cas, les plaignants ont attendu, en moyenne, 91 jours pour déposer leur plainte initiale liée à ce type d'allégation;
- il a fallu six (6) jours en moyenne pour qu'un règlement à l'amiable soit conclu. Dans ces cas, les plaignants ont attendu, en moyenne, quatre (4) jours pour déposer leur plainte initiale liée à ce type d'allégation.
Division « V » : Nombre de jours nécessaires pour qu'une décision soit rendue par type de décision
Les lignes du temps des plaintes ont aussi été établies en fonction du type d'allégation. Voici les résultats concernant les deux types d'allégations les plus courants :
- En ce qui a trait aux allégations de « négligence dans le devoir », il a fallu, en moyenne, 196 jours pour rendre une décision. En moyenne, les plaignants ont attendu 154 jours après l'incident avant de déposer leur plainte initiale liée à ce type d'allégation.
- En ce qui a trait aux allégations d'« infraction à une loi », il a fallu, en moyenne, 94 jours pour rendre une décision une fois qu'une plainte était déposée. En moyenne, les plaignants ont attendu neuf (9) jours avant de déposer leur plainte initiale liée à ce type d'allégation.
114 Dans la section relative aux décisions sur les plaintes, nous avons procédé à une ventilation plus poussée afin de cerner de quelle façon les catégories d'allégation ont été traitées. Pour chaque catégorie d'allégation, on a établi la proportion selon le type de décision; on a divisé le nombre d'allégations réglées dans une catégorie pour une décision par le nombre total d'allégations dans cette catégorie. Ces données ont ensuite été comparées d'une catégorie d'allégation à l'autre afin de déterminer quel type d'allégation était le plus susceptible d'être traité d'une certaine façon. Par conséquent, une catégorie d'allégation était plus susceptible de faire l'objet d'une certaine décision si le pourcentage d'allégations de ce type qui avaient été traitées d'une certaine manière était plus élevé que les pourcentages des autres catégories d'allégation. « Plus susceptible » ne signifie toutefois pas plus courante.
115 En déterminant la date de la plainte et en la comparant à la date de la prise de décision, la Commission a été en mesure de déterminer de combien de jours la GRC a eu besoin pour traiter chaque plainte. Dans un même ordre d'idées, en comparant la date de la plainte à la date où l'incident a eu lieu, on peut établir une ligne du temps afin de déterminer combien de jours se sont écoulés avant que le plaignant dépose une plainte contre la GRC. En ce qui a trait au fait de fournir à la Commission une décision, la date de la décision a été comparée à la date à laquelle la Commission a reçu le document.
116 Les plaignants ont attendu de 0 à 366 jours. Même si les raisons n'ont pas fait l'objet d'un examen minutieux, selon une analyse préliminaire, les plaignants attendent avant de déposer une plainte pour les raisons suivantes : 1) le plaignant n'a peut-être pas un accès immédiat au système de plaintes du public; 2) la plainte peut être de nature historique parce que de nombreuses années (dans certains cas des décennies) se sont écoulées depuis l'incident avant qu'une plainte officielle soit déposée; et 3) d'autres moyens de régler le problème ont peut-être été utilisés avant qu'une plainte officielle soit déposée.